L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin public ordinaire du 6 novembre 2024
Résultat
Adopté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine47 membresPour 6 % · Contre 21 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 72 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 3 · Contre 10 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 34
- Écologiste et Social38 membresPour 55 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 3 % · N'a pas pris part au vote 42 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 21 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 16
- Ensemble pour la République94 membresPour 1 % · Contre 24 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 73 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 1 · Contre 23 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 69
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 41 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 59 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 7 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 10
- Horizons & Indépendants34 membresPour 53 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 47 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 18 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 16
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 45 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 55 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 32 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 39
- Les Démocrates36 membresPour 6 % · Contre 11 % · Abstention 17 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 67 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 2 · Contre 4 · Abstention 6 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 24
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 26 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 74 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 6 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 17
- Non inscrit8 membresPour 13 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 88 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 1 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 7
- Rassemblement National125 membresPour 0 % · Contre 62 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 38 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 0 · Contre 78 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 47
- Socialistes et apparentés66 membresPour 47 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 53 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 31 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 35
- UDR16 membresPour 0 % · Contre 31 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 69 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
UDR : Pour 0 · Contre 5 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 11
Par député
Droite Républicaine (47)
- Pascale BayN'a pas pris part au vote
- Thibault BazinN'a pas pris part au vote
- Valérie Bazin-MalgrasN'a pas pris part au vote
- Jean-Didier BergerN'a pas pris part au vote
- Anne-Laure BlinContre
- Sylvie BonnetN'a pas pris part au vote
- Émilie BonnivardN'a pas pris part au vote
- Jean-Yves BonyContre
- Ian BoucardN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc BourgeauxContre
- Xavier BretonN'a pas pris part au vote
- Hubert BrigandN'a pas pris part au vote
- Fabrice BrunN'a pas pris part au vote
- François-Xavier CeccoliContre
- Pierre CordierN'a pas pris part au vote
- Josiane CorneloupN'a pas pris part au vote
- Marie-Christine DallozContre
- Vincent DescoeurN'a pas pris part au vote
- Fabien Di FilippoN'a pas pris part au vote
- Julien DiveN'a pas pris part au vote
- Virginie Duby-MullerN'a pas pris part au vote
- Nicolas ForissierN'a pas pris part au vote
- Michel GonordPour
- Philippe GosselinContre
- Justine GruetN'a pas pris part au vote
- Michel HerbillonN'a pas pris part au vote
- Vincent JeanbrunN'a pas pris part au vote
- Philippe JuvinContre
- Eliane KremerN'a pas pris part au vote
- Corentin Le FurPour
- Guillaume LepersN'a pas pris part au vote
- Eric LiégeonContre
- Véronique LouwagieContre
- Olivier MarleixN'a pas pris part au vote
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)N'a pas pris part au vote
- Frédérique MeunierN'a pas pris part au vote
- Yannick NeuderN'a pas pris part au vote
- Jérôme NuryPour
- Éric PaugetN'a pas pris part au vote
- Christelle PetexN'a pas pris part au vote
- Nicolas RayN'a pas pris part au vote
- Vincent RollandContre
- Michèle TabarotN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre TaiteN'a pas pris part au vote
- Antoine VermorelN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre VigierN'a pas pris part au vote
- Laurent WauquiezN'a pas pris part au vote
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiN'a pas pris part au vote
- Christine ArrighiPour
- Clémentine AutainN'a pas pris part au vote
- Léa Balage El MarikyN'a pas pris part au vote
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoPour · par délégation
- Karim Ben CheikhPour
- Benoît BiteauPour
- Arnaud BonnetPour
- Nicolas BonnetPour
- Cyrielle ChatelainPour
- Alexis CorbièreN'a pas pris part au vote
- Hendrik DaviN'a pas pris part au vote
- Emmanuel DuplessyPour
- Charles FournierPour
- Marie-Charlotte GarinPour · par délégation
- Damien GirardPour
- Steevy GustavePour
- Catherine HervieuN'a pas pris part au vote
- Jérémie IordanoffNon-votant (président de séance)
- Julie LaernoesPour · par délégation
- Tristan LahaisN'a pas pris part au vote
- Benjamin Lucas-LundyPour · par délégation
- Julie OzennePour
- Sébastien PeytaviePour
- Marie PochonN'a pas pris part au vote
- Jean-Claude RauxPour
- Sandra RegolPour
- Jean-Louis RoumégasN'a pas pris part au vote
- Sandrine RousseauN'a pas pris part au vote
- François RuffinN'a pas pris part au vote
- Eva SasN'a pas pris part au vote
- Sabrina SebaihiN'a pas pris part au vote
- Danielle SimonnetPour · par délégation
- Sophie Taillé-PolianN'a pas pris part au vote
- Boris TavernierPour
- Nicolas ThierryPour
- Dominique VoynetN'a pas pris part au vote
Ensemble pour la République (94)
- David AmielContre
- Pieyre-Alexandre AngladeN'a pas pris part au vote
- Gabriel AttalContre
- Olivier BechtN'a pas pris part au vote
- Belkhir BelhaddadPour
- Aurore BergéN'a pas pris part au vote
- Hervé BervilleN'a pas pris part au vote
- Élisabeth BorneN'a pas pris part au vote
- Éric BothorelN'a pas pris part au vote
- Florent BoudiéN'a pas pris part au vote
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrosseContre · par délégation
- Danielle BruleboisContre
- Stéphane BuchouN'a pas pris part au vote
- Françoise BuffetContre
- Céline CalvezN'a pas pris part au vote
- Eléonore CaroitN'a pas pris part au vote
- Danièle CarteronContre
- Vincent CaureN'a pas pris part au vote
- Lionel CausseN'a pas pris part au vote
- Thomas CazenaveContre
- Jean-René CazeneuveContre
- Pierre CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Yannick ChenevardN'a pas pris part au vote
- François Cormier-BouligeonN'a pas pris part au vote
- Gérald DarmaninN'a pas pris part au vote
- Sophie Delorme DuretN'a pas pris part au vote
- Julie DelpechN'a pas pris part au vote
- Benjamin DirxContre
- Nicole Dubré-ChiratN'a pas pris part au vote
- Philippe FaitN'a pas pris part au vote
- Jean-Marie FiévetContre
- Moerani FrébaultN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc FugitContre
- Thomas GassilloudN'a pas pris part au vote
- Guillaume Gouffier ValenteN'a pas pris part au vote
- Olivia GrégoireN'a pas pris part au vote
- Emmanuelle HoffmanN'a pas pris part au vote
- Sébastien HuygheN'a pas pris part au vote
- Jean-Michel JacquesN'a pas pris part au vote
- Brigitte KlinkertContre
- Daniel LabaronneContre
- Amélia LakrafiN'a pas pris part au vote
- Jean LaussucqN'a pas pris part au vote
- Michel LauzzanaN'a pas pris part au vote
- Sandrine Le FeurN'a pas pris part au vote
- Didier Le GacN'a pas pris part au vote
- Constance Le GripN'a pas pris part au vote
- Annaïg Le MeurN'a pas pris part au vote
- Christine Le NabourN'a pas pris part au vote
- Nicole Le PeihContre
- Marie LebecN'a pas pris part au vote
- Mathieu LefèvreContre · par délégation
- Roland LescureN'a pas pris part au vote
- Pauline LevasseurN'a pas pris part au vote
- Brigitte LisoN'a pas pris part au vote
- Sylvain MaillardN'a pas pris part au vote
- Bastien MarchiveN'a pas pris part au vote
- Christophe MarionContre
- Sandra MarsaudN'a pas pris part au vote
- Denis MasségliaContre
- Stéphane MazarsN'a pas pris part au vote
- Graziella MelchiorN'a pas pris part au vote
- Ludovic MendesN'a pas pris part au vote
- Nicolas MetzdorfN'a pas pris part au vote
- Paul MidyN'a pas pris part au vote
- Laure MillerN'a pas pris part au vote
- Joséphine MissoffeN'a pas pris part au vote
- Christophe MongardienContre
- Karl OliveN'a pas pris part au vote
- Sophie PanonacleN'a pas pris part au vote
- Natalia PouzyreffN'a pas pris part au vote
- Remi ProvendierN'a pas pris part au vote
- Franck RiesterN'a pas pris part au vote
- Véronique RiottonN'a pas pris part au vote
- Stéphanie RistN'a pas pris part au vote
- Marie-Pierre RixainN'a pas pris part au vote
- Charles RodwellN'a pas pris part au vote
- Marie-Ange RousselotN'a pas pris part au vote
- Jean-François RoussetN'a pas pris part au vote
- Stéphane SéjournéN'a pas pris part au vote
- Mikaele SeoN'a pas pris part au vote
- Charles SitzenstuhlContre
- Bertrand SorreN'a pas pris part au vote
- Violette SpilleboutN'a pas pris part au vote
- Liliana TanguyContre
- Jean TerlierContre
- Prisca ThevenotContre
- Stéphane TravertContre
- Annie VidalN'a pas pris part au vote
- Corinne VignonN'a pas pris part au vote
- Stéphane VojettaN'a pas pris part au vote
- Éric WoerthN'a pas pris part au vote
- Caroline YadanN'a pas pris part au vote
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardN'a pas pris part au vote
- Soumya BourouahaN'a pas pris part au vote
- Jean-Victor CastorPour
- André ChassaigneN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonN'a pas pris part au vote
- Émeline K/BidiN'a pas pris part au vote
- Karine LebonPour · par délégation
- Jean-Paul LecoqPour
- Frédéric MaillotPour
- Emmanuel MaurelN'a pas pris part au vote
- Yannick MonnetN'a pas pris part au vote
- Marcellin NadeauN'a pas pris part au vote
- Stéphane PeuN'a pas pris part au vote
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimanePour
- Nicolas SansuPour
- Emmanuel TjibaouPour
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniN'a pas pris part au vote
- Henri AlfandariN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellamyPour
- Thierry BenoitPour
- Sylvain BerriosPour
- Bertrand BouyxPour
- Jean-Michel BrardN'a pas pris part au vote
- Nathalie Colin-OesterléN'a pas pris part au vote
- Agnès Firmin Le BodoN'a pas pris part au vote
- Félicie GérardPour
- François GernigonPour
- David GuerinPour
- Pierre HenrietPour
- François JolivetPour
- Loïc KervranN'a pas pris part au vote
- Thomas LamPour
- Anne Le HénanffPour
- Didier LemaireN'a pas pris part au vote
- Lise MagnierPour
- Laurent MarcangeliN'a pas pris part au vote
- Pierre MarleN'a pas pris part au vote
- Isabelle MesnardPour
- Jean MoullierePour
- Naïma MoutchouN'a pas pris part au vote
- Jérémie Patrier-LeitusN'a pas pris part au vote
- Béatrice PironPour
- Christophe PlassardPour
- Jean-François PortarrieuN'a pas pris part au vote
- Isabelle RauchN'a pas pris part au vote
- Xavier RoserenPour
- Laetitia Saint-PaulPour
- Vincent ThiébautN'a pas pris part au vote
- Frédéric ValletouxN'a pas pris part au vote
- Anne-Cécile ViollandN'a pas pris part au vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliPour
- Laurent AlexandrePour
- Gabriel AmardN'a pas pris part au vote
- Ségolène AmiotN'a pas pris part au vote
- Farida AmraniPour
- Rodrigo ArenasN'a pas pris part au vote
- Raphaël ArnaultPour
- Anaïs Belouassa-CherifiPour
- Ugo BernalicisN'a pas pris part au vote
- Christophe BexN'a pas pris part au vote
- Carlos Martens BilongoPour
- Manuel BompardN'a pas pris part au vote
- Idir BoumertitPour
- Louis BoyardN'a pas pris part au vote
- Pierre-Yves CadalenN'a pas pris part au vote
- Aymeric CaronPour · par délégation
- Sylvain CarrièrePour
- Gabrielle CathalaN'a pas pris part au vote
- Bérenger CernonPour
- Sophia ChikirouPour
- Hadrien ClouetN'a pas pris part au vote
- Éric CoquerelN'a pas pris part au vote
- Jean-François CoulommeN'a pas pris part au vote
- Sébastien DeloguN'a pas pris part au vote
- Aly DiouaraPour
- Alma DufourN'a pas pris part au vote
- Karen ErodiN'a pas pris part au vote
- Mathilde FeldPour
- Emmanuel FernandesPour
- Sylvie FerrerPour
- Perceval GaillardN'a pas pris part au vote
- Clémence GuettéN'a pas pris part au vote
- David GuiraudPour
- Zahia HamdaneN'a pas pris part au vote
- Mathilde HignetPour
- Andy KerbratN'a pas pris part au vote
- Bastien LachaudPour
- Abdelkader LahmarPour
- Maxime LaisneyPour
- Arnaud Le GallN'a pas pris part au vote
- Antoine LéaumentN'a pas pris part au vote
- Élise LeboucherPour
- Aurélien Le CoqPour
- Jérôme LegavrePour
- Sarah LegrainN'a pas pris part au vote
- Claire LejeuneN'a pas pris part au vote
- Murielle LepvraudPour
- Élisa MartinN'a pas pris part au vote
- Damien MaudetN'a pas pris part au vote
- Marianne MaximiN'a pas pris part au vote
- Marie MesmeurPour
- Manon MeunierN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe NilorN'a pas pris part au vote
- Sandrine NosbéPour
- Danièle ObonoN'a pas pris part au vote
- Nathalie OziolN'a pas pris part au vote
- Mathilde PanotN'a pas pris part au vote
- René PilatoN'a pas pris part au vote
- François PiquemalPour
- Thomas PortesN'a pas pris part au vote
- Loïc Prud'hommePour
- Jean-Hugues RatenonN'a pas pris part au vote
- Arnaud Saint-MartinPour
- Aurélien SaintoulPour
- Ersilia SoudaisPour
- Anne Stambach-TerrenoirN'a pas pris part au vote
- Aurélien TachéN'a pas pris part au vote
- Andrée TaurinyaPour
- Matthias TavelN'a pas pris part au vote
- Aurélie TrouvéN'a pas pris part au vote
- Paul VannierN'a pas pris part au vote
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantN'a pas pris part au vote
- Géraldine BannierN'a pas pris part au vote
- Anne BergantzAbstention · par délégation
- Christophe BlanchetN'a pas pris part au vote
- Philippe BoloN'a pas pris part au vote
- Blandine BrocardN'a pas pris part au vote
- Mickaël CossonN'a pas pris part au vote
- Laurent CroizierN'a pas pris part au vote
- Romain DaubiéN'a pas pris part au vote
- Olivier FalorniN'a pas pris part au vote
- Marc FesneauN'a pas pris part au vote
- Bruno FuchsN'a pas pris part au vote
- Perrine GouletN'a pas pris part au vote
- Jean-Carles GrelierN'a pas pris part au vote
- Frantz GumbsN'a pas pris part au vote
- Cyrille Isaac-SibilleN'a pas pris part au vote
- Sandrine JossoN'a pas pris part au vote
- Fabien LainéContre
- Philippe LatombeN'a pas pris part au vote
- Pascal LecampContre
- Delphine LingemannContre
- Emmanuel MandonN'a pas pris part au vote
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiAbstention
- Sophie MetteAbstention
- Louise MorelAbstention
- Hubert OttN'a pas pris part au vote
- Didier PadeyN'a pas pris part au vote
- Jimmy PahunPour
- Frédéric PetitContre
- Maud PetitN'a pas pris part au vote
- Josy PoueytoAbstention
- Richard RamosN'a pas pris part au vote
- Sabine ThillayeAbstention · par délégation
- Nicolas TurquoisN'a pas pris part au vote
- Philippe VigierN'a pas pris part au vote
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Jean-Pierre BatailleN'a pas pris part au vote
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniPour
- Salvatore CastiglioneN'a pas pris part au vote
- Paul-André ColombaniPour
- Charles de CoursonPour
- Yannick Favennec-BécotN'a pas pris part au vote
- Martine FrogerN'a pas pris part au vote
- David HabibN'a pas pris part au vote
- Harold HuwartPour
- Stéphane LenormandN'a pas pris part au vote
- Max MathiasinN'a pas pris part au vote
- Laurent MazauryN'a pas pris part au vote
- Paul MolacN'a pas pris part au vote
- Christophe NaegelenPour
- Laurent PanifousN'a pas pris part au vote
- Constance de PélichyN'a pas pris part au vote
- Nicole SanquerN'a pas pris part au vote
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacN'a pas pris part au vote
- Stéphane ViryN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc WarsmannN'a pas pris part au vote
- Estelle YoussouffaN'a pas pris part au vote
Non inscrit (8)
- Véronique BesseN'a pas pris part au vote
- Philippe BonnecarrèreN'a pas pris part au vote
- Stella DupontPour
- Sophie ErranteN'a pas pris part au vote
- Daniel GrenonN'a pas pris part au vote
- Sacha HouliéN'a pas pris part au vote
- Aurélien PradiéN'a pas pris part au vote
- Raphaël SchellenbergerN'a pas pris part au vote
Rassemblement National (125)
- Franck AllisioN'a pas pris part au vote
- Maxime AmblardContre
- Bénédicte AuzanotContre
- Philippe BallardN'a pas pris part au vote
- Anchya BamanaN'a pas pris part au vote
- Christophe BarthèsContre
- Romain BaubryN'a pas pris part au vote
- José BeaurainContre
- Christophe BentzContre
- Théo BernhardtN'a pas pris part au vote
- Guillaume BigotContre
- Bruno BildeN'a pas pris part au vote
- Emmanuel BlairyN'a pas pris part au vote
- Sophie BlancN'a pas pris part au vote
- Frédéric BoccalettiContre
- Pascale BordesContre
- Anthony BoulogneContre
- Manon BouquinN'a pas pris part au vote
- Jorys BovetContre
- Jérôme BuissonN'a pas pris part au vote
- Eddy CastermanContre
- Sébastien ChenuContre
- Roger ChudeauN'a pas pris part au vote
- Bruno ClavetContre
- Caroline ColombierContre · par délégation
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoContre · par délégation
- Sandra DelannoyN'a pas pris part au vote
- Jocelyn DessignyContre
- Edwige DiazContre
- Sandrine Dogor-SuchN'a pas pris part au vote
- Nicolas DragonContre
- Alexandre DufossetContre
- Gaëtan DussausayeN'a pas pris part au vote
- Aurélien DutrembleN'a pas pris part au vote
- Christine EngrandN'a pas pris part au vote
- Auguste EvrardContre
- Frédéric FalconN'a pas pris part au vote
- Marc de FleurianContre
- Guillaume FlorquinContre
- Emmanuel FouquartContre
- Thierry FrappéN'a pas pris part au vote
- Julien GabarronContre
- Stéphanie GalzyN'a pas pris part au vote
- Jonathan GeryN'a pas pris part au vote
- Frank GilettiN'a pas pris part au vote
- Yoann GilletContre
- Christian GirardContre
- Antoine GolliotContre
- José GonzalezN'a pas pris part au vote
- Florence GouletN'a pas pris part au vote
- Géraldine GrangierContre
- Monique GrisetiContre
- Julien GuibertN'a pas pris part au vote
- Michel GuiniotContre
- Jordan GuittonContre
- Marine HameletContre
- Timothée HoussinContre
- Sébastien HumbertContre
- Laurent JacobelliN'a pas pris part au vote
- Pascal JenftContre
- Alexis JollyContre
- Tiffany JoncourContre
- Sylvie JosserandContre
- Florence JoubertContre
- Hélène LaporteN'a pas pris part au vote
- Laure LavaletteN'a pas pris part au vote
- Marine Le PenN'a pas pris part au vote
- Robert Le BourgeoisN'a pas pris part au vote
- Julie LechanteuxContre
- Nadine LechonContre
- Gisèle LelouisContre
- Hervé de LépinauContre
- Katiana LevavasseurN'a pas pris part au vote
- Julien LimongiContre
- René LioretContre
- Christine LoirN'a pas pris part au vote
- Aurélien Lopez-LiguoriN'a pas pris part au vote
- Marie-France LorhoContre · par délégation
- Philippe LottiauxContre
- Alexandre LoubetN'a pas pris part au vote
- David MagnierContre
- Claire Marais-BeuilContre
- Matthieu MarchioContre
- Pascal MarkowskyContre
- Patrice MartinContre
- Michèle MartinezN'a pas pris part au vote
- Alexandra MassonN'a pas pris part au vote
- Bryan MassonN'a pas pris part au vote
- Kévin MauvieuxContre
- Nicolas MeizonnetContre · par délégation
- Joëlle MélinN'a pas pris part au vote
- Yaël MénachéContre · par délégation
- Thomas MénagéN'a pas pris part au vote
- Pierre MeurinContre · par délégation
- Thibaut MonnierN'a pas pris part au vote
- Serge MullerN'a pas pris part au vote
- Julien OdoulN'a pas pris part au vote
- Caroline ParmentierContre
- Thierry PerezContre
- Kévin PfefferContre
- Lisette PolletContre
- Stéphane RambaudContre
- Angélique RancContre
- Julien RancouleContre
- Matthias RenaultContre
- Catherine RimbertContre
- Joseph RivièreContre
- Laurence Robert-DehaultContre
- Béatrice RoullaudContre
- Sophie-Laurence RoyN'a pas pris part au vote
- Anaïs SabatiniContre
- Alexandre SabatouN'a pas pris part au vote
- Emeric SalmonContre
- Arnaud SanvertContre
- Philippe SchreckN'a pas pris part au vote
- Anne SicardContre
- Emmanuel TachéN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe TanguyContre
- Michaël TaverneContre
- Thierry TessonContre
- Lionel TivoliContre · par délégation
- Romain TonussiContre
- Antoine VilledieuN'a pas pris part au vote
- Frédéric-Pierre VosN'a pas pris part au vote
- Frédéric WeberContre
Socialistes et apparentés (66)
- Marie-José AllemandPour
- Joël AviragnetN'a pas pris part au vote
- Christian BaptistePour
- Fabrice BarusseauPour
- Marie-Noëlle BattistelN'a pas pris part au vote
- Laurent BaumelN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellayN'a pas pris part au vote
- Karim BenbrahimPour
- Mickaël BoulouxPour
- Philippe BrunPour
- Elie CaliferPour
- Colette CapdevielleN'a pas pris part au vote
- Paul ChristophlePour
- Pierrick CourbonPour
- Alain DavidN'a pas pris part au vote
- Arthur DelaporteN'a pas pris part au vote
- Stéphane DelautrettePour
- Dieynaba DiopPour
- Fanny Dombre CosteN'a pas pris part au vote
- Peio DufauN'a pas pris part au vote
- Iñaki EchanizN'a pas pris part au vote
- Romain EskenaziPour
- Olivier FaureN'a pas pris part au vote
- Denis FégnéN'a pas pris part au vote
- Guillaume GarotN'a pas pris part au vote
- Océane GodardN'a pas pris part au vote
- Julien GokelPour
- Pascale GotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel GrégoireN'a pas pris part au vote
- Jérôme GuedjN'a pas pris part au vote
- Stéphane HablotPour
- Ayda HadizadehN'a pas pris part au vote
- Florence Herouin-LéauteyPour
- Céline HervieuPour
- François HollandeN'a pas pris part au vote
- Chantal JourdanPour
- Marietta KaramanliN'a pas pris part au vote
- Fatiha Keloua HachiN'a pas pris part au vote
- Gérard LeseulPour
- Laurent LharditN'a pas pris part au vote
- Estelle MercierPour
- Philippe NailletPour
- Jacques ObertiPour
- Sophie PantelPour
- Marc PenaN'a pas pris part au vote
- Anna PicN'a pas pris part au vote
- Christine Pirès BeaunePour
- Dominique PotierN'a pas pris part au vote
- Pierre PribetichPour
- Christophe ProençaPour
- Marie RécaldeN'a pas pris part au vote
- Valérie RossiPour
- Claudia RouauxPour
- Aurélien RousseauPour
- Fabrice RousselN'a pas pris part au vote
- Sandrine RunelN'a pas pris part au vote
- Sébastien Saint-PasteurPour
- Isabelle SantiagoN'a pas pris part au vote
- Hervé SaulignacN'a pas pris part au vote
- Arnaud SimionN'a pas pris part au vote
- Thierry SotherN'a pas pris part au vote
- Céline Thiébault-MartinezN'a pas pris part au vote
- Mélanie ThominPour
- Boris VallaudPour
- Roger VicotN'a pas pris part au vote
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
UDR (16)
- Alexandre Allegret-PilotN'a pas pris part au vote
- Charles AlloncleContre
- Brigitte BarègesN'a pas pris part au vote
- Matthieu BlochContre
- Bernard ChaixN'a pas pris part au vote
- Marc ChaventN'a pas pris part au vote
- Éric CiottiContre
- Christelle D'IntorniN'a pas pris part au vote
- Olivier FayssatContre
- Bartolomé LenoirN'a pas pris part au vote
- Hanane MansouriN'a pas pris part au vote
- Maxime MicheletN'a pas pris part au vote
- Éric MichouxContre
- Sophie Ricourt VaginayN'a pas pris part au vote
- Vincent TrébuchetN'a pas pris part au vote
- Gérault VernyN'a pas pris part au vote
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 282 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0