Proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Renforcement du soutien à l'Ukraine

État au 12 mars 2025

Adoptée à l'Assemblée nationale

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de résolution (résolution)
Auteur
Laurent Mazaury (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires), premier signataire, et 51 cosignataires
Dépôt
6 février 2025
Dossiers officiels
Assemblée nationale

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, Lecture unique
    1. 6 février 2025DépôtDocument officiel
    2. 12 février 2025Renvoi en commission : Commission des affaires étrangères
    3. 19 février 2025Rapport de la commission : Commission des affaires étrangèresDocument officiel
    4. 12 mars 2025Discussion en séance publique
    5. 12 mars 2025Discussion en séance publique
    6. 12 mars 2025Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 988

Votes

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)