L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).

Scrutin public ordinaire du 3 décembre 2024 · vote sur l'ensemble du texte

Résultat

Adopté

Votants 144 · suffrages exprimés 143 · majorité requise 72 · pour 142 · contre 1 · abstentions 1Formule de la source : « l'Assemblée nationale a adopté »

Texte concerné

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse · rattachement établi par recoupement avec le dossier législatif

Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (47)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (93)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (34)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
Les Démocrates (36)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
Non inscrit (9)
Rassemblement National (124)
Socialistes et apparentés (66)
UDR (16)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 502 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Scrutin n° 502 · SuiviPublic