Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

État au 23 juillet 2024

En commission à l'Assemblée nationale

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
Auteur
Non publié
Dépôt
13 juillet 2016
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Sénat, 1re lecture
    1. 13 juillet 2016DépôtDocument officiel
    2. 13 juillet 2016Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 24 janvier 2018Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    4. 1er février 2018Discussion en séance publique
    5. 1er février 2018Vote en séance : adoptée
  2. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 1er février 2018DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 1er février 2018Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 23 janvier 2019Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    4. 31 janvier 2019Discussion en séance publique
    5. 12 juillet 2022DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    6. 12 juillet 2022Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    7. 23 juillet 2024DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    8. 23 juillet 2024Renvoi en commission : Commission des affaires sociales

Votes

Aucun scrutin public n'est rattaché à ce texte. Les scrutins du Sénat sont importés depuis la session d'octobre 2024.

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

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