Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
État au 13 mars 2025
Adoptée à l'Assemblée nationale
- Type
- Proposition de résolution (résolution)
- Auteur
- Laure Miller (Ensemble pour la République), premier signataire, et 86 cosignataires
- Dépôt
- 16 janvier 2025
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, Lecture unique
- 16 janvier 2025DépôtDocument officiel
- 16 janvier 2025Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 5 mars 2025Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 13 mars 2025Discussion en séance publique
- 13 mars 2025Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 1018
Votes
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)