L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Scrutin public ordinaire du 5 novembre 2024
Résultat
Rejeté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine47 membresPour 9 % · Contre 9 % · Abstention 28 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 55 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 4 · Contre 4 · Abstention 13 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 26
- Écologiste et Social38 membresPour 0 % · Contre 63 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 37 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 0 · Contre 24 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 14
- Ensemble pour la République94 membresPour 29 % · Contre 3 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 67 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 27 · Contre 3 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 63
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 0 % · Contre 18 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 82 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 0 · Contre 3 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 14
- Horizons & Indépendants34 membresPour 50 % · Contre 0 % · Abstention 6 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 44 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 17 · Contre 0 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 15
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 68 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 31 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 48 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 22
- Les Démocrates36 membresPour 33 % · Contre 3 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 64 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 12 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 23
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 4 % · Contre 13 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 83 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 1 · Contre 3 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 19
- Non inscrit8 membresPour 0 % · Contre 13 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 88 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 0 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 7
- Rassemblement National125 membresPour 35 % · Contre 0 % · Abstention 30 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 34 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 44 · Contre 0 · Abstention 38 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 43
- Socialistes et apparentés66 membresPour 0 % · Contre 74 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 26 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 0 · Contre 49 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 17
- UDR16 membresPour 38 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 63 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
UDR : Pour 6 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 10
Par député
Droite Républicaine (47)
- Pascale BayN'a pas pris part au vote
- Thibault BazinAbstention
- Valérie Bazin-MalgrasN'a pas pris part au vote
- Jean-Didier BergerAbstention
- Anne-Laure BlinN'a pas pris part au vote
- Sylvie BonnetAbstention
- Émilie BonnivardN'a pas pris part au vote
- Jean-Yves BonyContre
- Ian BoucardN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Xavier BretonN'a pas pris part au vote
- Hubert BrigandAbstention
- Fabrice BrunN'a pas pris part au vote
- François-Xavier CeccoliN'a pas pris part au vote
- Pierre CordierN'a pas pris part au vote
- Josiane CorneloupAbstention
- Marie-Christine DallozAbstention
- Vincent DescoeurAbstention
- Fabien Di FilippoPour
- Julien DiveAbstention
- Virginie Duby-MullerN'a pas pris part au vote
- Nicolas ForissierN'a pas pris part au vote
- Michel GonordN'a pas pris part au vote
- Philippe GosselinAbstention
- Justine GruetAbstention
- Michel HerbillonN'a pas pris part au vote
- Vincent JeanbrunN'a pas pris part au vote
- Philippe JuvinAbstention
- Eliane KremerContre
- Corentin Le FurN'a pas pris part au vote
- Guillaume LepersPour
- Eric LiégeonPour
- Véronique LouwagieAbstention
- Olivier MarleixN'a pas pris part au vote
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)N'a pas pris part au vote
- Frédérique MeunierN'a pas pris part au vote
- Yannick NeuderContre
- Jérôme NuryN'a pas pris part au vote
- Éric PaugetN'a pas pris part au vote
- Christelle PetexAbstention
- Nicolas RayContre
- Vincent RollandN'a pas pris part au vote
- Michèle TabarotN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre TaiteN'a pas pris part au vote
- Antoine VermorelN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre VigierN'a pas pris part au vote
- Laurent WauquiezN'a pas pris part au vote
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiContre
- Christine ArrighiContre
- Clémentine AutainN'a pas pris part au vote
- Léa Balage El MarikyContre
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoN'a pas pris part au vote
- Karim Ben CheikhContre
- Benoît BiteauContre
- Arnaud BonnetContre
- Nicolas BonnetContre
- Cyrielle ChatelainContre
- Alexis CorbièreN'a pas pris part au vote
- Hendrik DaviContre
- Emmanuel DuplessyContre
- Charles FournierN'a pas pris part au vote
- Marie-Charlotte GarinContre · par délégation
- Damien GirardContre
- Steevy GustaveN'a pas pris part au vote
- Catherine HervieuContre
- Jérémie IordanoffContre
- Julie LaernoesN'a pas pris part au vote
- Tristan LahaisContre
- Benjamin Lucas-LundyContre · par délégation
- Julie OzenneContre
- Sébastien PeytavieContre
- Marie PochonN'a pas pris part au vote
- Jean-Claude RauxContre
- Sandra RegolContre
- Jean-Louis RoumégasN'a pas pris part au vote
- Sandrine RousseauN'a pas pris part au vote
- François RuffinN'a pas pris part au vote
- Eva SasN'a pas pris part au vote
- Sabrina SebaihiN'a pas pris part au vote
- Danielle SimonnetContre · par délégation
- Sophie Taillé-PolianN'a pas pris part au vote
- Boris TavernierContre
- Nicolas ThierryContre
- Dominique VoynetContre
Ensemble pour la République (94)
- David AmielN'a pas pris part au vote
- Pieyre-Alexandre AngladeN'a pas pris part au vote
- Gabriel AttalPour
- Olivier BechtN'a pas pris part au vote
- Belkhir BelhaddadN'a pas pris part au vote
- Aurore BergéN'a pas pris part au vote
- Hervé BervilleN'a pas pris part au vote
- Élisabeth BorneN'a pas pris part au vote
- Éric BothorelContre
- Florent BoudiéN'a pas pris part au vote
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouN'a pas pris part au vote
- Françoise BuffetPour
- Céline CalvezN'a pas pris part au vote
- Eléonore CaroitN'a pas pris part au vote
- Danièle CarteronPour
- Vincent CaureN'a pas pris part au vote
- Lionel CausseN'a pas pris part au vote
- Thomas CazenaveN'a pas pris part au vote
- Jean-René CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Pierre CazeneuvePour
- Yannick ChenevardN'a pas pris part au vote
- François Cormier-BouligeonN'a pas pris part au vote
- Gérald DarmaninN'a pas pris part au vote
- Sophie Delorme DuretPour
- Julie DelpechN'a pas pris part au vote
- Benjamin DirxPour
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Philippe FaitPour
- Jean-Marie FiévetN'a pas pris part au vote
- Moerani FrébaultContre
- Jean-Luc FugitPour
- Thomas GassilloudN'a pas pris part au vote
- Guillaume Gouffier ValenteN'a pas pris part au vote
- Olivia GrégoireN'a pas pris part au vote
- Emmanuelle HoffmanPour
- Sébastien HuyghePour
- Jean-Michel JacquesN'a pas pris part au vote
- Brigitte KlinkertPour
- Daniel LabaronnePour
- Amélia LakrafiN'a pas pris part au vote
- Jean LaussucqN'a pas pris part au vote
- Michel LauzzanaN'a pas pris part au vote
- Sandrine Le FeurN'a pas pris part au vote
- Didier Le GacN'a pas pris part au vote
- Constance Le GripN'a pas pris part au vote
- Annaïg Le MeurN'a pas pris part au vote
- Christine Le NabourN'a pas pris part au vote
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecN'a pas pris part au vote
- Mathieu LefèvrePour · par délégation
- Roland LescureN'a pas pris part au vote
- Pauline LevasseurPour
- Brigitte LisoPour
- Sylvain MaillardPour
- Bastien MarchiveN'a pas pris part au vote
- Christophe MarionN'a pas pris part au vote
- Sandra MarsaudN'a pas pris part au vote
- Denis MasségliaN'a pas pris part au vote
- Stéphane MazarsN'a pas pris part au vote
- Graziella MelchiorN'a pas pris part au vote
- Ludovic MendesN'a pas pris part au vote
- Nicolas MetzdorfN'a pas pris part au vote
- Paul MidyN'a pas pris part au vote
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffePour
- Christophe MongardienContre
- Karl OliveN'a pas pris part au vote
- Sophie PanonacleN'a pas pris part au vote
- Natalia PouzyreffN'a pas pris part au vote
- Remi ProvendierN'a pas pris part au vote
- Franck RiesterN'a pas pris part au vote
- Véronique RiottonN'a pas pris part au vote
- Stéphanie RistPour
- Marie-Pierre RixainN'a pas pris part au vote
- Charles RodwellN'a pas pris part au vote
- Marie-Ange RousselotN'a pas pris part au vote
- Jean-François RoussetPour
- Stéphane SéjournéN'a pas pris part au vote
- Mikaele SeoN'a pas pris part au vote
- Charles SitzenstuhlN'a pas pris part au vote
- Bertrand SorreN'a pas pris part au vote
- Violette SpilleboutPour
- Liliana TanguyPour
- Jean TerlierN'a pas pris part au vote
- Prisca ThevenotPour
- Stéphane TravertN'a pas pris part au vote
- Annie VidalN'a pas pris part au vote
- Corinne VignonN'a pas pris part au vote
- Stéphane VojettaN'a pas pris part au vote
- Éric WoerthN'a pas pris part au vote
- Caroline YadanN'a pas pris part au vote
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardN'a pas pris part au vote
- Soumya BourouahaN'a pas pris part au vote
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- André ChassaigneN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonN'a pas pris part au vote
- Émeline K/BidiN'a pas pris part au vote
- Karine LebonContre · par délégation
- Jean-Paul LecoqContre
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelN'a pas pris part au vote
- Yannick MonnetContre
- Marcellin NadeauN'a pas pris part au vote
- Stéphane PeuN'a pas pris part au vote
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuN'a pas pris part au vote
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniPour
- Henri AlfandariN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellamyN'a pas pris part au vote
- Thierry BenoitAbstention
- Sylvain BerriosPour
- Bertrand BouyxPour
- Jean-Michel BrardPour
- Nathalie Colin-OesterléPour
- Agnès Firmin Le BodoN'a pas pris part au vote
- Félicie GérardN'a pas pris part au vote
- François GernigonPour
- David GuerinPour
- Pierre HenrietPour
- François JolivetN'a pas pris part au vote
- Loïc KervranN'a pas pris part au vote
- Thomas LamPour
- Anne Le HénanffPour
- Didier LemaireN'a pas pris part au vote
- Lise MagnierPour
- Laurent MarcangeliN'a pas pris part au vote
- Pierre MarlePour
- Isabelle MesnardN'a pas pris part au vote
- Jean MoullierePour
- Naïma MoutchouN'a pas pris part au vote
- Jérémie Patrier-LeitusN'a pas pris part au vote
- Béatrice PironPour
- Christophe PlassardPour
- Jean-François PortarrieuN'a pas pris part au vote
- Isabelle RauchN'a pas pris part au vote
- Xavier RoserenN'a pas pris part au vote
- Laetitia Saint-PaulPour
- Vincent ThiébautPour
- Frédéric ValletouxAbstention
- Anne-Cécile ViollandN'a pas pris part au vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliNon-votant (président de séance)
- Laurent AlexandreContre
- Gabriel AmardContre
- Ségolène AmiotContre
- Farida AmraniContre
- Rodrigo ArenasN'a pas pris part au vote
- Raphaël ArnaultContre
- Anaïs Belouassa-CherifiContre
- Ugo BernalicisN'a pas pris part au vote
- Christophe BexContre
- Carlos Martens BilongoN'a pas pris part au vote
- Manuel BompardContre
- Idir BoumertitContre
- Louis BoyardContre
- Pierre-Yves CadalenN'a pas pris part au vote
- Aymeric CaronContre · par délégation
- Sylvain CarrièreContre
- Gabrielle CathalaContre
- Bérenger CernonContre
- Sophia ChikirouN'a pas pris part au vote
- Hadrien ClouetContre
- Éric CoquerelN'a pas pris part au vote
- Jean-François CoulommeContre
- Sébastien DeloguN'a pas pris part au vote
- Aly DiouaraN'a pas pris part au vote
- Alma DufourContre
- Karen ErodiContre
- Mathilde FeldContre
- Emmanuel FernandesContre
- Sylvie FerrerContre
- Perceval GaillardN'a pas pris part au vote
- Clémence GuettéN'a pas pris part au vote
- David GuiraudN'a pas pris part au vote
- Zahia HamdaneContre
- Mathilde HignetContre
- Andy KerbratN'a pas pris part au vote
- Bastien LachaudN'a pas pris part au vote
- Abdelkader LahmarContre
- Maxime LaisneyContre
- Arnaud Le GallN'a pas pris part au vote
- Antoine LéaumentContre
- Élise LeboucherContre
- Aurélien Le CoqN'a pas pris part au vote
- Jérôme LegavreContre
- Sarah LegrainContre
- Claire LejeuneContre
- Murielle LepvraudContre
- Élisa MartinContre
- Damien MaudetContre
- Marianne MaximiN'a pas pris part au vote
- Marie MesmeurContre
- Manon MeunierContre
- Jean-Philippe NilorContre
- Sandrine NosbéContre
- Danièle ObonoContre
- Nathalie OziolContre
- Mathilde PanotN'a pas pris part au vote
- René PilatoContre
- François PiquemalN'a pas pris part au vote
- Thomas PortesContre · par délégation
- Loïc Prud'hommeContre
- Jean-Hugues RatenonContre
- Arnaud Saint-MartinContre
- Aurélien SaintoulContre
- Ersilia SoudaisN'a pas pris part au vote
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Aurélien TachéN'a pas pris part au vote
- Andrée TaurinyaContre
- Matthias TavelN'a pas pris part au vote
- Aurélie TrouvéN'a pas pris part au vote
- Paul VannierContre
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantN'a pas pris part au vote
- Géraldine BannierN'a pas pris part au vote
- Anne BergantzN'a pas pris part au vote
- Christophe BlanchetN'a pas pris part au vote
- Philippe BoloN'a pas pris part au vote
- Blandine BrocardPour
- Mickaël CossonN'a pas pris part au vote
- Laurent CroizierN'a pas pris part au vote
- Romain DaubiéPour
- Olivier FalorniContre
- Marc FesneauN'a pas pris part au vote
- Bruno FuchsN'a pas pris part au vote
- Perrine GouletN'a pas pris part au vote
- Jean-Carles GrelierPour
- Frantz GumbsN'a pas pris part au vote
- Cyrille Isaac-SibillePour
- Sandrine JossoN'a pas pris part au vote
- Fabien LainéN'a pas pris part au vote
- Philippe LatombeN'a pas pris part au vote
- Pascal LecampN'a pas pris part au vote
- Delphine LingemannN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MandonPour
- Éric MartineauN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul MatteiPour
- Sophie MetteN'a pas pris part au vote
- Louise MorelPour
- Hubert OttN'a pas pris part au vote
- Didier PadeyPour
- Jimmy PahunN'a pas pris part au vote
- Frédéric PetitPour
- Maud PetitN'a pas pris part au vote
- Josy PoueytoPour
- Richard RamosN'a pas pris part au vote
- Sabine ThillayeN'a pas pris part au vote
- Nicolas TurquoisPour
- Philippe VigierPour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Jean-Pierre BatailleN'a pas pris part au vote
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniN'a pas pris part au vote
- Salvatore CastiglioneN'a pas pris part au vote
- Paul-André ColombaniN'a pas pris part au vote
- Charles de CoursonN'a pas pris part au vote
- Yannick Favennec-BécotN'a pas pris part au vote
- Martine FrogerContre
- David HabibN'a pas pris part au vote
- Harold HuwartN'a pas pris part au vote
- Stéphane LenormandN'a pas pris part au vote
- Max MathiasinN'a pas pris part au vote
- Laurent MazauryN'a pas pris part au vote
- Paul MolacContre
- Christophe NaegelenN'a pas pris part au vote
- Laurent PanifousContre
- Constance de PélichyN'a pas pris part au vote
- Nicole SanquerN'a pas pris part au vote
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacN'a pas pris part au vote
- Stéphane ViryN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc WarsmannN'a pas pris part au vote
- Estelle YoussouffaN'a pas pris part au vote
Non inscrit (8)
- Véronique BesseN'a pas pris part au vote
- Philippe BonnecarrèreN'a pas pris part au vote
- Stella DupontContre
- Sophie ErranteN'a pas pris part au vote
- Daniel GrenonN'a pas pris part au vote
- Sacha HouliéN'a pas pris part au vote
- Aurélien PradiéN'a pas pris part au vote
- Raphaël SchellenbergerN'a pas pris part au vote
Rassemblement National (125)
- Franck AllisioPour
- Maxime AmblardN'a pas pris part au vote
- Bénédicte AuzanotN'a pas pris part au vote
- Philippe BallardN'a pas pris part au vote
- Anchya BamanaN'a pas pris part au vote
- Christophe BarthèsAbstention
- Romain BaubryN'a pas pris part au vote
- José BeaurainPour
- Christophe BentzPour
- Théo BernhardtAbstention
- Guillaume BigotN'a pas pris part au vote
- Bruno BildeN'a pas pris part au vote
- Emmanuel BlairyN'a pas pris part au vote
- Sophie BlancPour
- Frédéric BoccalettiAbstention
- Pascale BordesAbstention
- Anthony BoulogneN'a pas pris part au vote
- Manon BouquinAbstention
- Jorys BovetAbstention
- Jérôme BuissonPour
- Eddy CastermanN'a pas pris part au vote
- Sébastien ChenuN'a pas pris part au vote
- Roger ChudeauN'a pas pris part au vote
- Bruno ClavetN'a pas pris part au vote
- Caroline ColombierN'a pas pris part au vote
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoN'a pas pris part au vote
- Sandra DelannoyPour
- Jocelyn DessignyAbstention
- Edwige DiazAbstention · par délégation
- Sandrine Dogor-SuchN'a pas pris part au vote
- Nicolas DragonPour
- Alexandre DufossetAbstention
- Gaëtan DussausayeAbstention
- Aurélien DutremblePour
- Christine EngrandAbstention · par délégation
- Auguste EvrardPour
- Frédéric FalconN'a pas pris part au vote
- Marc de FleurianN'a pas pris part au vote
- Guillaume FlorquinPour
- Emmanuel FouquartPour · par délégation
- Thierry FrappéPour
- Julien GabarronAbstention
- Stéphanie GalzyPour
- Jonathan GeryN'a pas pris part au vote
- Frank GilettiN'a pas pris part au vote
- Yoann GilletPour
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotAbstention
- José GonzalezN'a pas pris part au vote
- Florence GouletAbstention
- Géraldine GrangierPour
- Monique GrisetiPour
- Julien GuibertPour
- Michel GuiniotPour
- Jordan GuittonPour
- Marine HameletAbstention
- Timothée HoussinN'a pas pris part au vote
- Sébastien HumbertAbstention
- Laurent JacobelliN'a pas pris part au vote
- Pascal JenftPour
- Alexis JollyN'a pas pris part au vote
- Tiffany JoncourN'a pas pris part au vote
- Sylvie JosserandAbstention
- Florence JoubertAbstention
- Hélène LaporteAbstention
- Laure LavaletteN'a pas pris part au vote
- Marine Le PenN'a pas pris part au vote
- Robert Le BourgeoisPour
- Julie LechanteuxAbstention
- Nadine LechonPour
- Gisèle LelouisPour
- Hervé de LépinauAbstention
- Katiana LevavasseurPour
- Julien LimongiPour
- René LioretPour
- Christine LoirAbstention
- Aurélien Lopez-LiguoriAbstention
- Marie-France LorhoPour
- Philippe LottiauxAbstention
- Alexandre LoubetN'a pas pris part au vote
- David MagnierPour
- Claire Marais-BeuilAbstention
- Matthieu MarchioN'a pas pris part au vote
- Pascal MarkowskyPour
- Patrice MartinPour
- Michèle MartinezPour
- Alexandra MassonN'a pas pris part au vote
- Bryan MassonN'a pas pris part au vote
- Kévin MauvieuxAbstention
- Nicolas MeizonnetPour
- Joëlle MélinN'a pas pris part au vote
- Yaël MénachéAbstention · par délégation
- Thomas MénagéN'a pas pris part au vote
- Pierre MeurinPour · par délégation
- Thibaut MonnierN'a pas pris part au vote
- Serge MullerAbstention
- Julien OdoulN'a pas pris part au vote
- Caroline ParmentierAbstention
- Thierry PerezPour
- Kévin PfefferAbstention
- Lisette PolletAbstention
- Stéphane RambaudPour
- Angélique RancN'a pas pris part au vote
- Julien RancouleAbstention
- Matthias RenaultPour
- Catherine RimbertAbstention
- Joseph RivièreN'a pas pris part au vote
- Laurence Robert-DehaultPour
- Béatrice RoullaudPour
- Sophie-Laurence RoyN'a pas pris part au vote
- Anaïs SabatiniN'a pas pris part au vote
- Alexandre SabatouAbstention
- Emeric SalmonAbstention
- Arnaud SanvertPour
- Philippe SchreckN'a pas pris part au vote
- Anne SicardN'a pas pris part au vote
- Emmanuel TachéPour
- Jean-Philippe TanguyPour
- Michaël TaverneAbstention
- Thierry TessonPour
- Lionel TivoliN'a pas pris part au vote
- Romain TonussiAbstention
- Antoine VilledieuAbstention · par délégation
- Frédéric-Pierre VosN'a pas pris part au vote
- Frédéric WeberPour
Socialistes et apparentés (66)
- Marie-José AllemandContre
- Joël AviragnetN'a pas pris part au vote
- Christian BaptisteN'a pas pris part au vote
- Fabrice BarusseauContre
- Marie-Noëlle BattistelContre
- Laurent BaumelN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellayContre
- Karim BenbrahimContre
- Mickaël BoulouxContre
- Philippe BrunN'a pas pris part au vote
- Elie CaliferContre
- Colette CapdevielleContre
- Paul ChristophleN'a pas pris part au vote
- Pierrick CourbonContre
- Alain DavidContre
- Arthur DelaporteContre
- Stéphane DelautretteContre
- Dieynaba DiopContre
- Fanny Dombre CosteContre
- Peio DufauContre
- Iñaki EchanizN'a pas pris part au vote
- Romain EskenaziContre
- Olivier FaureContre
- Denis FégnéContre
- Guillaume GarotContre
- Océane GodardContre
- Julien GokelN'a pas pris part au vote
- Pascale GotContre
- Emmanuel GrégoireN'a pas pris part au vote
- Jérôme GuedjContre
- Stéphane HablotContre
- Ayda HadizadehContre
- Florence Herouin-LéauteyContre
- Céline HervieuContre
- François HollandeN'a pas pris part au vote
- Chantal JourdanContre
- Marietta KaramanliContre
- Fatiha Keloua HachiN'a pas pris part au vote
- Gérard LeseulContre
- Laurent LharditN'a pas pris part au vote
- Estelle MercierContre
- Philippe NailletContre
- Jacques ObertiContre
- Sophie PantelN'a pas pris part au vote
- Marc PenaContre
- Anna PicN'a pas pris part au vote
- Christine Pirès BeauneN'a pas pris part au vote
- Dominique PotierContre
- Pierre PribetichContre
- Christophe ProençaContre
- Marie RécaldeContre
- Valérie RossiContre
- Claudia RouauxContre
- Aurélien RousseauN'a pas pris part au vote
- Fabrice RousselContre
- Sandrine RunelContre
- Sébastien Saint-PasteurContre
- Isabelle SantiagoContre
- Hervé SaulignacN'a pas pris part au vote
- Arnaud SimionContre
- Thierry SotherContre
- Céline Thiébault-MartinezContre
- Mélanie ThominContre
- Boris VallaudContre
- Roger VicotContre
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
UDR (16)
- Alexandre Allegret-PilotN'a pas pris part au vote
- Charles AlloncleN'a pas pris part au vote
- Brigitte BarègesPour
- Matthieu BlochN'a pas pris part au vote
- Bernard ChaixN'a pas pris part au vote
- Marc ChaventN'a pas pris part au vote
- Éric CiottiN'a pas pris part au vote
- Christelle D'IntorniN'a pas pris part au vote
- Olivier FayssatPour
- Bartolomé LenoirN'a pas pris part au vote
- Hanane MansouriN'a pas pris part au vote
- Maxime MicheletN'a pas pris part au vote
- Éric MichouxPour
- Sophie Ricourt VaginayPour
- Vincent TrébuchetPour
- Gérault VernyPour
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 262 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0