L'article 4 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Scrutin public ordinaire du 29 octobre 2026
Résultat
Adopté
Texte concerné
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine47 membresPour 2 % · Contre 0 % · Abstention 6 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 91 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 1 · Contre 0 · Abstention 3 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 43
- Écologiste et Social38 membresPour 79 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 21 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 30 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 8
- Ensemble pour la République90 membresPour 0 % · Contre 1 % · Abstention 10 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 88 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 0 · Contre 1 · Abstention 9 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 79
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 82 % · Contre 6 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 12 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 14 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Horizons & Indépendants35 membresPour 0 % · Contre 6 % · Abstention 20 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 74 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 0 · Contre 2 · Abstention 7 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 26
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire70 membresPour 96 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 4 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 67 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 3
- Les Démocrates37 membresPour 0 % · Contre 3 % · Abstention 5 % · Non-votant 3 % · N'a pas pris part au vote 89 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 0 · Contre 1 · Abstention 2 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 33
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 9 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 91 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 2 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 21
- Non inscrit11 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 100 %
Non inscrit : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 11
- Rassemblement National121 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 56 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 44 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 68 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 53
- Socialistes et apparentés68 membresPour 51 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 49 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 35 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 33
- Union des droites pour la République17 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 59 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 41 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 10 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 7
Par député
Droite Républicaine (47)
- Michel BarnierN'a pas pris part au vote
- Thibault BazinN'a pas pris part au vote
- Anne-Laure BlinAbstention · par délégation
- Jean-Yves BonnefoyN'a pas pris part au vote
- Sylvie BonnetN'a pas pris part au vote
- Émilie BonnivardN'a pas pris part au vote
- Jean-Yves BonyN'a pas pris part au vote
- Ian BoucardN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc BourgeauxN'a pas pris part au vote
- Xavier BretonN'a pas pris part au vote
- Hubert BrigandN'a pas pris part au vote
- Fabrice BrunN'a pas pris part au vote
- François-Xavier CeccoliN'a pas pris part au vote
- Cendrine ChazéN'a pas pris part au vote
- Pierre CordierN'a pas pris part au vote
- Josiane CorneloupN'a pas pris part au vote
- Marie-Christine DallozN'a pas pris part au vote
- Vincent DescoeurN'a pas pris part au vote
- Julien DiveN'a pas pris part au vote
- Virginie Duby-MullerN'a pas pris part au vote
- Lionel DuparayAbstention
- Jérôme EndN'a pas pris part au vote
- Alix FruchonPour
- Philippe GosselinN'a pas pris part au vote
- Justine GruetN'a pas pris part au vote
- Michel HerbillonN'a pas pris part au vote
- Patrick HetzelN'a pas pris part au vote
- Philippe JuvinN'a pas pris part au vote
- Corentin Le FurN'a pas pris part au vote
- Eric LiégeonN'a pas pris part au vote
- Thierry LigerN'a pas pris part au vote
- Élisabeth de MaistreN'a pas pris part au vote
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)N'a pas pris part au vote
- Frédérique MeunierN'a pas pris part au vote
- Christelle MinardAbstention
- Yannick NeuderN'a pas pris part au vote
- Éric PaugetN'a pas pris part au vote
- Alexandre PortierN'a pas pris part au vote
- Nicolas RayN'a pas pris part au vote
- Emeline Rey-RinchetN'a pas pris part au vote
- Vincent RollandN'a pas pris part au vote
- Michèle TabarotN'a pas pris part au vote
- Jean-Louis ThiériotN'a pas pris part au vote
- Nicolas TryznaN'a pas pris part au vote
- Antoine VermorelN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre VigierN'a pas pris part au vote
- Laurent WauquiezN'a pas pris part au vote
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiPour
- Christine ArrighiN'a pas pris part au vote
- Clémentine AutainPour · par délégation
- Léa Balage El MarikyN'a pas pris part au vote
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoPour
- Karim Ben CheikhPour
- Benoît BiteauPour
- Arnaud BonnetPour
- Nicolas BonnetPour
- Cyrielle ChatelainPour
- Alexis CorbièrePour
- Hendrik DaviN'a pas pris part au vote
- Emmanuel DuplessyN'a pas pris part au vote
- Charles FournierPour · par délégation
- Marie-Charlotte GarinPour
- Damien GirardPour
- Steevy GustavePour
- Catherine HervieuPour
- Jérémie IordanoffPour
- Julie LaernoesPour
- Tristan LahaisPour
- Benjamin Lucas-LundyPour
- Julie OzennePour
- Sébastien PeytaviePour · par délégation
- Marie PochonPour
- Jean-Claude RauxPour
- Sandra RegolPour
- Jean-Louis RoumégasPour
- Sandrine RousseauPour
- François RuffinN'a pas pris part au vote
- Eva SasPour
- Sabrina SebaihiPour
- Danielle SimonnetN'a pas pris part au vote
- Sophie Taillé-PolianN'a pas pris part au vote
- Boris TavernierPour
- Nicolas ThierryPour
- Dominique VoynetPour · par délégation
Ensemble pour la République (90)
- Pieyre-Alexandre AngladeN'a pas pris part au vote
- Gabriel AttalN'a pas pris part au vote
- Olivier BechtN'a pas pris part au vote
- Marie-Sophie BernadeauN'a pas pris part au vote
- Élisabeth BorneN'a pas pris part au vote
- Éric BothorelN'a pas pris part au vote
- Chantal BoulouxN'a pas pris part au vote
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrosseN'a pas pris part au vote
- Danielle BruleboisN'a pas pris part au vote
- Stéphane BuchouN'a pas pris part au vote
- Françoise BuffetN'a pas pris part au vote
- Céline CalvezAbstention
- Danièle CarteronN'a pas pris part au vote
- Vincent CaureN'a pas pris part au vote
- Lionel CausseN'a pas pris part au vote
- Jean-René CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Pierre CazeneuveAbstention
- Pauline CestrièresN'a pas pris part au vote
- Yannick ChenevardN'a pas pris part au vote
- Nathalie CoggiaAbstention
- François Cormier-BouligeonN'a pas pris part au vote
- Julie DelpechN'a pas pris part au vote
- Benjamin DirxN'a pas pris part au vote
- Nicole Dubré-ChiratContre
- Marc FerracciN'a pas pris part au vote
- Jean-Marie FiévetN'a pas pris part au vote
- Moerani FrébaultN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc FugitN'a pas pris part au vote
- Thomas GassilloudN'a pas pris part au vote
- Anne GenetetN'a pas pris part au vote
- Olga GivernetN'a pas pris part au vote
- Guillaume Gouffier ValenteN'a pas pris part au vote
- Olivia GrégoireN'a pas pris part au vote
- Emmanuelle HoffmanN'a pas pris part au vote
- Sébastien HuygheN'a pas pris part au vote
- Catherine IbledAbstention
- Jean-Michel JacquesN'a pas pris part au vote
- Guillaume KasbarianN'a pas pris part au vote
- Brigitte KlinkertN'a pas pris part au vote
- Daniel LabaronneAbstention
- Amélia LakrafiN'a pas pris part au vote
- Sandrine LalanneN'a pas pris part au vote
- Benoît LarrouquisN'a pas pris part au vote
- Alim LatrècheN'a pas pris part au vote
- Michel LauzzanaN'a pas pris part au vote
- Sandrine Le FeurN'a pas pris part au vote
- Didier Le GacN'a pas pris part au vote
- Constance Le GripN'a pas pris part au vote
- Annaïg Le MeurN'a pas pris part au vote
- Nicole Le PeihN'a pas pris part au vote
- Marie LebecN'a pas pris part au vote
- Vincent LedouxN'a pas pris part au vote
- Patricia LemoineN'a pas pris part au vote
- Brigitte LisoN'a pas pris part au vote
- Marie-Philippe LubetN'a pas pris part au vote
- Sylvain MaillardN'a pas pris part au vote
- Bastien MarchiveN'a pas pris part au vote
- Christophe MarionN'a pas pris part au vote
- Sandra MarsaudN'a pas pris part au vote
- Alexandra Martin (Gironde)N'a pas pris part au vote
- Denis MasségliaAbstention
- Graziella MelchiorN'a pas pris part au vote
- Ludovic MendesN'a pas pris part au vote
- Nicolas MetzdorfN'a pas pris part au vote
- Paul MidyN'a pas pris part au vote
- Laure MillerN'a pas pris part au vote
- Joséphine MissoffeAbstention · par délégation
- Christophe MongardienAbstention
- Karl OliveN'a pas pris part au vote
- Agnès Pannier-RunacherN'a pas pris part au vote
- Sophie PanonacleN'a pas pris part au vote
- Natalia PouzyreffN'a pas pris part au vote
- Véronique RiottonN'a pas pris part au vote
- Marie-Pierre RixainN'a pas pris part au vote
- Charles RodwellN'a pas pris part au vote
- Anne-Sophie RonceretN'a pas pris part au vote
- Jean-François RoussetN'a pas pris part au vote
- Mikaele SeoN'a pas pris part au vote
- Charles SitzenstuhlN'a pas pris part au vote
- Bertrand SorreN'a pas pris part au vote
- Violette SpilleboutN'a pas pris part au vote
- Liliana TanguyN'a pas pris part au vote
- Jean TerlierN'a pas pris part au vote
- Prisca ThevenotN'a pas pris part au vote
- Stéphane TravertN'a pas pris part au vote
- Annie VidalN'a pas pris part au vote
- Corinne VignonN'a pas pris part au vote
- Christopher WeissbergAbstention
- Caroline YadanN'a pas pris part au vote
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardPour
- Soumya BourouahaPour
- Julien BrugerollesPour
- Jean-Victor CastorPour
- Elsa FaucillonPour
- Émeline K/BidiPour
- Karine LebonPour · par délégation
- Jean-Paul LecoqPour
- Frédéric MaillotPour
- Emmanuel MaurelPour
- Yannick MonnetN'a pas pris part au vote
- Marcellin NadeauPour
- Stéphane PeuPour
- Mereana Reid ArbelotPour
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuPour
- Emmanuel TjibaouContre
Horizons & Indépendants (35)
- Xavier AlbertiniN'a pas pris part au vote
- Henri AlfandariN'a pas pris part au vote
- Thierry BenoitN'a pas pris part au vote
- Sylvain BerriosN'a pas pris part au vote
- Benoît BlanchardAbstention
- Bertrand BouyxN'a pas pris part au vote
- Jean-Michel BrardN'a pas pris part au vote
- Nathalie Colin-OesterléN'a pas pris part au vote
- Michel CriaudN'a pas pris part au vote
- Philippe FaitN'a pas pris part au vote
- Agnès Firmin Le BodoN'a pas pris part au vote
- Félicie GérardContre
- François GernigonN'a pas pris part au vote
- Pierre HenrietN'a pas pris part au vote
- François JolivetContre
- Thomas LamN'a pas pris part au vote
- Christine Le NabourN'a pas pris part au vote
- Didier LemaireN'a pas pris part au vote
- Véronique LudmannAbstention
- Lise MagnierAbstention
- Laurent MarcangeliN'a pas pris part au vote
- Pierre MarleN'a pas pris part au vote
- Dominique PaillatN'a pas pris part au vote
- Charlotte Parmentier-LecocqN'a pas pris part au vote
- Jérémie Patrier-LeitusN'a pas pris part au vote
- Béatrice PironAbstention
- Jean-François PortarrieuN'a pas pris part au vote
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackN'a pas pris part au vote
- Isabelle RauchN'a pas pris part au vote
- Emmanuel RiotteN'a pas pris part au vote
- Xavier RoserenAbstention
- Laetitia Saint-PaulAbstention
- Vincent ThiébautN'a pas pris part au vote
- Frédéric ValletouxAbstention
- Anne-Cécile ViollandN'a pas pris part au vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (70)
- Nadège AbomangoliPour
- Laurent AlexandrePour
- Ségolène AmiotPour
- Farida AmraniPour
- Rodrigo ArenasPour
- Raphaël ArnaultPour
- Anaïs Belouassa-CherifiPour
- Shéhérazade BentorkiPour
- Ugo BernalicisPour
- Christophe BexPour
- Carlos Martens BilongoPour
- Manuel BompardPour
- Idir BoumertitPour
- Louis BoyardPour
- Pierre-Yves CadalenPour
- Aymeric CaronN'a pas pris part au vote
- Sylvain CarrièrePour
- Gabrielle CathalaPour
- Bérenger CernonPour
- Sophia ChikirouPour
- Hadrien ClouetPour
- Éric CoquerelPour
- Jean-François CoulommePour
- Sébastien DeloguPour
- Aly DiouaraN'a pas pris part au vote
- Alma DufourPour
- Karen ErodiPour
- Mathilde FeldPour
- Emmanuel FernandesPour · par délégation
- Sylvie FerrerPour
- Perceval GaillardPour
- Clémence GuettéPour
- Zahia HamdanePour
- Mathilde HignetPour
- Andy KerbratPour
- Bastien LachaudPour
- Abdelkader LahmarPour
- Maxime LaisneyPour
- Arnaud Le GallPour
- Antoine LéaumentPour
- Élise LeboucherPour
- Aurélien Le CoqPour
- Jérôme LegavrePour
- Sarah LegrainPour
- Claire LejeunePour
- Murielle LepvraudPour
- Élisa MartinPour
- Damien MaudetPour
- Marianne MaximiPour
- Marie MesmeurPour
- Manon MeunierPour
- Jean-Philippe NilorPour
- Sandrine NosbéPour
- Danièle ObonoPour
- Nathalie OziolPour · par délégation
- Mathilde PanotPour
- René PilatoPour
- François PiquemalPour
- Thomas PortesPour
- Loïc Prud'hommeN'a pas pris part au vote
- Jean-Hugues RatenonPour
- Arnaud Saint-MartinPour
- Aurélien SaintoulPour
- Ersilia SoudaisPour
- Anne Stambach-TerrenoirPour
- Aurélien TachéPour
- Andrée TaurinyaPour
- Matthias TavelPour
- Aurélie TrouvéPour
- Paul VannierPour
Les Démocrates (37)
- Erwan BalanantN'a pas pris part au vote
- Géraldine BannierN'a pas pris part au vote
- Anne BergantzContre
- Christophe BlanchetNon-votant (président de séance)
- Blandine BrocardN'a pas pris part au vote
- Mickaël CossonN'a pas pris part au vote
- Laurent CroizierN'a pas pris part au vote
- Geneviève DarrieussecqN'a pas pris part au vote
- Romain DaubiéN'a pas pris part au vote
- Marc FesneauN'a pas pris part au vote
- Bruno FuchsN'a pas pris part au vote
- Sabine GervaisN'a pas pris part au vote
- Perrine GouletN'a pas pris part au vote
- Jean-Carles GrelierN'a pas pris part au vote
- Carole GuillermN'a pas pris part au vote
- Frantz GumbsN'a pas pris part au vote
- Cyrille Isaac-SibilleN'a pas pris part au vote
- Sandrine JossoAbstention · par délégation
- Philippe LatombeN'a pas pris part au vote
- Pascal LecampN'a pas pris part au vote
- Delphine LingemannAbstention
- Emmanuel MandonN'a pas pris part au vote
- Éric MartineauN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul MatteiN'a pas pris part au vote
- Patricia MaussionN'a pas pris part au vote
- Sophie MetteN'a pas pris part au vote
- Louise MorelN'a pas pris part au vote
- Hubert OttN'a pas pris part au vote
- Didier PadeyN'a pas pris part au vote
- Jimmy PahunN'a pas pris part au vote
- Frédéric PetitN'a pas pris part au vote
- Maud PetitN'a pas pris part au vote
- Josy PoueytoN'a pas pris part au vote
- Richard RamosN'a pas pris part au vote
- Sabine ThillayeN'a pas pris part au vote
- Nicolas TurquoisN'a pas pris part au vote
- Philippe VigierN'a pas pris part au vote
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Audrey Abadie-AmielN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre BatailleN'a pas pris part au vote
- Jean BodartN'a pas pris part au vote
- Joël BruneauN'a pas pris part au vote
- Michel CastellaniN'a pas pris part au vote
- Paul-André ColombaniN'a pas pris part au vote
- Charles de CoursonN'a pas pris part au vote
- Yannick Favennec-BécotN'a pas pris part au vote
- Éric GérardN'a pas pris part au vote
- David HabibN'a pas pris part au vote
- Stéphane LenormandN'a pas pris part au vote
- Valérie LétardN'a pas pris part au vote
- Max MathiasinPour
- Laurent MazauryN'a pas pris part au vote
- Paul MolacN'a pas pris part au vote
- Christophe NaegelenN'a pas pris part au vote
- Constance de PélichyN'a pas pris part au vote
- Nicole SanquerN'a pas pris part au vote
- Olivier ServaPour
- David TaupiacN'a pas pris part au vote
- Stéphane ViryN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc WarsmannN'a pas pris part au vote
- Estelle YoussouffaN'a pas pris part au vote
Non inscrit (11)
- Véronique BesseN'a pas pris part au vote
- Philippe BonnecarrèreN'a pas pris part au vote
- Philippe BrunN'a pas pris part au vote
- Sandra DelannoyN'a pas pris part au vote
- Stella DupontN'a pas pris part au vote
- Christine EngrandN'a pas pris part au vote
- Sophie ErranteN'a pas pris part au vote
- Daniel GrenonN'a pas pris part au vote
- Aurélien PradiéN'a pas pris part au vote
- Raphaël SchellenbergerN'a pas pris part au vote
- Lionel VuibertN'a pas pris part au vote
Rassemblement National (121)
- Franck AllisioN'a pas pris part au vote
- Maxime AmblardN'a pas pris part au vote
- Bénédicte AuzanotAbstention
- Philippe BallardAbstention · par délégation
- Anchya BamanaN'a pas pris part au vote
- Romain BaubryAbstention
- José BeaurainN'a pas pris part au vote
- Christophe BentzN'a pas pris part au vote
- Théo BernhardtAbstention
- Guillaume BigotN'a pas pris part au vote
- Bruno BildeN'a pas pris part au vote
- Emmanuel BlairyN'a pas pris part au vote
- Sophie BlancN'a pas pris part au vote
- Frédéric BoccalettiN'a pas pris part au vote
- Anthony BoulogneAbstention
- Jorys BovetAbstention
- Jérôme BuissonAbstention
- Eddy CastermanN'a pas pris part au vote
- Bernard ChaumeilAbstention
- Sébastien ChenuAbstention
- Roger ChudeauN'a pas pris part au vote
- Bruno ClavetAbstention
- Caroline ColombierN'a pas pris part au vote
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoAbstention · par délégation
- Catherine Dellong MengAbstention
- Jocelyn DessignyN'a pas pris part au vote
- Sandrine Dogor-SuchN'a pas pris part au vote
- Nicolas DragonAbstention
- Alexandre DufossetN'a pas pris part au vote
- Gaëtan DussausayeN'a pas pris part au vote
- Aurélien DutrembleAbstention
- Auguste EvrardN'a pas pris part au vote
- Frédéric FalconAbstention
- Muriel FiolAbstention
- Marc de FleurianN'a pas pris part au vote
- Guillaume FlorquinAbstention
- Emmanuel FouquartN'a pas pris part au vote
- Thierry FrappéAbstention
- Julien GabarronAbstention · par délégation
- Stéphanie GalzyAbstention
- Laurence GardetAbstention
- Jonathan GeryN'a pas pris part au vote
- Benoit GilhetAbstention
- Yoann GilletN'a pas pris part au vote
- Christian GirardN'a pas pris part au vote
- Antoine GolliotN'a pas pris part au vote
- José GonzalezN'a pas pris part au vote
- Florence GouletAbstention
- Géraldine GrangierAbstention
- Monique GrisetiAbstention
- Julien GuibertAbstention · par délégation
- Michel GuiniotN'a pas pris part au vote
- Jordan GuittonN'a pas pris part au vote
- Marine HameletAbstention · par délégation
- Timothée HoussinAbstention
- Sébastien HumbertAbstention
- Laurent JacobelliAbstention
- Pascal JenftN'a pas pris part au vote
- Alexis JollyAbstention
- Tiffany JoncourAbstention
- Édouard JordanAbstention
- Florence JoubertN'a pas pris part au vote
- Hélène LaporteN'a pas pris part au vote
- Laure LavaletteN'a pas pris part au vote
- Marine Le PenN'a pas pris part au vote
- Robert Le BourgeoisN'a pas pris part au vote
- Julie LechanteuxN'a pas pris part au vote
- Nadine LechonAbstention
- Gisèle LelouisN'a pas pris part au vote
- Hervé de LépinauAbstention · par délégation
- Katiana LevavasseurN'a pas pris part au vote
- Julien LimongiAbstention
- René LioretAbstention
- Christine LoirAbstention
- Marie-France LorhoAbstention
- Philippe LottiauxN'a pas pris part au vote
- Alexandre LoubetN'a pas pris part au vote
- David MagnierAbstention
- Claire Marais-BeuilAbstention
- Matthieu MarchioAbstention · par délégation
- Pascal MarkowskyAbstention
- Patrice MartinAbstention
- Michèle MartinezN'a pas pris part au vote
- Kévin MauvieuxAbstention
- Nicolas MeizonnetN'a pas pris part au vote
- Joëlle MélinN'a pas pris part au vote
- Yaël MénachéN'a pas pris part au vote
- Thomas MénagéN'a pas pris part au vote
- Pierre MeurinAbstention · par délégation
- Thibaut MonnierN'a pas pris part au vote
- Serge MullerAbstention
- Julien OdoulAbstention
- Caroline ParmentierAbstention
- Thierry PerezAbstention
- Kévin PfefferAbstention
- Lisette PolletAbstention
- Stéphane RambaudAbstention
- Angélique RancAbstention
- Julien RancouleAbstention
- Matthias RenaultN'a pas pris part au vote
- Catherine RimbertAbstention
- Joseph RivièreAbstention
- Laurence Robert-DehaultN'a pas pris part au vote
- Béatrice RoullaudAbstention
- Sophie-Laurence RoyAbstention
- Anaïs SabatiniAbstention · par délégation
- Alexandre SabatouAbstention
- Emeric SalmonAbstention
- Philippe SchreckN'a pas pris part au vote
- Anne SicardN'a pas pris part au vote
- Emmanuel TachéN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe TanguyN'a pas pris part au vote
- Michaël TaverneN'a pas pris part au vote
- Thierry TessonAbstention
- Lionel TivoliN'a pas pris part au vote
- Gabriel TomatisAbstention
- Romain TonussiAbstention
- Cyril TribuianiAbstention
- Antoine VilledieuAbstention · par délégation
- Frédéric-Pierre VosN'a pas pris part au vote
- Frédéric WeberAbstention
Socialistes et apparentés (68)
- Marie-José AllemandPour
- Joël AviragnetN'a pas pris part au vote
- Christian BaptisteN'a pas pris part au vote
- Fabrice BarusseauPour
- Marie-Noëlle BattistelN'a pas pris part au vote
- Laurent BaumelPour
- Belkhir BelhaddadPour · par délégation
- Béatrice BellayPour
- Karim BenbrahimN'a pas pris part au vote
- Mickaël BoulouxPour
- Dorine BregmanPour
- Elie CaliferN'a pas pris part au vote
- Colette CapdevielleN'a pas pris part au vote
- Paul ChristophlePour
- Pierrick CourbonPour
- Alain DavidN'a pas pris part au vote
- Arthur DelaportePour · par délégation
- Stéphane DelautretteN'a pas pris part au vote
- Dieynaba DiopPour
- Fanny Dombre CosteN'a pas pris part au vote
- Peio DufauPour · par délégation
- Iñaki EchanizPour
- Romain EskenaziN'a pas pris part au vote
- Olivier FaureN'a pas pris part au vote
- Denis FégnéPour
- Martine FrogerN'a pas pris part au vote
- Guillaume GarotN'a pas pris part au vote
- Océane GodardPour
- Pascale GotN'a pas pris part au vote
- Jérôme GuedjPour · par délégation
- Stéphane HablotN'a pas pris part au vote
- Ayda HadizadehPour
- Melouka Hadj-MimounePour
- Florence Herouin-LéauteyPour · par délégation
- Céline HervieuN'a pas pris part au vote
- François HollandeN'a pas pris part au vote
- Sacha HouliéN'a pas pris part au vote
- Chantal JourdanN'a pas pris part au vote
- Marietta KaramanliPour
- Fatiha Keloua HachiPour · par délégation
- Gérard LeseulPour
- Laurent LharditPour
- Estelle MercierPour
- Philippe NailletPour
- Jacques ObertiPour
- Sophie PantelN'a pas pris part au vote
- Marc PenaN'a pas pris part au vote
- Anna PicPour · par délégation
- Christine Pirès BeaunePour · par délégation
- Dominique PotierN'a pas pris part au vote
- Pierre PribetichPour
- Christophe ProençaN'a pas pris part au vote
- Marie RécaldeN'a pas pris part au vote
- Valérie RossiN'a pas pris part au vote
- Claudia RouauxPour
- Aurélien RousseauN'a pas pris part au vote
- Fabrice RousselPour
- Sandrine RunelN'a pas pris part au vote
- Sébastien Saint-PasteurPour
- Isabelle SantiagoPour · par délégation
- Hervé SaulignacN'a pas pris part au vote
- Arnaud SimionPour
- Thierry SotherN'a pas pris part au vote
- Céline Thiébault-MartinezN'a pas pris part au vote
- Mélanie ThominPour
- Boris VallaudN'a pas pris part au vote
- Roger VicotN'a pas pris part au vote
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
Union des droites pour la République (17)
- Alexandre Allegret-PilotAbstention
- Charles AlloncleAbstention · par délégation
- Matthieu BlochAbstention
- Pierre-Henri CarbonnelAbstention
- Bernard ChaixN'a pas pris part au vote
- Marc ChaventN'a pas pris part au vote
- Éric CiottiN'a pas pris part au vote
- Christelle D'IntorniAbstention · par délégation
- Olivier FayssatAbstention
- Bartolomé LenoirAbstention
- Hanane MansouriN'a pas pris part au vote
- Maxime MicheletAbstention
- Éric MichouxN'a pas pris part au vote
- Sophie Ricourt VaginayAbstention
- Vincent TrébuchetN'a pas pris part au vote
- Antoine ValentinAbstention
- Gérault VernyN'a pas pris part au vote
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 9240 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0