Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise

État au 26 décembre 2025

Promulgué

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord international (projet de ratification des traités et conventions)
Auteur
Gouvernement
Dépôt
13 février 2025
Procédure accélérée
Engagée par le Gouvernement le 20 mai 2025
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Sénat, 1re lecture
    1. 13 février 2025DépôtDocument officiel
    2. 13 février 2025Renvoi en commission : Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
    3. 20 mai 2025Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
    4. 11 juin 2025Rapport de la commission : Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesDocument officiel
    5. 23 juin 2025Vote en séance : adoptéAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
  2. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 23 juin 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 23 juin 2025Renvoi en commission : Commission des affaires étrangères
    3. 26 novembre 2025Rapport de la commission : Commission des affaires étrangèresDocument officiel
    4. 17 décembre 2025Discussion en séance publique
    5. 17 décembre 2025Vote en séance : adopté sans modificationAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
  3. Promulgation
    1. 26 décembre 2025PromulgationDocument officiel

Votes

Aucun scrutin public n'est rattaché à ce texte. Les scrutins du Sénat sont importés depuis la session d'octobre 2024.

Promulgation

Loi n° 2025-1317 du 26 décembre 2025 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise, publiée au Journal officiel du 27 décembre 2025.

Texte sur Légifrance

Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)