Pierrick Courbon
Député en fonction
- Circonscription
- Loire, 1re circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 2 891 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 1er juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéDépartement-Région de Mayotte
- 1er juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- 24 juin 2025 · vote sur l'ensemble · rejetéProgrammation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- 17 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de simplification de la vie économique
- 4 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéPermettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
- 4 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
- 3 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).
- 2 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
- 27 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 27 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéSoins palliatifs et d’accompagnement
- 13 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- 29 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
- 29 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- 9 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- 8 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 18 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- 11 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéLutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- 6 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- 6 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéCréation du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- 6 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
- 20 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéImpôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
- 20 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
- 19 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
- 12 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d'urgence pour Mayotte
- 12 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéExercice de la démocratie agricole
- 11 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
- 10 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
- 6 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 6 octobre 2026Proposition de loi visant à garantir la transparence, la neutralité et l’indépendance des comparateurs en ligne
- Proposition de loi · déposé le 6 octobre 2026Proposition de loi visant à mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs
- Proposition de loi · déposé le 6 octobre 2026Proposition de loi visant à valoriser l’engagement associatif bénévole dans le calcul des droits à la retraite
- Proposition de loi · déposé le 28 octobre 2025Proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
- Proposition de résolution · déposé le 16 septembre 2025Proposition de résolution européenne visant à interdire l’acétamipride dans l’Union européenne
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Socialistes et apparentés
- Du 20 juillet 2024 au 8 octobre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 9 octobre 2024 au 10 octobre 2024Commission : Commission des affaires économiques
- Du 11 octobre 2024 au 18 mars 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 19 mars 2025 au 19 mars 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 20 mars 2025 au 5 mai 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 6 mai 2025 au 15 mai 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 16 mai 2025 au 19 mai 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 20 mai 2025 au 26 mai 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 27 mai 2025 au 28 mai 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 29 mai 2025 au 2 juin 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 3 juin 2025 au 3 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 4 juin 2025 au 8 novembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 9 novembre 2025 au 10 novembre 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 11 novembre 2025 au 18 novembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 19 novembre 2025 au 19 novembre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 20 novembre 2025 au 25 novembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 26 novembre 2025 au 3 décembre 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 4 décembre 2025 au 10 décembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 11 décembre 2025 au 11 décembre 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 12 décembre 2025 au 19 juin 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 20 juin 2026 au 29 juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 30 juin 2026 au 2 juillet 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 3 juillet 2026 au 30 septembre 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 1er octobre 2026 au 26 octobre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 27 octobre 2026 au 27 octobre 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 28 octobre 2026 au 2 novembre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 3 novembre 2026 au 3 novembre 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 4 novembre 2026 au 6 novembre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 7 novembre 2026 au 12 novembre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 13 novembre 2026 au 18 novembre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 19 novembre 2026 au 19 novembre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 20 novembre 2026 au 20 novembre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 21 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République