Sébastien Delogu
Député en fonction
- Circonscription
- Bouches-du-Rhône, 7e circonscription
- Commission permanente
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mandat
- Depuis le 30 juin 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 847 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 1er juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéDépartement-Région de Mayotte
- 1er juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- 24 juin 2025 · vote sur l'ensemble · rejetéProgrammation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- 17 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de simplification de la vie économique
- 5 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
- 27 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 27 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéSoins palliatifs et d’accompagnement
- 29 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
- 29 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- 9 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRéformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- 9 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- 8 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 6 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéCréation du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- 20 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéImpôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
- 20 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
- 19 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
- 18 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
- 12 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéExercice de la démocratie agricole
- 6 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- 22 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d'urgence pour Mayotte
- 16 décembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- 4 décembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- 20 novembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProlonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
- 20 novembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
- 6 novembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- 4 novembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- 4 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 29 octobre 2026 · scrutin public · adoptéCréer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 13 janvier 2026Proposition de loi pour une application sectorisée de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
- Proposition de loi · déposé le 13 janvier 2026Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Proposition de loi · déposé le 23 décembre 2025Proposition de loi pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs
- Proposition de loi · déposé le 23 décembre 2025Proposition de loi visant à renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’école
- Proposition de loi · déposé le 23 décembre 2025Proposition de loi visant à supprimer la métropole Aix-Marseille Provence
- Proposition de loi · déposé le 28 octobre 2025Proposition de loi visant à pérenniser le dispositif des haltes soins addictions
- Proposition de résolution · déposé le 5 septembre 2025Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le système de l'habitat indigne à Marseille
- Proposition de loi · déposé le 11 mars 2025Proposition de loi visant à étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamental au logement
- Proposition de résolution · déposé le 7 novembre 2024Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au plan Marseille en grand
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 1er juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Du 20 juillet 2024 au 17 septembre 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 18 septembre 2024 au 18 septembre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 19 septembre 2024 au 24 septembre 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 25 septembre 2024 au 25 septembre 2024Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 26 septembre 2024 au 17 octobre 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 18 octobre 2024 au 18 octobre 2024Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 19 octobre 2024 au 21 octobre 2024Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 22 octobre 2024 au 28 octobre 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 29 octobre 2024 au 29 octobre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 30 octobre 2024 au 19 novembre 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 20 novembre 2024 au 20 novembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 novembre 2024 au 25 novembre 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 26 novembre 2024 au 26 novembre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 27 novembre 2024 au 28 janvier 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 29 janvier 2025 au 29 janvier 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 30 janvier 2025 au 18 février 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 19 février 2025 au 19 février 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 20 février 2025 au 3 mars 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 4 mars 2025 au 7 mars 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 8 mars 2025 au 16 septembre 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 17 septembre 2025 au 30 janvier 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 31 janvier 2026 au 11 février 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 12 février 2026 au 20 mars 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 21 mars 2026 au 23 mars 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 24 mars 2026 au 2 juin 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 3 juin 2026 au 3 juin 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 4 juin 2026 au 12 octobre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 13 octobre 2026 au 13 octobre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 14 octobre 2026 au 15 octobre 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 16 octobre 2026 au 20 octobre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 21 octobre 2026 au 21 octobre 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 22 octobre 2026 au 17 novembre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 18 novembre 2026 au 18 novembre 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 19 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire