Textes
Les projets de loi, les propositions de résolution, et les propositions de loi examinées en séance, inscrites à l'ordre du jour ou soumises à un vote, avec leur état et leur prochaine étape.
Ordre du jour de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 16 h 20Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 18 h 10Ordre du jour du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 18 h 25
Bientôt au vote : l'ordre du jour des semaines à venir · Journal officiel · Gouvernement · Élus · Conseil constitutionnel
- Proposition de loiProposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l’État d'Israël
- Projet de loi de ratification d'une ordonnanceProjet de loi ratifiant l’ordonnance n°2025-1073 du 10 novembre 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- Projet de loi de ratification d'une ordonnanceProjet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1154 du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommation
- Projet de loi de ratification d'une ordonnanceProjet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique
- Projet de loi de financement de la sécurité socialeProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Proposition de loiProposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise
- Projet de loiProjet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Proposition de loiProposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
- Proposition de loiProposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
- Proposition de loiProposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre
- Proposition de résolutionProposition de résolution invitant le Gouvernement à agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée
- Proposition de résolutionProposition de résolution invitant le Gouvernement à agir pour garantir l’accès à l’autoconservation d’ovocytes
- Proposition de résolutionProposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
- Proposition de loiProposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
- Proposition de loiProposition de loi constitutionnelle visant à consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitution
- Proposition de résolutionProposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à proposer au Président de la République, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, l’organisation d’un référendum sur l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers
- Proposition de loiProposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
- Proposition de loiProposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à soutenir l’Arménie dans ses efforts de paix avec l’Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en demandant la libération des prisonniers politiques d’Artsakh détenus en Azerbaïdjan
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires
- Proposition de loiProposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
- Proposition de loiProposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Les textes et leur parcours viennent des dossiers législatifs de l'Assemblée nationale, qui reprennent les étapes au Sénat ; les scrutins et l'ordre du jour viennent de chaque assemblée. Les résumés, les chiffrages et les thèmes des textes ne sont pas encore disponibles.