Proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
État au 12 février 2026
En commission à l'Assemblée nationale
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Paul-André Colombani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires), premier signataire, et 108 cosignataires
- Dépôt
- 15 octobre 2024
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 15 octobre 2024DépôtDocument officiel
- 15 octobre 2024Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 26 novembre 2024Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 3 décembre 2024Discussion en séance publique
- 3 décembre 2024Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 502
- Sénat, 1re lecture
- 3 décembre 2024DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 3 décembre 2024Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 4 février 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 12 février 2026Discussion en séance publique
- 12 février 2026Vote en séance : modifiée
- Assemblée nationale, 2e lecture
- 12 février 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 12 février 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
Votes
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 12 février 2026 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 3 décembre 2024 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).
- Scrutin public · Sénat · 12 février 2026 · rejetéL’amendement n° 5, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 2 de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
- Scrutin public · Sénat · 12 février 2026 · rejetéLes amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 6, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)