Textes
Les projets de loi, les propositions de résolution, et les propositions de loi examinées en séance, inscrites à l'ordre du jour ou soumises à un vote, avec leur état et leur prochaine étape.
Ordre du jour de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 9 h 20Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 11 h 10Ordre du jour du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 11 h 25
Bientôt au vote : l'ordre du jour des semaines à venir · Gouvernement · Élus · Conseil constitutionnel
- Proposition de loiProposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
- Proposition de loiProposition de loi relative à la modernisation de la radio
- Projet de loi de ratification d'une ordonnanceProjet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026 portant divers ajustements du code des impositions sur les biens et services
- Projet de loiProjet de loi portant diverses dispositions relatives au secteur nucléaire
- Proposition de loiProposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
- Proposition de loiProposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
- Proposition de loiProposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Proposition de loiProposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à condamner l’instrumentalisation politique des mobilisations lycéennes et la légitimation des violences aux abords des établissements scolaires
- Proposition de résolutionProposition de résolution appelant à un moratoire sur les projets de centres de données non souverains
- Proposition de loiProposition de loi visant à autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes engagées dans une démarche d’assistance médicale à la procréation
- Proposition de résolutionProposition de résolution invitant le Gouvernement à financer par le Fonds vert la climatisation des crèches, des Ehpad et des établissements accueillant un public vulnérable
- Proposition de loiProposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
- Proposition de résolutionProposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à structurer une politique de santé publique de prévention, de documentation et de réduction des risques liés à l’usage de drogues
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à classer le paysage architectural et lumineux des phares et feux de la mer d’Iroise sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco, au titre des paysages culturels
- Proposition de résolutionProposition de résolution invitant le Gouvernement à déployer l'Office français de la biodiversité là où est l’essentiel de la biodiversité, dans les outre-mer
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à interdire l'exportation, depuis l'Union européenne, des pesticides interdits d'usage sur son territoire
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à faire de l’égalité entre les territoires une priorité de l’ensemble des politiques publiques présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à instaurer un mécanisme de compensation financière au bénéfice des collectivités territoriales françaises accueillant des travailleurs frontaliers employés au Luxembourg.
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à permettre aux agriculteurs de bénéficier d’un soutien public équivalent à celui dont peuvent bénéficier les entreprises des autres secteurs d’activité.
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à défendre le respect des droits humains au Nicaragua
- Proposition de loiProposition de loi visant à renforcer la protection et l’accompagnement des dirigeants d’entreprise confrontés à la maladie
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- Projet de loiProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale
- Proposition de résolutionProposition de résolution appelant la France à soutenir pleinement, au sein de l'organisation des Nations unies, le combat en faveur d'une fiscalité mondiale juste, en vue de mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et de rétablir les moyens financiers des États
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe
Les textes et leur parcours viennent des dossiers législatifs de l'Assemblée nationale, qui reprennent les étapes au Sénat ; les scrutins et l'ordre du jour viennent de chaque assemblée. Les résumés, les chiffrages et les thèmes des textes ne sont pas encore disponibles.