Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense

État au 5 octobre 2026

En commission au Sénat

Prochaine étape : inscrit à l'ordre du jour du Sénat, le 16 décembre 2026
Type
Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord international (projet de ratification des traités et conventions)
Auteur
Gouvernement
Dépôt
29 octobre 2025
Procédure accélérée
Engagée par le Gouvernement le 29 octobre 2025
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 29 octobre 2025DépôtDocument officiel
    2. 29 octobre 2025Étude d'impactDocument officiel
    3. 29 octobre 2025Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
    4. 29 octobre 2025Renvoi en commission : Commission des affaires étrangères
    5. 6 mai 2026Rapport de la commission : Commission des affaires étrangèresDocument officiel
    6. 5 octobre 2026Discussion en séance publique
    7. 5 octobre 2026Vote en séance : adoptéAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
  2. Sénat, 1re lecture
    1. 5 octobre 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 5 octobre 2026Renvoi en commission : Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Votes

Aucun scrutin public n'est rattaché à ce texte. Les scrutins du Sénat sont importés depuis la session d'octobre 2024.

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

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