Loïc Kervran
Ancien député de la législature
- Groupe
- Horizons & Indépendants
- Circonscription
- Cher, 3e circonscription
- Commission permanente
- Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024, jusqu'au 30 septembre 2026
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 2 195 des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 14 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de simplification de la vie économique
- 9 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéSimplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
- 9 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
- 9 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéEncadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
- 8 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- 7 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 26 mars 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
- 25 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 25 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéSoins palliatifs et d’accompagnement
- 16 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéExtension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
- 16 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéAméliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
- 16 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFaciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
- 3 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- 26 janvier 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
- 13 janvier 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- 23 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- 16 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 11 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- 11 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProtéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
- 11 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéAssurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- 11 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
- 10 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
- 9 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 2 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- 27 novembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéNationalisation d'ArcelorMittal France
- 27 novembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
- 30 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · rejetéRendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
- 28 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
- 9 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéDépartement-Région de Mayotte
- 9 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 au 30 septembre 2026Groupe : Horizons & Indépendants
- Du 20 juillet 2024 au 11 mars 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 20 juillet 2024 au 11 mars 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (vice-président)
- Du 12 mars 2025 au 12 mars 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 13 mars 2025 au 24 mars 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 13 mars 2025 au 24 mars 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (vice-président)
- Du 25 mars 2025 au 3 avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 4 avril 2025 au 30 mars 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 4 avril 2025 au 30 septembre 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (vice-président)
- Du 2 octobre 2025 au 30 mars 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (vice-président)
- Du 31 mars 2026 au 1er avril 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 2 avril 2026 au 3 avril 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (vice-président)
- Du 2 avril 2026 au 3 avril 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 4 avril 2026 au 9 avril 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 10 avril 2026 au 30 septembre 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (vice-président)
- Du 10 avril 2026 au 30 septembre 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées