L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Scrutin public ordinaire du 18 février 2025 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Groupe CRCE - Kanaky18 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe CRCE - Kanaky : Pour 0 · Contre 18 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe du RDSE17 membresPour 6 % · Contre 41 % · Abstention 53 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : abstention (calculée)
Groupe du RDSE : Pour 1 · Contre 7 · Abstention 9 · Non-votant 0
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : Pour 0 · Contre 16 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires19 membresPour 95 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 5 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires : Pour 18 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1
- Groupe Les Républicains131 membresPour 95 % · Contre 0 % · Abstention 2 % · Non-votant 4 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Républicains : Pour 124 · Contre 0 · Abstention 2 · Non-votant 5
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 membresPour 89 % · Contre 5 % · Abstention 0 % · Non-votant 5 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : Pour 17 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votant 1
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65 membresPour 0 % · Contre 97 % · Abstention 0 % · Non-votant 3 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Pour 0 · Contre 63 · Abstention 0 · Non-votant 2
- Groupe Union Centriste et Indépendants59 membresPour 92 % · Contre 0 % · Abstention 3 % · Non-votant 5 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Union Centriste et Indépendants : Pour 54 · Contre 0 · Abstention 2 · Non-votant 3
- Réunion administrative des non-inscrits4 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Réunion administrative des non-inscrits : Pour 4 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
Par sénateur
Groupe CRCE - Kanaky (18)
- Cathy Apourceau-PolyContre
- Jérémy BacchiContre
- Pierre BarrosContre
- Alexandre BasquinContre
- Ian BrossatContre
- Céline BrulinContre
- Evelyne Corbière NaminzoContre
- Jean-Pierre CorbisezContre
- Cécile CukiermanContre
- Fabien GayContre
- Michelle GréaumeContre
- Gérard LahellecContre
- Marianne MargatéContre
- Pierre OuzouliasContre
- Pascal SavoldelliContre
- Silvana SilvaniContre
- Marie-Claude VaraillasContre
- Robert Wienie XowieContre
Groupe du RDSE (17)
- Christian BilhacContre
- Sophie Briante GuillemontContre
- Henri CabanelAbstention
- Maryse CarrèreAbstention
- Mireille Conte JaubertPour
- Raphaël DaubetAbstention
- Bernard FialaireAbstention
- Éric GoldContre
- Philippe GrosvaletContre
- Véronique GuillotinAbstention
- André GuiolContre
- Mireille JouveContre
- Ahmed LaouedjContre
- Michel MassetAbstention
- Guylène PantelAbstention
- Jean-Yves RouxAbstention
- Jean-Marc RuelAbstention
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (16)
- Guy BenarrocheContre
- Grégory BlancContre
- Ronan DantecContre
- Monique de MarcoContre
- Thomas DossusContre · par délégation, vote exprimé par Mélanie Vogel
- Jacques FerniqueContre
- Guillaume GontardContre · par délégation, vote exprimé par Guy Benarroche
- Antoinette GuhlContre
- Yannick JadotContre
- Akli MellouliContre
- Mathilde OllivierContre
- Raymonde Poncet MongeContre
- Daniel SalmonContre
- Ghislaine SenéeContre · par délégation, vote exprimé par Ronan Dantec
- Anne SouyrisContre
- Mélanie VogelContre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (19)
- Corinne BourcierPour
- Jean-Luc BraultPour
- Emmanuel CapusPour
- Daniel ChasseingPour
- Cédric ChevalierPour
- Laure DarcosPour
- Jean-Pierre GrandPour
- Joël GuerriauNon-votant
- Marc LaméniePour
- Marie-Claude LermyttePour
- Vincent LouaultPour · par délégation, vote exprimé par Jean-Luc Brault
- Claude MalhuretPour · par délégation, vote exprimé par Pierre Médevielle
- Alain MarcPour
- Pierre MédeviellePour
- Vanina Paoli-GaginPour
- Pierre Jean RochettePour
- Pierre-Jean VerzelenPour
- Louis VogelPour
- Dany WattebledPour
Groupe Les Républicains (131)
- Marie-Do AeschlimannPour
- Pascal AllizardPour
- Jean-Claude AnglarsPour
- Jean BacciPour
- Philippe BasPour · par délégation, vote exprimé par Alexandra Borchio Fontimp
- Arnaud BazinPour
- Bruno BelinPour
- Marie-Jeanne BellamyPour
- Nadine BellurotPour · par délégation, vote exprimé par Michel Bonnus
- Catherine BelrhitiPour
- Martine BerthetPour
- Étienne BlancPour
- Jean-Baptiste BlancPour
- Christine Bonfanti-DossatPour
- François BonhommePour
- Michel BonnusPour
- Alexandra Borchio FontimpPour
- Gilbert BouchetPour
- Jean-Marc BoyerPour
- Valérie BoyerPour
- Max BrissonPour
- Christian BruyenPour
- Laurent BurgoaPour
- Alain CadecPour
- Christian CambonPour
- Agnès CanayerPour · par délégation, vote exprimé par Louis-Jean de Nicolaÿ
- Marie-Claire Carrère-GéePour · par délégation, vote exprimé par Gilbert Bouchet
- Anne Chain-LarchéPour
- Patrick ChaizePour · par délégation, vote exprimé par Marie-Jeanne Bellamy
- Alain ChatillonNon-votant
- Guillaume ChevrollierPour
- Marie-Carole CiuntuPour
- Pierre CuypersPour · par délégation, vote exprimé par Anne Chain-Larché
- Mathieu DarnaudPour · par délégation, vote exprimé par Éric Dumoulin
- Marc-Philippe DaubressePour
- Marta de CidracPour · par délégation, vote exprimé par Cédric Vial
- Dominique de LeggePour
- Albéric de MontgolfierNon-votant
- Louis-Jean de NicolaÿPour
- Jean-Marc DeliaPour
- Patricia DemasPour
- Chantal DeseynePour · par délégation, vote exprimé par Annick Petrus
- Catherine Di FolcoPour · par délégation, vote exprimé par Christian Cambon
- Sabine DrexlerAbstention
- Catherine DumasPour
- Françoise DumontPour
- Éric DumoulinPour
- Laurent DuplombPour
- Dominique Estrosi SassonePour
- Jacqueline Eustache-BrinioPour
- Agnès EvrenPour
- Gilbert FavreauPour
- Christophe-André FrassaPour
- Laurence GarnierPour
- Fabien GenetPour
- Frédérique GerbaudPour
- Béatrice GosselinPour
- Sylvie Goy-ChaventPour
- Daniel GremilletPour
- Jacques GrosperrinPour
- Pascale GrunyPour
- Daniel GueretPour
- Alain HoupertPour
- Jean-Raymond HugonetPour
- Jean-François HussonPour
- Brigitte HybertPour
- Corinne ImbertPour · par délégation, vote exprimé par Daniel Gremillet
- Micheline JacquesNon-votant
- Lauriane JosendePour
- Else JosephPour
- Muriel JourdaPour
- Alain JoyandetPour
- Roger KaroutchiPour · par délégation, vote exprimé par Ronan Le Gleut
- Khalifé KhaliféPour
- Christian KlingerPour
- Gérard LarcherNon-votant (président de séance)
- Florence LassaradePour
- Daniel LaurentPour
- Christine LavardeAbstention
- Ronan Le GleutPour
- Stéphane Le RudulierPour
- Antoine LefèvrePour
- Henri LeroyPour
- Vivette LopezPour
- Viviane MaletPour
- Didier MandelliNon-votant
- Pauline MartinPour
- Thierry MeignenPour
- Marie MercierPour
- Damien MichalletPour
- Brigitte MicouleauPour
- Alain MilonPour
- Philippe MouillerPour
- Laurence Muller-BronnPour
- Georges NaturelPour
- Anne-Marie NédélecPour
- Sylviane NoëlPour
- Claude NougeinPour
- Olivier PaccaudPour
- Jean-Jacques PanunziPour
- Philippe PaulPour · par délégation, vote exprimé par Cédric Perrin
- Jean-Gérard PaumierPour
- Cyril PellevatPour
- Clément PernotPour
- Cédric PerrinPour
- Annick PetrusPour
- Stéphane PiednoirPour
- Kristina PluchetPour
- Rémy PointereauPour
- Frédérique PuissatPour · par délégation, vote exprimé par Béatrice Gosselin
- Jean-François RapinPour
- André ReichardtPour
- Évelyne Renaud-GarabedianPour
- Hervé ReynaudPour
- Marie-Pierre RicherPour
- Olivier RietmannPour
- Bruno RojouanPour
- Jean-Luc RuellePour
- Hugues SauryPour
- Stéphane SautarelPour
- Michel SavinPour
- Elsa SchalckPour · par délégation, vote exprimé par Laurence Garnier
- Bruno SidoPour
- Jean SolPour
- Laurent SomonPour · par délégation, vote exprimé par Georges Naturel
- Francis SzpinerPour
- Sylvie Valente Le HirPour
- Anne VentalonPour
- Cédric VialPour
- Paul VidalPour
- Jean Pierre VogelPour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (19)
- Bernard BuisPour · par délégation, vote exprimé par Solanges Nadille
- Frédéric BuvalPour
- Samantha CazebonnePour · par délégation, vote exprimé par Mikaele Kulimoetoke
- Nicole DurantonPour · par délégation, vote exprimé par Jean-Baptiste Lemoyne
- Stéphane FouassinPour
- Nadège HavetPour · par délégation, vote exprimé par Patricia Schillinger
- Xavier IacovelliNon-votant
- Mikaele KulimoetokePour
- Jean-Baptiste LemoynePour
- Martin LévrierPour
- Solanges NadillePour
- Georges PatientContre
- François PatriatPour · par délégation, vote exprimé par Martin Lévrier
- Marie-Laure Phinera-HorthPour
- Didier RambaudPour
- Salama RamiaPour
- Teva RohfritschPour
- Patricia SchillingerPour
- Dominique ThéophilePour · par délégation, vote exprimé par Teva Rohfritsch
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (65)
- Viviane ArtigalasContre · par délégation, vote exprimé par Audrey Bélim
- Audrey BélimContre
- Florence Blatrix ContatContre
- Nicole BonnefoyContre
- Denis BouadContre
- Hussein BourgiContre
- Isabelle BriquetContre · par délégation, vote exprimé par Frédérique Espagnac
- Colombe BrosselContre
- Marion CanalèsContre
- Rémi CardonContre
- Marie-Arlette CarlottiContre
- Christophe ChaillouContre
- Yan ChantrelContre
- Catherine ConconneContre
- Hélène Conway-MouretContre
- Thierry CozicNon-votant
- Karine DanielContre
- Jérôme DarrasContre
- Marie-Pierre de La GontrieContre
- Gilbert-Luc DevinazContre
- Jérôme DurainContre
- Vincent ÉbléNon-votant
- Frédérique EspagnacContre
- Sébastien FagnenContre
- Rémi FéraudContre
- Corinne FéretContre · par délégation, vote exprimé par Pierre-Alain Roiron
- Jean-Luc FichetContre
- Hervé GilléContre
- Laurence HarribeyContre
- Olivier JacquinContre
- Éric JeansannetasContre
- Patrice JolyContre
- Bernard JomierContre
- Gisèle JourdaContre
- Patrick KannerContre · par délégation, vote exprimé par Saïd Omar Oili
- Éric KerroucheContre
- Annie Le HouerouContre · par délégation, vote exprimé par Rachid Temal
- Audrey LinkenheldContre
- Jean-Jacques LozachContre
- Monique LubinContre
- Victorin LurelContre
- Didier MarieContre
- Serge MérillouContre
- Jean-Jacques MichauContre
- Marie-Pierre MonierContre
- Franck MontaugéContre
- Corinne NarassiguinContre
- Saïd Omar OiliContre
- Alexandre OuizilleContre
- Sebastien PlaContre
- Émilienne PoumirolContre · par délégation, vote exprimé par Catherine Conconne
- Claude RaynalContre
- Christian Redon-SarrazyContre · par délégation, vote exprimé par Denis Bouad
- Sylvie RobertContre
- Pierre-Alain RoironContre
- David RosContre
- Laurence RossignolContre
- Lucien StanzioneContre
- Rachid TemalContre
- Jean-Claude TissotContre
- Simon UzenatContre
- Mickaël ValletContre
- Jean-Marc Vayssouze-FaureContre
- Michaël WeberContre
- Adel ZianeContre · par délégation, vote exprimé par Yan Chantrel
Groupe Union Centriste et Indépendants (59)
- Jocelyne AntoineNon-votant
- Jean-Michel ArnaudPour
- Annick BillonPour
- Olivier BitzPour
- Yves BleunvenPour
- François BonneauPour
- Olivier CadicAbstention
- Guislain CambierPour
- Michel CanévetPour · par délégation, vote exprimé par Loïc Hervé
- Vincent Capo-CanellasPour · par délégation, vote exprimé par Hervé Maurey
- Alain CazabonnePour
- Patrick ChauvetPour
- Olivier CigolottiPour
- Édouard CourtialPour
- Sonia de La ProvôtéPour
- Vincent DelahayeNon-votant
- Bernard DelcrosPour
- Stéphane DemillyPour
- Brigitte DevésaPour
- Franck DhersinPour
- Élisabeth DoineauPour
- Alain DuffourgPour
- Daniel FargeotPour
- Isabelle FlorennesPour
- Philippe FolliotPour
- Amel GacquerrePour
- Nathalie GouletAbstention
- Jocelyne GuidezPour
- Ludovic HayePour
- Olivier HennoPour
- Loïc HervéPour
- Christine HerzogPour · par délégation, vote exprimé par Stéphane Demilly
- Jean HingrayPour
- Marie-Lise HousseauPour
- Annick JacquemetPour
- Claude KernPour
- Laurent LafonPour
- Michel LaugierPour
- Pierre-Antoine LeviPour · par délégation, vote exprimé par Jean Hingray
- Anne-Catherine LoisierPour
- Jean-François LongeotPour
- Hervé MarseilleNon-votant
- Pascal MartinPour
- Hervé MaureyPour
- Franck MenonvillePour
- Jean-Marie MizzonPour
- Catherine Morin-DesaillyPour
- Paul Toussaint ParigiPour
- Anne-Sophie PatruPour
- Évelyne PerrotPour
- Bernard PilleferPour
- Olivia RichardPour
- Anne-Sophie RomagnyPour
- Denise Saint-PéPour
- Nadia SollogoubPour
- Lana TetuanuiPour
- Jean-Marie VanlerenberghePour · par délégation, vote exprimé par Alain Cazabonne
- Dominique VérienPour
- Sylvie VermeilletPour · par délégation, vote exprimé par Nadia Sollogoub
Réunion administrative des non-inscrits (4)
- Aymeric DuroxPour
- Joshua HochartPour
- Stéphane RavierPour
- Christopher SzczurekPour · par délégation, vote exprimé par Aymeric Durox
Mises au point publiées
- Lors de la séance du mardi 18 février 2025, M. Alain Chatillon a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour.Compte rendu
- Lors de la séance du mardi 18 février 2025, Mme Micheline Jacques et M. Didier Mandelli ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour.Compte rendu
- Lors de la séance du mercredi 19 février 2025, M. Hervé Marseille a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour.Compte rendu
Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 196 (session 2024-2025) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)