Textes
Les projets de loi, les propositions de résolution, et les propositions de loi examinées en séance, inscrites à l'ordre du jour ou soumises à un vote, avec leur état et leur prochaine étape.
Ordre du jour de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 20 h 20Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 20 h 10Ordre du jour du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 20 h 25
Bientôt au vote : l'ordre du jour des semaines à venir · Journal officiel · Gouvernement · Élus · Conseil constitutionnel
- Proposition de loiProposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives
- Proposition de loiProposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune
- Proposition de loiProposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer
- Proposition de résolutionProposition de résolution invitant le Gouvernement à permettre la prise en charge intégrale par l’assurance maladie du tatouage mammaire après un cancer du sein
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à interroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême droite
- Proposition de résolutionProposition de résolution invitant le Gouvernement à assurer la publication des absences d'enseignants non remplacées de plus de quinze jours dans chaque académie
- Proposition de loiProposition de loi visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
- Proposition de loiProposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part
- Proposition de loiProposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
- Proposition de loiProposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs
- Projet de loiProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- Projet de loiProjet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
- Proposition de loiProposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République de l’Inde du 29 septembre 1992 en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
- Proposition de loiProposition de loi visant à faciliter le financement de la rénovation énergétique par les économies d'énergie
- Proposition de loiProposition de loi visant à améliorer l’efficacité de l’État au niveau local
- Proposition de loiProposition de loi visant à mieux protéger, mieux gérer et mieux valoriser la forêt et ses produits pour répondre aux enjeux de lutte contre le changement climatique, d’adaptation à ses effets et de stockage du carbone dans les matériaux en bois
- Proposition de loiProposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
- Proposition de loiProposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à renforcer les moyens d’anticipation et de maintien de l’ordre public
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la répression policière, administrative et judiciaire, ainsi que sur les atteintes à la liberté de manifester, du mouvement social lycéen initié en septembre 2026
- Proposition de loiProposition de loi constitutionnelle visant à instaurer une motion de censure constructive
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Fidji concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi autorisant l’approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale de police criminelle - INTERPOL (OIPC-INTERPOL) relative aux modalités de réalisation du Programme Immobilier Global du siège d’INTERPOL à Lyon et aux engagements et responsabilités du Gouvernement de la République française et d’INTERPOL
- Proposition de loiProposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à s’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite “Omnibus X”
- Projet de loiProjet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Les textes et leur parcours viennent des dossiers législatifs de l'Assemblée nationale, qui reprennent les étapes au Sénat ; les scrutins et l'ordre du jour viennent de chaque assemblée. Les résumés, les chiffrages et les thèmes des textes ne sont pas encore disponibles.