L'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin public ordinaire du 23 octobre 2024

Résultat

Rejeté

Votants 269 · suffrages exprimés 267 · majorité requise 134 · pour 116 · contre 151 · abstentions 2Formule de la source : « L'Assemblée nationale n'a pas adopté »

Texte concerné

Rattachement au texte non publié.

Scrutin demandé par : Présidente de séance

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (47)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (94)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (34)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
Les Démocrates (36)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
Non inscrit (8)
Rassemblement National (125)
Socialistes et apparentés (66)
UDR (16)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 48 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0