Proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

État au 8 octobre 2026

Rejetée à l'Assemblée nationale

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de résolution (résolution article 34-1)
Auteur
Manon Bouquin (Rassemblement National), premier signataire, et 121 cosignataires
Dépôt
10 septembre 2026
Dossiers officiels
Assemblée nationale

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, Lecture unique
    1. 10 septembre 2026DépôtDocument officiel
    2. 8 octobre 2026Discussion en séance publique
    3. 8 octobre 2026Discussion en séance publique
    4. 8 octobre 2026Vote en séance : rejetéeScrutin public n° 8611

Votes

Impact budgétaire

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Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

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