Proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Renforcement du soutien à l'Ukraine
État au 12 mars 2025
Adoptée à l'Assemblée nationale
- Type
- Proposition de résolution (résolution)
- Auteur
- Laurent Mazaury (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires), premier signataire, et 51 cosignataires
- Dépôt
- 6 février 2025
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, Lecture unique
- 6 février 2025DépôtDocument officiel
- 12 février 2025Renvoi en commission : Commission des affaires étrangères
- 19 février 2025Rapport de la commission : Commission des affaires étrangèresDocument officiel
- 12 mars 2025Discussion en séance publique
- 12 mars 2025Discussion en séance publique
- 12 mars 2025Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 988
Votes
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)