Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
État au 19 mars 2025
En commission à l'Assemblée nationale
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Non publié
- Dépôt
- 7 novembre 2024
- Procédure accélérée
- Engagée par le Gouvernement le 6 mars 2025
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Sénat, 1re lecture
- 7 novembre 2024DépôtDocument officiel
- 7 novembre 2024Renvoi en commission : Commission des affaires économiques
- 19 février 2025Rapport de la commission : Commission des affaires économiquesDocument officiel
- 6 mars 2025Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
- 18 mars 2025Discussion en séance publique
- 18 mars 2025Vote en séance : adoptée
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 19 mars 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 19 mars 2025Renvoi en commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Votes
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 18 mars 2025 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
- Scrutin public · Sénat · 13 mars 2025 · adoptéL'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
- Scrutin public · Sénat · 13 mars 2025 · adoptéL'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)