Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Protection des drapeaux des associations
État au 23 juillet 2024
En commission à l'Assemblée nationale
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Non publié
- Dépôt
- 22 février 2018
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Sénat, 1re lecture
- 22 février 2018DépôtDocument officiel
- 22 février 2018Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 20 mars 2019Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 4 avril 2019Discussion en séance publique
- 4 avril 2019Vote en séance : adoptée
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 4 avril 2019DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 4 avril 2019Renvoi en commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- 12 juillet 2022DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 12 juillet 2022Renvoi en commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- 23 juillet 2024DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 23 juillet 2024Renvoi en commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
Votes
Aucun scrutin public n'est rattaché à ce texte. Les scrutins du Sénat sont importés depuis la session d'octobre 2024.
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)