Proposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l’emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail le 18 septembre 2018

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport

État au 23 juillet 2024

En commission à l'Assemblée nationale

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
Auteur
Non publié
Dépôt
9 octobre 2018
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Sénat, 1re lecture
    1. 9 octobre 2018DépôtDocument officiel
    2. 9 octobre 2018Renvoi en commission : Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
    3. 14 novembre 2018Rapport de la commission : Commission de l'aménagement du territoire et du développement durableDocument officiel
    4. 21 novembre 2018Discussion en séance publique
    5. 21 novembre 2018Vote en séance : adoptée
  2. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 22 novembre 2018DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 22 novembre 2018Renvoi en commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    3. 12 juillet 2022DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    4. 12 juillet 2022Renvoi en commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    5. 23 juillet 2024DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    6. 23 juillet 2024Renvoi en commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Votes

Aucun scrutin public n'est rattaché à ce texte. Les scrutins du Sénat sont importés depuis la session d'octobre 2024.

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)