Textes
Les projets de loi, les propositions de résolution, et les propositions de loi examinées en séance, inscrites à l'ordre du jour ou soumises à un vote, avec leur état et leur prochaine étape.
Ordre du jour de l'Assemblée nationale : dernière lecture en erreur, valeurs précédentes affichées 22 nov. 2026 à 5 h 20Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 6 h 10Ordre du jour du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 8 h 25
Bientôt au vote : l'ordre du jour des semaines à venir · Gouvernement · Élus · Conseil constitutionnel
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « méga-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique
- Proposition de résolutionProposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne Pour un féminisme universel
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne appelant à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et à réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à une coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
- Proposition de résolutionProposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
- Proposition de résolutionProposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national
Les textes et leur parcours viennent des dossiers législatifs de l'Assemblée nationale, qui reprennent les étapes au Sénat ; les scrutins et l'ordre du jour viennent de chaque assemblée. Les résumés, les chiffrages et les thèmes des textes ne sont pas encore disponibles.