La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution).

Scrutin public ordinaire du 8 octobre 2026

Résultat

Rejeté

Votants 348 · suffrages exprimés 343 · majorité requise 172 · pour 144 · contre 199 · abstentions 5Formule de la source : « L'Assemblée nationale n'a pas adopté »

Texte concerné

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (47)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (90)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (35)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (70)
Les Démocrates (37)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
Non inscrit (11)
Rassemblement National (121)
Socialistes et apparentés (68)
Union des droites pour la République (17)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 8611 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Scrutin n° 8611 · SuiviPublic