Textes
Les projets de loi, les propositions de résolution, et les propositions de loi examinées en séance, inscrites à l'ordre du jour ou soumises à un vote, avec leur état et leur prochaine étape.
Ordre du jour de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 20 h 20Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 21 h 10Ordre du jour du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 20 h 55
Bientôt au vote : l'ordre du jour des semaines à venir · Journal officiel · Gouvernement · Élus · Conseil constitutionnel
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et à remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences du cyclone Chido à Mayotte et les moyens de prévention et de gestion des catastrophes naturelles dans le territoire
- Proposition de résolutionProposition de résolution invitant le Gouvernement français à mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d’uranium sous contrôle russe
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
- Proposition de résolutionProposition de résolution relative à la mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l’attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
- Proposition de loiProposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
- Proposition de résolutionProposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis d’Amérique Donald Trump, et à réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant le financement des dépenses de défense de l’Union européenne, la conciliation de la sécurité commune avec les priorités de transition environnementale et de solidarité, et la nécessaire mobilisation des plus hauts revenus
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins
- Projet de loiProjet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à mettre en œuvre une stratégie de relance du train de nuit en France
- Projet de loiProjet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- Proposition de loiProposition de loi visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
- Proposition de résolutionProposition de résolution pour garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines
- Proposition de loiProposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
- Proposition de loiProposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête afin d’étudier les stratégies d’influence et d’implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l’enseignement supérieur et la recherche
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée
- Proposition de loiProposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
- Proposition de loiProposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
- Proposition de loiProposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
Les textes et leur parcours viennent des dossiers législatifs de l'Assemblée nationale, qui reprennent les étapes au Sénat ; les scrutins et l'ordre du jour viennent de chaque assemblée. Les résumés, les chiffrages et les thèmes des textes ne sont pas encore disponibles.