Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Développement durable des territoires littoraux
État au 23 juillet 2024
En commission à l'Assemblée nationale
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Non publié
- Dépôt
- 13 septembre 2017
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Sénat, 1re lecture
- 13 septembre 2017DépôtDocument officiel
- 13 septembre 2017Renvoi en commission : Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 24 janvier 2018Rapport de la commission : Commission de l'aménagement du territoire et du développement durableDocument officiel
- 30 janvier 2018Discussion en séance publique
- 30 janvier 2018Vote en séance : adoptée
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 31 janvier 2018DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 31 janvier 2018Renvoi en commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 12 juillet 2022DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 12 juillet 2022Renvoi en commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 23 juillet 2024DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 23 juillet 2024Renvoi en commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Votes
Aucun scrutin public n'est rattaché à ce texte. Les scrutins du Sénat sont importés depuis la session d'octobre 2024.
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)