Proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

État au 18 décembre 2025

Retirée

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de résolution (résolution article 34-1)
Auteur
Laurent Wauquiez (Droite Républicaine), premier signataire, et 32 cosignataires
Dépôt
27 février 2025
Dossiers officiels
Assemblée nationale

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, Lecture unique
    1. 27 février 2025DépôtDocument officiel
    2. 18 décembre 2025Retrait

Votes

Aucun scrutin public n'est rattaché à ce texte. Les scrutins du Sénat sont importés depuis la session d'octobre 2024.

Impact budgétaire

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Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

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