Proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

État au 2 avril 2025

Adoptée à l'Assemblée nationale

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de résolution (résolution article 34-1)
Auteur
Pierre-Yves Cadalen (La France insoumise - Nouveau Front Populaire), premier signataire, et 96 cosignataires
Dépôt
27 janvier 2025
Dossiers officiels
Assemblée nationale

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, Lecture unique
    1. 27 janvier 2025DépôtDocument officiel
    2. 1er avril 2025Discussion en séance publique
    3. 2 avril 2025Discussion en séance publique
    4. 2 avril 2025Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 1204

Votes

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France · SuiviPublic