Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
État au 22 octobre 2024
Rejeté au Sénat
- Type
- Projet de loi (projet de loi ordinaire)
- Auteur
- Gouvernement
- Dépôt
- 19 juillet 2024
- Procédure accélérée
- Engagée par le Gouvernement le 19 juillet 2024
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 19 juillet 2024DépôtDocument officiel
- 19 juillet 2024Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
- 19 juillet 2024Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 25 septembre 2024Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 15 octobre 2024Discussion en séance publique
- 15 octobre 2024Vote en séance : rejetéScrutin public n° 5
- Sénat, 1re lecture
- 15 octobre 2024DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 15 octobre 2024Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 16 octobre 2024Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 22 octobre 2024Vote en séance : rejetéAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
Votes
- Scrutin public · Sénat · 22 octobre 2024 · adoptéLa motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
- Scrutin public · Assemblée nationale · 15 octobre 2024 · adoptéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)