L'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin public ordinaire du 23 octobre 2024
Résultat
Adopté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Présidente de séance
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine47 membresPour 0 % · Contre 26 % · Abstention 0 % · Non-votant 2 % · N'a pas pris part au vote 72 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 0 · Contre 12 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 34
- Écologiste et Social38 membresPour 61 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 39 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 23 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 15
- Ensemble pour la République94 membresPour 20 % · Contre 7 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 71 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 19 · Contre 7 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 67
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 29 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 71 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 5 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 12
- Horizons & Indépendants34 membresPour 0 % · Contre 15 % · Abstention 0 % · Non-votant 3 % · N'a pas pris part au vote 82 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 0 · Contre 5 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 28
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 65 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 34 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 46 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 24
- Les Démocrates36 membresPour 6 % · Contre 28 % · Abstention 3 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 64 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 2 · Contre 10 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 23
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 0 % · Contre 13 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 87 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 0 · Contre 3 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 20
- Non inscrit8 membresPour 13 % · Contre 13 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 75 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 1 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 6
- Rassemblement National125 membresPour 0 % · Contre 61 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 39 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 0 · Contre 76 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 49
- Socialistes et apparentés66 membresPour 58 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 42 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 38 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 28
- UDR16 membresPour 0 % · Contre 25 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 75 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
UDR : Pour 0 · Contre 4 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 12
Par député
Droite Républicaine (47)
- Pascale BayContre
- Thibault BazinN'a pas pris part au vote
- Valérie Bazin-MalgrasN'a pas pris part au vote
- Jean-Didier BergerN'a pas pris part au vote
- Anne-Laure BlinN'a pas pris part au vote
- Sylvie BonnetN'a pas pris part au vote
- Émilie BonnivardN'a pas pris part au vote
- Jean-Yves BonyN'a pas pris part au vote
- Ian BoucardN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc BourgeauxN'a pas pris part au vote
- Xavier BretonN'a pas pris part au vote
- Hubert BrigandN'a pas pris part au vote
- Fabrice BrunN'a pas pris part au vote
- François-Xavier CeccoliContre
- Pierre CordierN'a pas pris part au vote
- Josiane CorneloupN'a pas pris part au vote
- Marie-Christine DallozContre
- Vincent DescoeurContre
- Fabien Di FilippoN'a pas pris part au vote
- Julien DiveN'a pas pris part au vote
- Virginie Duby-MullerContre
- Nicolas ForissierN'a pas pris part au vote
- Philippe GosselinN'a pas pris part au vote
- Justine GruetN'a pas pris part au vote
- Michel HerbillonN'a pas pris part au vote
- Vincent JeanbrunN'a pas pris part au vote
- Philippe JuvinContre
- Eliane KremerContre
- Corentin Le FurN'a pas pris part au vote
- Guillaume LepersN'a pas pris part au vote
- Eric LiégeonContre
- Véronique LouwagieContre
- Olivier MarleixN'a pas pris part au vote
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)N'a pas pris part au vote
- Frédérique MeunierContre
- Yannick NeuderN'a pas pris part au vote
- Jérôme NuryContre
- Éric PaugetN'a pas pris part au vote
- Christelle PetexN'a pas pris part au vote
- Nicolas RayN'a pas pris part au vote
- Vincent RollandN'a pas pris part au vote
- Michèle TabarotN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre TaiteN'a pas pris part au vote
- Jean-Louis ThiériotNon-votant (membre du Gouvernement)
- Antoine VermorelN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre VigierN'a pas pris part au vote
- Laurent WauquiezContre
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiPour
- Christine ArrighiPour
- Clémentine AutainPour
- Léa Balage El MarikyPour
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoN'a pas pris part au vote
- Karim Ben CheikhPour
- Benoît BiteauN'a pas pris part au vote
- Arnaud BonnetPour
- Nicolas BonnetPour
- Cyrielle ChatelainPour
- Alexis CorbièreN'a pas pris part au vote
- Hendrik DaviN'a pas pris part au vote
- Emmanuel DuplessyPour
- Charles FournierN'a pas pris part au vote
- Marie-Charlotte GarinPour · par délégation
- Damien GirardPour
- Steevy GustaveN'a pas pris part au vote
- Catherine HervieuN'a pas pris part au vote
- Jérémie IordanoffPour
- Julie LaernoesPour
- Tristan LahaisPour
- Benjamin Lucas-LundyPour
- Julie OzennePour
- Sébastien PeytavieN'a pas pris part au vote
- Marie PochonN'a pas pris part au vote
- Jean-Claude RauxPour
- Sandra RegolPour
- Jean-Louis RoumégasN'a pas pris part au vote
- Sandrine RousseauN'a pas pris part au vote
- François RuffinN'a pas pris part au vote
- Eva SasPour
- Sabrina SebaihiN'a pas pris part au vote
- Danielle SimonnetPour
- Sophie Taillé-PolianN'a pas pris part au vote
- Boris TavernierPour
- Nicolas ThierryPour
- Dominique VoynetPour
Ensemble pour la République (94)
- David AmielPour
- Pieyre-Alexandre AngladeN'a pas pris part au vote
- Gabriel AttalN'a pas pris part au vote
- Olivier BechtN'a pas pris part au vote
- Belkhir BelhaddadN'a pas pris part au vote
- Aurore BergéContre
- Hervé BervilleN'a pas pris part au vote
- Élisabeth BorneN'a pas pris part au vote
- Éric BothorelN'a pas pris part au vote
- Florent BoudiéN'a pas pris part au vote
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrosseN'a pas pris part au vote
- Danielle BruleboisN'a pas pris part au vote
- Stéphane BuchouN'a pas pris part au vote
- Françoise BuffetN'a pas pris part au vote
- Céline CalvezN'a pas pris part au vote
- Eléonore CaroitN'a pas pris part au vote
- Danièle CarteronN'a pas pris part au vote
- Vincent CaureN'a pas pris part au vote
- Lionel CausseN'a pas pris part au vote
- Thomas CazenavePour
- Jean-René CazeneuvePour
- Pierre CazeneuvePour
- Yannick ChenevardN'a pas pris part au vote
- François Cormier-BouligeonN'a pas pris part au vote
- Gérald DarmaninN'a pas pris part au vote
- Sophie Delorme DuretN'a pas pris part au vote
- Julie DelpechN'a pas pris part au vote
- Benjamin DirxN'a pas pris part au vote
- Nicole Dubré-ChiratN'a pas pris part au vote
- Philippe FaitN'a pas pris part au vote
- Jean-Marie FiévetPour
- Moerani FrébaultPour
- Jean-Luc FugitPour
- Thomas GassilloudN'a pas pris part au vote
- Guillaume Gouffier ValenteN'a pas pris part au vote
- Olivia GrégoireN'a pas pris part au vote
- Emmanuelle HoffmanContre
- Sébastien HuygheContre
- Jean-Michel JacquesN'a pas pris part au vote
- Brigitte KlinkertN'a pas pris part au vote
- Daniel LabaronnePour
- Amélia LakrafiN'a pas pris part au vote
- Jean LaussucqPour
- Michel LauzzanaN'a pas pris part au vote
- Sandrine Le FeurN'a pas pris part au vote
- Didier Le GacN'a pas pris part au vote
- Constance Le GripPour
- Annaïg Le MeurN'a pas pris part au vote
- Christine Le NabourN'a pas pris part au vote
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecN'a pas pris part au vote
- Mathieu LefèvreContre
- Roland LescureN'a pas pris part au vote
- Pauline LevasseurN'a pas pris part au vote
- Brigitte LisoN'a pas pris part au vote
- Sylvain MaillardN'a pas pris part au vote
- Bastien MarchiveN'a pas pris part au vote
- Christophe MarionN'a pas pris part au vote
- Sandra MarsaudN'a pas pris part au vote
- Denis MasségliaPour
- Stéphane MazarsPour
- Graziella MelchiorN'a pas pris part au vote
- Ludovic MendesN'a pas pris part au vote
- Nicolas MetzdorfPour
- Paul MidyContre
- Laure MillerN'a pas pris part au vote
- Joséphine MissoffeN'a pas pris part au vote
- Christophe MongardienN'a pas pris part au vote
- Karl OliveN'a pas pris part au vote
- Sophie PanonacleN'a pas pris part au vote
- Natalia PouzyreffPour · par délégation
- Remi ProvendierN'a pas pris part au vote
- Franck RiesterN'a pas pris part au vote
- Véronique RiottonN'a pas pris part au vote
- Stéphanie RistN'a pas pris part au vote
- Marie-Pierre RixainN'a pas pris part au vote
- Charles RodwellContre
- Marie-Ange RousselotN'a pas pris part au vote
- Jean-François RoussetN'a pas pris part au vote
- Stéphane SéjournéN'a pas pris part au vote
- Mikaele SeoContre
- Charles SitzenstuhlN'a pas pris part au vote
- Bertrand SorreN'a pas pris part au vote
- Violette SpilleboutPour
- Liliana TanguyPour
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotN'a pas pris part au vote
- Stéphane TravertN'a pas pris part au vote
- Annie VidalN'a pas pris part au vote
- Corinne VignonN'a pas pris part au vote
- Stéphane VojettaPour
- Éric WoerthN'a pas pris part au vote
- Caroline YadanN'a pas pris part au vote
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardPour
- Soumya BourouahaPour
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- André ChassaigneN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonPour
- Émeline K/BidiN'a pas pris part au vote
- Karine LebonN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul LecoqN'a pas pris part au vote
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelN'a pas pris part au vote
- Yannick MonnetN'a pas pris part au vote
- Marcellin NadeauN'a pas pris part au vote
- Stéphane PeuN'a pas pris part au vote
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuPour
- Emmanuel TjibaouPour
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniN'a pas pris part au vote
- Henri AlfandariN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellamyN'a pas pris part au vote
- Thierry BenoitN'a pas pris part au vote
- Sylvain BerriosContre
- Bertrand BouyxN'a pas pris part au vote
- Jean-Michel BrardContre
- Nathalie Colin-OesterléN'a pas pris part au vote
- Agnès Firmin Le BodoN'a pas pris part au vote
- Félicie GérardContre
- François GernigonN'a pas pris part au vote
- David GuerinN'a pas pris part au vote
- Pierre HenrietN'a pas pris part au vote
- François JolivetN'a pas pris part au vote
- Loïc KervranN'a pas pris part au vote
- Thomas LamN'a pas pris part au vote
- Anne Le HénanffN'a pas pris part au vote
- Didier LemaireN'a pas pris part au vote
- Lise MagnierContre
- Laurent MarcangeliN'a pas pris part au vote
- Pierre MarleN'a pas pris part au vote
- Isabelle MesnardN'a pas pris part au vote
- Naïma MoutchouN'a pas pris part au vote
- Charlotte Parmentier-LecocqNon-votant (membre du Gouvernement)
- Jérémie Patrier-LeitusN'a pas pris part au vote
- Béatrice PironN'a pas pris part au vote
- Christophe PlassardContre
- Jean-François PortarrieuN'a pas pris part au vote
- Isabelle RauchN'a pas pris part au vote
- Xavier RoserenN'a pas pris part au vote
- Laetitia Saint-PaulN'a pas pris part au vote
- Vincent ThiébautN'a pas pris part au vote
- Frédéric ValletouxN'a pas pris part au vote
- Anne-Cécile ViollandN'a pas pris part au vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliPour
- Laurent AlexandrePour
- Gabriel AmardPour
- Ségolène AmiotN'a pas pris part au vote
- Farida AmraniPour
- Rodrigo ArenasN'a pas pris part au vote
- Raphaël ArnaultN'a pas pris part au vote
- Anaïs Belouassa-CherifiPour
- Ugo BernalicisN'a pas pris part au vote
- Christophe BexPour
- Carlos Martens BilongoPour
- Manuel BompardPour
- Idir BoumertitPour
- Louis BoyardN'a pas pris part au vote
- Pierre-Yves CadalenPour
- Aymeric CaronN'a pas pris part au vote
- Sylvain CarrièrePour
- Gabrielle CathalaPour
- Bérenger CernonPour
- Sophia ChikirouN'a pas pris part au vote
- Hadrien ClouetN'a pas pris part au vote
- Éric CoquerelPour
- Jean-François CoulommeN'a pas pris part au vote
- Sébastien DeloguN'a pas pris part au vote
- Aly DiouaraPour
- Alma DufourPour
- Karen ErodiPour
- Mathilde FeldPour
- Emmanuel FernandesPour
- Sylvie FerrerPour
- Perceval GaillardPour · par délégation
- Clémence GuettéNon-votant (président de séance)
- David GuiraudPour
- Zahia HamdanePour
- Mathilde HignetPour
- Andy KerbratN'a pas pris part au vote
- Bastien LachaudPour · par délégation
- Abdelkader LahmarPour
- Maxime LaisneyPour
- Arnaud Le GallN'a pas pris part au vote
- Antoine LéaumentPour
- Élise LeboucherN'a pas pris part au vote
- Aurélien Le CoqPour
- Jérôme LegavrePour
- Sarah LegrainPour
- Claire LejeunePour
- Murielle LepvraudPour
- Élisa MartinPour
- Damien MaudetN'a pas pris part au vote
- Marianne MaximiPour
- Marie MesmeurN'a pas pris part au vote
- Manon MeunierPour
- Jean-Philippe NilorN'a pas pris part au vote
- Sandrine NosbéN'a pas pris part au vote
- Danièle ObonoPour
- Nathalie OziolPour
- Mathilde PanotPour
- René PilatoPour
- François PiquemalN'a pas pris part au vote
- Thomas PortesN'a pas pris part au vote
- Loïc Prud'hommeN'a pas pris part au vote
- Jean-Hugues RatenonN'a pas pris part au vote
- Arnaud Saint-MartinPour
- Aurélien SaintoulPour
- Ersilia SoudaisN'a pas pris part au vote
- Anne Stambach-TerrenoirPour
- Aurélien TachéPour
- Andrée TaurinyaPour
- Matthias TavelN'a pas pris part au vote
- Aurélie TrouvéN'a pas pris part au vote
- Paul VannierPour
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantN'a pas pris part au vote
- Géraldine BannierPour
- Anne BergantzN'a pas pris part au vote
- Christophe BlanchetN'a pas pris part au vote
- Philippe BoloContre · par délégation
- Blandine BrocardN'a pas pris part au vote
- Mickaël CossonN'a pas pris part au vote
- Laurent CroizierContre
- Romain DaubiéAbstention
- Olivier FalorniN'a pas pris part au vote
- Marc FesneauContre
- Bruno FuchsN'a pas pris part au vote
- Perrine GouletContre
- Jean-Carles GrelierN'a pas pris part au vote
- Frantz GumbsContre · par délégation
- Cyrille Isaac-SibilleN'a pas pris part au vote
- Sandrine JossoN'a pas pris part au vote
- Fabien LainéN'a pas pris part au vote
- Philippe LatombeN'a pas pris part au vote
- Pascal LecampN'a pas pris part au vote
- Delphine LingemannContre
- Emmanuel MandonContre
- Éric MartineauN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul MatteiContre
- Sophie MetteContre
- Louise MorelContre
- Hubert OttPour
- Didier PadeyN'a pas pris part au vote
- Jimmy PahunN'a pas pris part au vote
- Frédéric PetitN'a pas pris part au vote
- Maud PetitN'a pas pris part au vote
- Josy PoueytoN'a pas pris part au vote
- Richard RamosN'a pas pris part au vote
- Sabine ThillayeN'a pas pris part au vote
- Nicolas TurquoisN'a pas pris part au vote
- Philippe VigierN'a pas pris part au vote
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Jean-Pierre BatailleN'a pas pris part au vote
- Joël BruneauContre
- Michel CastellaniN'a pas pris part au vote
- Salvatore CastiglioneN'a pas pris part au vote
- Paul-André ColombaniN'a pas pris part au vote
- Charles de CoursonContre
- Yannick Favennec-BécotN'a pas pris part au vote
- Martine FrogerN'a pas pris part au vote
- David HabibN'a pas pris part au vote
- Harold HuwartN'a pas pris part au vote
- Stéphane LenormandN'a pas pris part au vote
- Max MathiasinN'a pas pris part au vote
- Laurent MazauryContre
- Paul MolacN'a pas pris part au vote
- Christophe NaegelenN'a pas pris part au vote
- Laurent PanifousN'a pas pris part au vote
- Constance de PélichyN'a pas pris part au vote
- Nicole SanquerN'a pas pris part au vote
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacN'a pas pris part au vote
- Stéphane ViryN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc WarsmannN'a pas pris part au vote
- Estelle YoussouffaN'a pas pris part au vote
Non inscrit (8)
- Véronique BesseN'a pas pris part au vote
- Philippe BonnecarrèreN'a pas pris part au vote
- Stella DupontPour
- Sophie ErranteN'a pas pris part au vote
- Daniel GrenonContre
- Sacha HouliéN'a pas pris part au vote
- Aurélien PradiéN'a pas pris part au vote
- Raphaël SchellenbergerN'a pas pris part au vote
Rassemblement National (125)
- Franck AllisioContre
- Maxime AmblardContre
- Bénédicte AuzanotContre
- Philippe BallardN'a pas pris part au vote
- Anchya BamanaN'a pas pris part au vote
- Christophe BarthèsContre
- Romain BaubryN'a pas pris part au vote
- José BeaurainN'a pas pris part au vote
- Christophe BentzN'a pas pris part au vote
- Théo BernhardtContre
- Guillaume BigotN'a pas pris part au vote
- Bruno BildeContre
- Emmanuel BlairyN'a pas pris part au vote
- Sophie BlancContre
- Frédéric BoccalettiContre
- Pascale BordesContre
- Anthony BoulogneN'a pas pris part au vote
- Manon BouquinContre
- Jorys BovetContre
- Jérôme BuissonContre
- Eddy CastermanContre
- Sébastien ChenuContre
- Roger ChudeauN'a pas pris part au vote
- Bruno ClavetN'a pas pris part au vote
- Caroline ColombierN'a pas pris part au vote
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoContre
- Sandra DelannoyN'a pas pris part au vote
- Jocelyn DessignyN'a pas pris part au vote
- Edwige DiazN'a pas pris part au vote
- Sandrine Dogor-SuchContre
- Nicolas DragonN'a pas pris part au vote
- Alexandre DufossetContre
- Gaëtan DussausayeContre
- Aurélien DutrembleN'a pas pris part au vote
- Christine EngrandN'a pas pris part au vote
- Auguste EvrardContre
- Frédéric FalconN'a pas pris part au vote
- Marc de FleurianContre
- Guillaume FlorquinContre
- Emmanuel FouquartContre
- Thierry FrappéN'a pas pris part au vote
- Julien GabarronContre
- Stéphanie GalzyN'a pas pris part au vote
- Jonathan GeryN'a pas pris part au vote
- Frank GilettiContre
- Yoann GilletContre
- Christian GirardContre
- Antoine GolliotContre
- José GonzalezN'a pas pris part au vote
- Florence GouletContre
- Géraldine GrangierContre
- Monique GrisetiContre
- Julien GuibertContre
- Michel GuiniotContre
- Jordan GuittonContre
- Marine HameletContre
- Timothée HoussinN'a pas pris part au vote
- Sébastien HumbertContre
- Laurent JacobelliN'a pas pris part au vote
- Pascal JenftContre
- Alexis JollyN'a pas pris part au vote
- Tiffany JoncourN'a pas pris part au vote
- Sylvie JosserandN'a pas pris part au vote
- Florence JoubertContre
- Hélène LaporteContre · par délégation
- Laure LavaletteContre · par délégation
- Marine Le PenN'a pas pris part au vote
- Robert Le BourgeoisContre
- Julie LechanteuxContre
- Nadine LechonContre · par délégation
- Gisèle LelouisContre
- Hervé de LépinauContre
- Katiana LevavasseurN'a pas pris part au vote
- Julien LimongiContre
- René LioretN'a pas pris part au vote
- Christine LoirN'a pas pris part au vote
- Aurélien Lopez-LiguoriContre
- Marie-France LorhoContre
- Philippe LottiauxContre
- Alexandre LoubetContre
- David MagnierContre
- Claire Marais-BeuilContre
- Matthieu MarchioN'a pas pris part au vote
- Pascal MarkowskyContre
- Patrice MartinContre
- Michèle MartinezContre
- Alexandra MassonContre
- Bryan MassonN'a pas pris part au vote
- Kévin MauvieuxContre
- Nicolas MeizonnetN'a pas pris part au vote
- Joëlle MélinN'a pas pris part au vote
- Yaël MénachéN'a pas pris part au vote
- Thomas MénagéN'a pas pris part au vote
- Pierre MeurinN'a pas pris part au vote
- Thibaut MonnierContre
- Serge MullerN'a pas pris part au vote
- Julien OdoulN'a pas pris part au vote
- Caroline ParmentierContre
- Thierry PerezN'a pas pris part au vote
- Kévin PfefferContre
- Lisette PolletN'a pas pris part au vote
- Stéphane RambaudN'a pas pris part au vote
- Angélique RancContre
- Julien RancouleContre
- Matthias RenaultContre
- Catherine RimbertContre
- Joseph RivièreN'a pas pris part au vote
- Laurence Robert-DehaultContre
- Béatrice RoullaudN'a pas pris part au vote
- Sophie-Laurence RoyN'a pas pris part au vote
- Anaïs SabatiniContre
- Alexandre SabatouContre
- Emeric SalmonContre
- Arnaud SanvertContre
- Philippe SchreckN'a pas pris part au vote
- Anne SicardN'a pas pris part au vote
- Emmanuel TachéContre
- Jean-Philippe TanguyContre
- Michaël TaverneN'a pas pris part au vote
- Thierry TessonContre
- Lionel TivoliContre
- Romain TonussiContre
- Antoine VilledieuContre
- Frédéric-Pierre VosContre
- Frédéric WeberContre
Socialistes et apparentés (66)
- Marie-José AllemandPour
- Joël AviragnetN'a pas pris part au vote
- Christian BaptistePour
- Fabrice BarusseauPour
- Marie-Noëlle BattistelPour
- Laurent BaumelPour
- Béatrice BellayN'a pas pris part au vote
- Karim BenbrahimPour
- Mickaël BoulouxPour
- Philippe BrunPour
- Elie CaliferN'a pas pris part au vote
- Colette CapdevielleN'a pas pris part au vote
- Paul ChristophlePour
- Pierrick CourbonPour
- Alain DavidN'a pas pris part au vote
- Arthur DelaportePour
- Stéphane DelautrettePour
- Dieynaba DiopPour
- Fanny Dombre CosteN'a pas pris part au vote
- Peio DufauPour
- Iñaki EchanizPour
- Romain EskenaziPour
- Olivier FaureN'a pas pris part au vote
- Denis FégnéN'a pas pris part au vote
- Guillaume GarotPour
- Océane GodardPour
- Julien GokelN'a pas pris part au vote
- Pascale GotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel GrégoireN'a pas pris part au vote
- Jérôme GuedjN'a pas pris part au vote
- Stéphane HablotN'a pas pris part au vote
- Ayda HadizadehPour
- Florence Herouin-LéauteyPour
- Céline HervieuPour
- François HollandeN'a pas pris part au vote
- Chantal JourdanPour
- Marietta KaramanliN'a pas pris part au vote
- Fatiha Keloua HachiN'a pas pris part au vote
- Gérard LeseulPour
- Laurent LharditPour
- Estelle MercierPour
- Philippe NailletN'a pas pris part au vote
- Jacques ObertiN'a pas pris part au vote
- Sophie PantelPour
- Marc PenaN'a pas pris part au vote
- Anna PicPour
- Christine Pirès BeaunePour
- Dominique PotierN'a pas pris part au vote
- Pierre PribetichPour
- Christophe ProençaPour
- Marie RécaldeN'a pas pris part au vote
- Valérie RossiN'a pas pris part au vote
- Claudia RouauxPour
- Aurélien RousseauPour
- Fabrice RousselPour
- Sandrine RunelPour
- Sébastien Saint-PasteurN'a pas pris part au vote
- Isabelle SantiagoN'a pas pris part au vote
- Hervé SaulignacN'a pas pris part au vote
- Arnaud SimionPour
- Thierry SotherN'a pas pris part au vote
- Céline Thiébault-MartinezPour
- Mélanie ThominPour
- Boris VallaudPour
- Roger VicotN'a pas pris part au vote
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
UDR (16)
- Alexandre Allegret-PilotN'a pas pris part au vote
- Charles AlloncleN'a pas pris part au vote
- Brigitte BarègesN'a pas pris part au vote
- Matthieu BlochContre
- Bernard ChaixN'a pas pris part au vote
- Marc ChaventN'a pas pris part au vote
- Éric CiottiN'a pas pris part au vote
- Christelle D'IntorniN'a pas pris part au vote
- Olivier FayssatN'a pas pris part au vote
- Bartolomé LenoirN'a pas pris part au vote
- Hanane MansouriN'a pas pris part au vote
- Maxime MicheletN'a pas pris part au vote
- Éric MichouxContre
- Sophie Ricourt VaginayN'a pas pris part au vote
- Vincent TrébuchetContre
- Gérault VernyContre
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 46 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0