Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
État au 24 mars 2025
Promulgué
- Type
- Projet de loi (projet de loi ordinaire)
- Auteur
- Gouvernement
- Dépôt
- 3 avril 2024
- Procédure accélérée
- Engagée par le Gouvernement le 3 avril 2024
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 3 avril 2024DépôtDocument officiel
- 3 avril 2024Étude d'impactDocument officiel
- 3 avril 2024Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
- 3 avril 2024Renvoi en commission : Commission des affaires économiques
- 4 mai 2024Rapport de la commission : Commission des affaires économiquesDocument officiel
- 15 mai 2024Discussion en séance publique
- 15 mai 2024Discussion en séance publique
- 16 mai 2024Discussion en séance publique
- 16 mai 2024Discussion en séance publique
- 16 mai 2024Discussion en séance publique
- 17 mai 2024Discussion en séance publique
- 17 mai 2024Discussion en séance publique
- 17 mai 2024Discussion en séance publique
- 21 mai 2024Discussion en séance publique
- 21 mai 2024Discussion en séance publique
- 22 mai 2024Discussion en séance publique
- 22 mai 2024Discussion en séance publique
- 23 mai 2024Discussion en séance publique
- 23 mai 2024Discussion en séance publique
- 23 mai 2024Discussion en séance publique
- 24 mai 2024Discussion en séance publique
- 24 mai 2024Discussion en séance publique
- 24 mai 2024Discussion en séance publique
- 28 mai 2024Discussion en séance publique
- 28 mai 2024Vote en séance : adoptéScrutin public n° NaNAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Sénat, 1re lecture
- 29 mai 2024DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 29 mai 2024Renvoi en commission : Commission des affaires économiques
- 21 janvier 2025Rapport de la commission : Commission des affaires économiquesDocument officiel
- 18 février 2025Discussion en séance publique
- 18 février 2025Vote en séance : modifié
- Commission mixte paritaire
- 18 février 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 18 février 2025Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agricultureConvocation
- Assemblée nationale, Commission mixte paritaire
- 19 février 2025Discussion en séance publique
- Commission mixte paritaire
- 19 février 2025Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture : Accord
- Assemblée nationale, Commission mixte paritaire
- 20 février 2025Vote en séance : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ConstitutionScrutin public n° NaNAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Conseil constitutionnel
- 24 février 2025Saisine du Conseil constitutionnelSoixante députés au moins
- 20 mars 2025Décision du Conseil constitutionnel : Partiellement conformeDocument officiel
- Promulgation
- 24 mars 2025PromulgationDocument officiel
Votes
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 20 février 2025 · adoptéL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 18 février 2025 · adoptéL'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- Scrutin public · Sénat · 12 février 2025 · adoptéL’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- Scrutin public · Sénat · 11 février 2025 · adoptéL'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- Scrutin public · Sénat · 11 février 2025 · rejetéL’amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l’article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- Scrutin public · Sénat · 11 février 2025 · rejetéLes amendements identiques n° 384 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 577, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 711 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Conseil constitutionnel
- 24 février 2025 Saisine : soixante députés au moins
- 20 mars 2025 Décision n° 2025-876 DC : partiellement conforme · Lire la décision
Les articles censurés et les réserves d'interprétation ne sont pas publiés en données structurées : ils figurent dans la décision.
Promulgation
Loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, publiée au Journal officiel du 25 mars 2025.
Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)