Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

État au 20 mars 2025

Promulgué

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord international (projet de ratification des traités et conventions)
Auteur
Gouvernement
Dépôt
22 novembre 2024
Procédure accélérée
Engagée par le Gouvernement le 22 novembre 2024
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 22 novembre 2024DépôtDocument officiel
    2. 22 novembre 2024Étude d'impactDocument officiel
    3. 22 novembre 2024Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
    4. 22 novembre 2024Renvoi en commission : Commission des affaires étrangères
    5. 12 décembre 2024Rapport de la commission : Commission des affaires étrangèresDocument officiel
    6. 18 février 2025Discussion en séance publique
    7. 18 février 2025Vote en séance : adoptéAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
  2. Sénat, 1re lecture
    1. 19 février 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 19 février 2025Renvoi en commission : Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
    3. 5 mars 2025Rapport de la commission : Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesDocument officiel
    4. 12 mars 2025Discussion en séance publique
    5. 12 mars 2025Vote en séance : modifiéAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
  3. Promulgation
    1. 20 mars 2025PromulgationDocument officiel

Votes

Aucun scrutin public n'est rattaché à ce texte. Les scrutins du Sénat sont importés depuis la session d'octobre 2024.

Promulgation

Loi n° 2025-250 du 20 mars 2025 autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne, publiée au Journal officiel du 21 mars 2025.

Texte sur Légifrance

Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)