Proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
État au 2 avril 2025
Adoptée à l'Assemblée nationale
- Type
- Proposition de résolution (résolution article 34-1)
- Auteur
- Pierre-Yves Cadalen (La France insoumise - Nouveau Front Populaire), premier signataire, et 96 cosignataires
- Dépôt
- 27 janvier 2025
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, Lecture unique
- 27 janvier 2025DépôtDocument officiel
- 1er avril 2025Discussion en séance publique
- 2 avril 2025Discussion en séance publique
- 2 avril 2025Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 1204
Votes
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)