Proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

Intitulé du dossier à l'Assemblée : S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

État au 27 novembre 2025

Adoptée à l'Assemblée nationale

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de résolution (résolution article 34-1)
Auteur
Mathilde Panot (La France insoumise - Nouveau Front Populaire), premier signataire, et 70 cosignataires
Dépôt
29 octobre 2025
Dossiers officiels
Assemblée nationale

En bref

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Parcours

  1. Assemblée nationale, Lecture unique
    1. 29 octobre 2025DépôtDocument officiel
    2. 27 novembre 2025Discussion en séance publique
    3. 27 novembre 2025Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 4244

Votes

Impact budgétaire

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Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

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