Nicole Sanquer
Députée en fonction
- Circonscription
- Polynésie Française, 2e circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 539 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 2 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
- 27 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 27 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéSoins palliatifs et d’accompagnement
- 15 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéLutter contre la pédocriminalité
- 15 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéCréer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
- 15 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéLutter contre la mortalité infantile
- 15 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéSimplification du droit de l'urbanisme et du logement
- 13 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- 29 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
- 29 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- 9 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- 8 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- 7 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- 7 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 18 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- 19 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
- 12 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d'urgence pour Mayotte
- 22 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d'urgence pour Mayotte
- 16 décembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- 7 novembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).
- 6 novembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- 4 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 13 octobre 2026 · scrutin public · adoptéAdapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- 13 octobre 2026 · scrutin public · adoptéApporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- 8 octobre 2026 · scrutin public · rejetéInviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
- 8 octobre 2026 · scrutin public · rejetéRefonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
- 7 octobre 2026 · scrutin public · adoptéApporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- 7 octobre 2026 · scrutin public · adoptéApporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 21 septembre 2026Proposition de loi organique visant à étendre la protection de l’emploi local aux emplois de la fonction publique civile de l’État exercés en Polynésie française
- Proposition de loi · déposé le 7 avril 2026Proposition de loi organique modifiant l'article 105 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
- Proposition de loi · déposé le 1er avril 2025Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Du 20 juillet 2024 au 8 juillet 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 9 juillet 2025 au 9 juillet 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 10 juillet 2025 au 1er octobre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 2 octobre 2025 au 3 octobre 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 4 octobre 2025 au 17 novembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 18 novembre 2025 au 19 novembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 20 novembre 2025 au 9 décembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 10 décembre 2025 au 10 décembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 11 décembre 2025 au 19 mai 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 20 mai 2026 au 20 mai 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 21 mai 2026 au 9 novembre 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 10 novembre 2026 au 12 novembre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 13 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation