La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).

Scrutin public ordinaire du 15 octobre 2024

Résultat

Adopté

Votants 353 · suffrages exprimés 352 · majorité requise 177 · pour 235 · contre 117 · abstentions 1Formule de la source : « l'Assemblée nationale a adopté »

Texte concerné

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 · rattachement établi par recoupement avec le dossier législatif

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (47)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (95)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (33)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
Les Démocrates (36)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)
Non inscrit (10)
Rassemblement National (125)
Socialistes et apparentés (66)
UDR (16)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 5 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0