L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

Scrutin public ordinaire du 6 mars 2025 · vote sur l'ensemble du texte

Résultat

Adopté

Votants 56 · suffrages exprimés 56 · majorité requise 29 · pour 55 · contre 1 · abstentions 0Formule de la source : « l'Assemblée nationale a adopté »

Texte concerné

Simplifier la sortie de l’indivision successorale · rattachement établi par recoupement avec le dossier législatif

Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (47)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (94)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (33)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
Les Démocrates (36)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
Non inscrit (11)
Rassemblement National (124)
Socialistes et apparentés (66)
UDR (16)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 921 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0