Textes
Les projets de loi, les propositions de résolution, et les propositions de loi examinées en séance, inscrites à l'ordre du jour ou soumises à un vote, avec leur état et leur prochaine étape.
Ordre du jour de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 23 h 20Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 22 h 10Ordre du jour du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 23 h 25
Bientôt au vote : l'ordre du jour des semaines à venir · Journal officiel · Gouvernement · Élus · Conseil constitutionnel
- Proposition de loiProposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
- Proposition de loiProposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes
- Proposition de loiProposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
- Proposition de loiProposition de loi organique pour le redressement de la justice
- Proposition de loiProposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice
- Proposition de loiProposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable
- Proposition de loiProposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux
- Proposition de loiProposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi
- Proposition de loiProposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise
- Proposition de loiProposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
- Proposition de loiProposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
- Proposition de loiProposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
- Proposition de loiProposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l’emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail le 18 septembre 2018
- Proposition de loiProposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi
- Proposition de loiProposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
- Proposition de loiProposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres
- Proposition de loiProposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires
- Proposition de loiProposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires
- Proposition de loiProposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
- Proposition de loiProposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
- Proposition de loiProposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection
- Proposition de loiProposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
- Proposition de loiProposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires
- Proposition de loiProposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
- Proposition de loiProposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
- Proposition de loiProposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle
- Proposition de loiProposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation
- Proposition de loiProposition de loi visant à créer un droit à l’erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
- Proposition de loiProposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
- Proposition de loiProposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
Les textes et leur parcours viennent des dossiers législatifs de l'Assemblée nationale, qui reprennent les étapes au Sénat ; les scrutins et l'ordre du jour viennent de chaque assemblée. Les résumés, les chiffrages et les thèmes des textes ne sont pas encore disponibles.