Proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national
Intitulé du dossier à l'Assemblée : La publicisation des doléances du grand débat national
État au 11 mars 2025
Adoptée à l'Assemblée nationale
- Type
- Proposition de résolution (résolution article 34-1)
- Auteur
- Marie Pochon (Écologiste et Social), premier signataire, et 27 cosignataires
- Dépôt
- 18 septembre 2024
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, Lecture unique
- 18 septembre 2024DépôtDocument officiel
- 11 mars 2025Discussion en séance publique
- 11 mars 2025Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 947
Votes
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)