L'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin public ordinaire du 23 octobre 2024
Résultat
Rejeté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine47 membresPour 0 % · Contre 23 % · Abstention 0 % · Non-votant 2 % · N'a pas pris part au vote 74 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 0 · Contre 11 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 35
- Écologiste et Social38 membresPour 8 % · Contre 8 % · Abstention 3 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 82 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 3 · Contre 3 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 31
- Ensemble pour la République94 membresPour 0 % · Contre 44 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 55 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 0 · Contre 41 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 52
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 47 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 53 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 8 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 9
- Horizons & Indépendants34 membresPour 0 % · Contre 24 % · Abstention 0 % · Non-votant 3 % · N'a pas pris part au vote 74 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 0 · Contre 8 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 25
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 72 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 27 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 51 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 19
- Les Démocrates36 membresPour 0 % · Contre 14 % · Abstention 11 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 75 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 0 · Contre 5 · Abstention 4 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 27
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 9 % · Contre 9 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 83 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 2 · Contre 2 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 19
- Non inscrit8 membresPour 0 % · Contre 25 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 75 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 0 · Contre 2 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 6
- Rassemblement National125 membresPour 0 % · Contre 62 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 38 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 0 · Contre 78 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 47
- Socialistes et apparentés66 membresPour 33 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 67 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 22 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 44
- UDR16 membresPour 0 % · Contre 31 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 69 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
UDR : Pour 0 · Contre 5 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 11
Par député
Droite Républicaine (47)
- Pascale BayN'a pas pris part au vote
- Thibault BazinContre
- Valérie Bazin-MalgrasN'a pas pris part au vote
- Jean-Didier BergerN'a pas pris part au vote
- Anne-Laure BlinN'a pas pris part au vote
- Sylvie BonnetN'a pas pris part au vote
- Émilie BonnivardContre
- Jean-Yves BonyN'a pas pris part au vote
- Ian BoucardN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc BourgeauxN'a pas pris part au vote
- Xavier BretonN'a pas pris part au vote
- Hubert BrigandContre
- Fabrice BrunN'a pas pris part au vote
- François-Xavier CeccoliN'a pas pris part au vote
- Pierre CordierContre
- Josiane CorneloupN'a pas pris part au vote
- Marie-Christine DallozN'a pas pris part au vote
- Vincent DescoeurN'a pas pris part au vote
- Fabien Di FilippoN'a pas pris part au vote
- Julien DiveN'a pas pris part au vote
- Virginie Duby-MullerN'a pas pris part au vote
- Nicolas ForissierN'a pas pris part au vote
- Philippe GosselinN'a pas pris part au vote
- Justine GruetContre
- Michel HerbillonN'a pas pris part au vote
- Vincent JeanbrunN'a pas pris part au vote
- Philippe JuvinContre
- Eliane KremerN'a pas pris part au vote
- Corentin Le FurN'a pas pris part au vote
- Guillaume LepersN'a pas pris part au vote
- Eric LiégeonN'a pas pris part au vote
- Véronique LouwagieContre
- Olivier MarleixN'a pas pris part au vote
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)N'a pas pris part au vote
- Frédérique MeunierN'a pas pris part au vote
- Yannick NeuderN'a pas pris part au vote
- Jérôme NuryN'a pas pris part au vote
- Éric PaugetContre
- Christelle PetexN'a pas pris part au vote
- Nicolas RayContre
- Vincent RollandContre
- Michèle TabarotN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre TaiteN'a pas pris part au vote
- Jean-Louis ThiériotNon-votant (membre du Gouvernement)
- Antoine VermorelContre
- Jean-Pierre VigierN'a pas pris part au vote
- Laurent WauquiezN'a pas pris part au vote
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiContre
- Christine ArrighiPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Clémentine AutainN'a pas pris part au vote
- Léa Balage El MarikyN'a pas pris part au vote
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoN'a pas pris part au vote
- Karim Ben CheikhContre
- Benoît BiteauN'a pas pris part au vote
- Arnaud BonnetN'a pas pris part au vote
- Nicolas BonnetN'a pas pris part au vote
- Cyrielle ChatelainN'a pas pris part au vote
- Alexis CorbièreN'a pas pris part au vote
- Hendrik DaviN'a pas pris part au vote
- Emmanuel DuplessyN'a pas pris part au vote
- Charles FournierN'a pas pris part au vote
- Marie-Charlotte GarinN'a pas pris part au vote
- Damien GirardN'a pas pris part au vote
- Steevy GustaveN'a pas pris part au vote
- Catherine HervieuN'a pas pris part au vote
- Jérémie IordanoffN'a pas pris part au vote
- Julie LaernoesN'a pas pris part au vote
- Tristan LahaisN'a pas pris part au vote
- Benjamin Lucas-LundyN'a pas pris part au vote
- Julie OzenneN'a pas pris part au vote
- Sébastien PeytavieN'a pas pris part au vote
- Marie PochonPour
- Jean-Claude RauxN'a pas pris part au vote
- Sandra RegolN'a pas pris part au vote
- Jean-Louis RoumégasN'a pas pris part au vote
- Sandrine RousseauN'a pas pris part au vote
- François RuffinN'a pas pris part au vote
- Eva SasAbstention
- Sabrina SebaihiN'a pas pris part au vote
- Danielle SimonnetPour
- Sophie Taillé-PolianN'a pas pris part au vote
- Boris TavernierContre
- Nicolas ThierryN'a pas pris part au vote
- Dominique VoynetN'a pas pris part au vote
Ensemble pour la République (94)
- David AmielContre
- Pieyre-Alexandre AngladeN'a pas pris part au vote
- Gabriel AttalN'a pas pris part au vote
- Olivier BechtN'a pas pris part au vote
- Belkhir BelhaddadContre
- Aurore BergéContre
- Hervé BervilleContre
- Élisabeth BorneN'a pas pris part au vote
- Éric BothorelContre
- Florent BoudiéN'a pas pris part au vote
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrosseN'a pas pris part au vote
- Danielle BruleboisContre
- Stéphane BuchouContre
- Françoise BuffetN'a pas pris part au vote
- Céline CalvezContre
- Eléonore CaroitN'a pas pris part au vote
- Danièle CarteronContre
- Vincent CaureContre
- Lionel CausseContre
- Thomas CazenaveContre
- Jean-René CazeneuveContre
- Pierre CazeneuveContre
- Yannick ChenevardN'a pas pris part au vote
- François Cormier-BouligeonN'a pas pris part au vote
- Gérald DarmaninN'a pas pris part au vote
- Sophie Delorme DuretContre
- Julie DelpechN'a pas pris part au vote
- Benjamin DirxContre
- Nicole Dubré-ChiratN'a pas pris part au vote
- Philippe FaitN'a pas pris part au vote
- Jean-Marie FiévetN'a pas pris part au vote
- Moerani FrébaultContre
- Jean-Luc FugitN'a pas pris part au vote
- Thomas GassilloudN'a pas pris part au vote
- Guillaume Gouffier ValenteN'a pas pris part au vote
- Olivia GrégoireContre
- Emmanuelle HoffmanN'a pas pris part au vote
- Sébastien HuygheContre
- Jean-Michel JacquesN'a pas pris part au vote
- Brigitte KlinkertN'a pas pris part au vote
- Daniel LabaronneContre
- Amélia LakrafiN'a pas pris part au vote
- Jean LaussucqN'a pas pris part au vote
- Michel LauzzanaContre
- Sandrine Le FeurN'a pas pris part au vote
- Didier Le GacN'a pas pris part au vote
- Constance Le GripContre
- Annaïg Le MeurContre
- Christine Le NabourContre
- Nicole Le PeihN'a pas pris part au vote
- Marie LebecContre
- Mathieu LefèvreContre
- Roland LescureN'a pas pris part au vote
- Pauline LevasseurN'a pas pris part au vote
- Brigitte LisoContre
- Sylvain MaillardN'a pas pris part au vote
- Bastien MarchiveN'a pas pris part au vote
- Christophe MarionN'a pas pris part au vote
- Sandra MarsaudN'a pas pris part au vote
- Denis MasségliaN'a pas pris part au vote
- Stéphane MazarsN'a pas pris part au vote
- Graziella MelchiorN'a pas pris part au vote
- Ludovic MendesN'a pas pris part au vote
- Nicolas MetzdorfContre
- Paul MidyContre
- Laure MillerN'a pas pris part au vote
- Joséphine MissoffeContre
- Christophe MongardienContre
- Karl OliveN'a pas pris part au vote
- Sophie PanonacleContre
- Natalia PouzyreffN'a pas pris part au vote
- Remi ProvendierContre
- Franck RiesterN'a pas pris part au vote
- Véronique RiottonN'a pas pris part au vote
- Stéphanie RistContre
- Marie-Pierre RixainContre
- Charles RodwellContre
- Marie-Ange RousselotContre
- Jean-François RoussetContre
- Stéphane SéjournéN'a pas pris part au vote
- Mikaele SeoN'a pas pris part au vote
- Charles SitzenstuhlN'a pas pris part au vote
- Bertrand SorreContre
- Violette SpilleboutN'a pas pris part au vote
- Liliana TanguyN'a pas pris part au vote
- Jean TerlierN'a pas pris part au vote
- Prisca ThevenotN'a pas pris part au vote
- Stéphane TravertN'a pas pris part au vote
- Annie VidalN'a pas pris part au vote
- Corinne VignonN'a pas pris part au vote
- Stéphane VojettaContre
- Éric WoerthContre
- Caroline YadanN'a pas pris part au vote
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardPour
- Soumya BourouahaN'a pas pris part au vote
- Jean-Victor CastorPour
- André ChassaigneN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonPour
- Émeline K/BidiPour
- Karine LebonN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul LecoqN'a pas pris part au vote
- Frédéric MaillotPour
- Emmanuel MaurelPour
- Yannick MonnetN'a pas pris part au vote
- Marcellin NadeauN'a pas pris part au vote
- Stéphane PeuN'a pas pris part au vote
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuPour
- Emmanuel TjibaouPour
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniN'a pas pris part au vote
- Henri AlfandariN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellamyContre
- Thierry BenoitN'a pas pris part au vote
- Sylvain BerriosN'a pas pris part au vote
- Bertrand BouyxN'a pas pris part au vote
- Jean-Michel BrardContre
- Nathalie Colin-OesterléN'a pas pris part au vote
- Agnès Firmin Le BodoN'a pas pris part au vote
- Félicie GérardContre
- François GernigonN'a pas pris part au vote
- David GuerinContre
- Pierre HenrietN'a pas pris part au vote
- François JolivetContre
- Loïc KervranN'a pas pris part au vote
- Thomas LamContre
- Anne Le HénanffN'a pas pris part au vote
- Didier LemaireN'a pas pris part au vote
- Lise MagnierContre
- Laurent MarcangeliContre
- Pierre MarleN'a pas pris part au vote
- Isabelle MesnardN'a pas pris part au vote
- Naïma MoutchouN'a pas pris part au vote
- Charlotte Parmentier-LecocqNon-votant (membre du Gouvernement)
- Jérémie Patrier-LeitusN'a pas pris part au vote
- Béatrice PironN'a pas pris part au vote
- Christophe PlassardN'a pas pris part au vote
- Jean-François PortarrieuN'a pas pris part au vote
- Isabelle RauchN'a pas pris part au vote
- Xavier RoserenN'a pas pris part au vote
- Laetitia Saint-PaulN'a pas pris part au vote
- Vincent ThiébautN'a pas pris part au vote
- Frédéric ValletouxN'a pas pris part au vote
- Anne-Cécile ViollandN'a pas pris part au vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliNon-votant (président de séance)
- Laurent AlexandrePour
- Gabriel AmardPour
- Ségolène AmiotN'a pas pris part au vote
- Farida AmraniPour
- Rodrigo ArenasPour
- Raphaël ArnaultPour
- Anaïs Belouassa-CherifiPour
- Ugo BernalicisPour
- Christophe BexPour
- Carlos Martens BilongoPour
- Manuel BompardPour
- Idir BoumertitPour
- Louis BoyardPour
- Pierre-Yves CadalenPour
- Aymeric CaronN'a pas pris part au vote
- Sylvain CarrièreN'a pas pris part au vote
- Gabrielle CathalaPour
- Bérenger CernonPour
- Sophia ChikirouN'a pas pris part au vote
- Hadrien ClouetN'a pas pris part au vote
- Éric CoquerelN'a pas pris part au vote
- Jean-François CoulommePour
- Sébastien DeloguPour
- Aly DiouaraPour
- Alma DufourPour
- Karen ErodiPour
- Mathilde FeldPour
- Emmanuel FernandesPour
- Sylvie FerrerPour
- Perceval GaillardPour · par délégation
- Clémence GuettéPour
- David GuiraudPour
- Zahia HamdaneN'a pas pris part au vote
- Mathilde HignetN'a pas pris part au vote
- Andy KerbratN'a pas pris part au vote
- Bastien LachaudPour · par délégation
- Abdelkader LahmarPour
- Maxime LaisneyPour
- Arnaud Le GallPour
- Antoine LéaumentPour
- Élise LeboucherPour
- Aurélien Le CoqPour
- Jérôme LegavrePour
- Sarah LegrainN'a pas pris part au vote
- Claire LejeuneN'a pas pris part au vote
- Murielle LepvraudPour
- Élisa MartinPour
- Damien MaudetPour
- Marianne MaximiPour
- Marie MesmeurPour
- Manon MeunierN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe NilorN'a pas pris part au vote
- Sandrine NosbéPour
- Danièle ObonoPour
- Nathalie OziolPour
- Mathilde PanotPour
- René PilatoPour
- François PiquemalN'a pas pris part au vote
- Thomas PortesN'a pas pris part au vote
- Loïc Prud'hommeN'a pas pris part au vote
- Jean-Hugues RatenonPour
- Arnaud Saint-MartinPour
- Aurélien SaintoulPour
- Ersilia SoudaisN'a pas pris part au vote
- Anne Stambach-TerrenoirPour
- Aurélien TachéPour
- Andrée TaurinyaPour
- Matthias TavelN'a pas pris part au vote
- Aurélie TrouvéN'a pas pris part au vote
- Paul VannierPour
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantN'a pas pris part au vote
- Géraldine BannierContre
- Anne BergantzN'a pas pris part au vote
- Christophe BlanchetN'a pas pris part au vote
- Philippe BoloN'a pas pris part au vote
- Blandine BrocardN'a pas pris part au vote
- Mickaël CossonN'a pas pris part au vote
- Laurent CroizierN'a pas pris part au vote
- Romain DaubiéN'a pas pris part au vote
- Olivier FalorniN'a pas pris part au vote
- Marc FesneauN'a pas pris part au vote
- Bruno FuchsN'a pas pris part au vote
- Perrine GouletN'a pas pris part au vote
- Jean-Carles GrelierN'a pas pris part au vote
- Frantz GumbsAbstention · par délégation
- Cyrille Isaac-SibilleN'a pas pris part au vote
- Sandrine JossoN'a pas pris part au vote
- Fabien LainéN'a pas pris part au vote
- Philippe LatombeN'a pas pris part au vote
- Pascal LecampN'a pas pris part au vote
- Delphine LingemannN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MandonAbstention
- Éric MartineauContre
- Jean-Paul MatteiAbstention
- Sophie MetteAbstention
- Louise MorelContre
- Hubert OttContre
- Didier PadeyN'a pas pris part au vote
- Jimmy PahunContre
- Frédéric PetitN'a pas pris part au vote
- Maud PetitN'a pas pris part au vote
- Josy PoueytoN'a pas pris part au vote
- Richard RamosN'a pas pris part au vote
- Sabine ThillayeN'a pas pris part au vote
- Nicolas TurquoisN'a pas pris part au vote
- Philippe VigierN'a pas pris part au vote
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Jean-Pierre BataillePour
- Joël BruneauContre
- Michel CastellaniN'a pas pris part au vote
- Salvatore CastiglioneN'a pas pris part au vote
- Paul-André ColombaniN'a pas pris part au vote
- Charles de CoursonContre
- Yannick Favennec-BécotN'a pas pris part au vote
- Martine FrogerPour
- David HabibN'a pas pris part au vote
- Harold HuwartN'a pas pris part au vote
- Stéphane LenormandN'a pas pris part au vote
- Max MathiasinN'a pas pris part au vote
- Laurent MazauryN'a pas pris part au vote
- Paul MolacN'a pas pris part au vote
- Christophe NaegelenN'a pas pris part au vote
- Laurent PanifousN'a pas pris part au vote
- Constance de PélichyN'a pas pris part au vote
- Nicole SanquerN'a pas pris part au vote
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacN'a pas pris part au vote
- Stéphane ViryN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc WarsmannN'a pas pris part au vote
- Estelle YoussouffaN'a pas pris part au vote
Non inscrit (8)
- Véronique BesseN'a pas pris part au vote
- Philippe BonnecarrèreN'a pas pris part au vote
- Stella DupontContre
- Sophie ErranteN'a pas pris part au vote
- Daniel GrenonContre
- Sacha HouliéN'a pas pris part au vote
- Aurélien PradiéN'a pas pris part au vote
- Raphaël SchellenbergerN'a pas pris part au vote
Rassemblement National (125)
- Franck AllisioN'a pas pris part au vote
- Maxime AmblardContre
- Bénédicte AuzanotContre
- Philippe BallardContre
- Anchya BamanaN'a pas pris part au vote
- Christophe BarthèsContre
- Romain BaubryContre
- José BeaurainContre
- Christophe BentzContre
- Théo BernhardtContre
- Guillaume BigotContre
- Bruno BildeContre
- Emmanuel BlairyN'a pas pris part au vote
- Sophie BlancContre
- Frédéric BoccalettiContre
- Pascale BordesContre
- Anthony BoulogneContre
- Manon BouquinN'a pas pris part au vote
- Jorys BovetN'a pas pris part au vote
- Jérôme BuissonN'a pas pris part au vote
- Eddy CastermanN'a pas pris part au vote
- Sébastien ChenuN'a pas pris part au vote
- Roger ChudeauN'a pas pris part au vote
- Bruno ClavetContre
- Caroline ColombierContre · par délégation
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoN'a pas pris part au vote
- Sandra DelannoyContre
- Jocelyn DessignyN'a pas pris part au vote
- Edwige DiazContre
- Sandrine Dogor-SuchContre
- Nicolas DragonContre
- Alexandre DufossetContre
- Gaëtan DussausayeN'a pas pris part au vote
- Aurélien DutrembleContre
- Christine EngrandN'a pas pris part au vote
- Auguste EvrardContre
- Frédéric FalconN'a pas pris part au vote
- Marc de FleurianContre
- Guillaume FlorquinContre
- Emmanuel FouquartContre
- Thierry FrappéContre
- Julien GabarronContre
- Stéphanie GalzyN'a pas pris part au vote
- Jonathan GeryContre
- Frank GilettiN'a pas pris part au vote
- Yoann GilletN'a pas pris part au vote
- Christian GirardContre
- Antoine GolliotN'a pas pris part au vote
- José GonzalezContre
- Florence GouletN'a pas pris part au vote
- Géraldine GrangierContre
- Monique GrisetiN'a pas pris part au vote
- Julien GuibertContre
- Michel GuiniotContre
- Jordan GuittonContre
- Marine HameletContre
- Timothée HoussinN'a pas pris part au vote
- Sébastien HumbertN'a pas pris part au vote
- Laurent JacobelliContre
- Pascal JenftContre
- Alexis JollyContre
- Tiffany JoncourContre
- Sylvie JosserandN'a pas pris part au vote
- Florence JoubertN'a pas pris part au vote
- Hélène LaporteContre · par délégation
- Laure LavaletteN'a pas pris part au vote
- Marine Le PenN'a pas pris part au vote
- Robert Le BourgeoisN'a pas pris part au vote
- Julie LechanteuxContre
- Nadine LechonContre · par délégation
- Gisèle LelouisContre
- Hervé de LépinauContre
- Katiana LevavasseurContre
- Julien LimongiContre
- René LioretContre
- Christine LoirContre
- Aurélien Lopez-LiguoriContre
- Marie-France LorhoContre
- Philippe LottiauxContre
- Alexandre LoubetN'a pas pris part au vote
- David MagnierN'a pas pris part au vote
- Claire Marais-BeuilContre
- Matthieu MarchioContre · par délégation
- Pascal MarkowskyN'a pas pris part au vote
- Patrice MartinN'a pas pris part au vote
- Michèle MartinezN'a pas pris part au vote
- Alexandra MassonContre
- Bryan MassonN'a pas pris part au vote
- Kévin MauvieuxContre
- Nicolas MeizonnetContre
- Joëlle MélinContre
- Yaël MénachéN'a pas pris part au vote
- Thomas MénagéContre
- Pierre MeurinN'a pas pris part au vote
- Thibaut MonnierN'a pas pris part au vote
- Serge MullerContre
- Julien OdoulContre
- Caroline ParmentierContre
- Thierry PerezN'a pas pris part au vote
- Kévin PfefferN'a pas pris part au vote
- Lisette PolletContre
- Stéphane RambaudContre
- Angélique RancContre
- Julien RancouleN'a pas pris part au vote
- Matthias RenaultContre
- Catherine RimbertContre
- Joseph RivièreN'a pas pris part au vote
- Laurence Robert-DehaultContre
- Béatrice RoullaudN'a pas pris part au vote
- Sophie-Laurence RoyContre
- Anaïs SabatiniContre
- Alexandre SabatouN'a pas pris part au vote
- Emeric SalmonContre
- Arnaud SanvertContre
- Philippe SchreckContre
- Anne SicardN'a pas pris part au vote
- Emmanuel TachéContre
- Jean-Philippe TanguyContre
- Michaël TaverneN'a pas pris part au vote
- Thierry TessonContre
- Lionel TivoliN'a pas pris part au vote
- Romain TonussiContre
- Antoine VilledieuN'a pas pris part au vote
- Frédéric-Pierre VosN'a pas pris part au vote
- Frédéric WeberContre
Socialistes et apparentés (66)
- Marie-José AllemandN'a pas pris part au vote
- Joël AviragnetPour
- Christian BaptisteN'a pas pris part au vote
- Fabrice BarusseauN'a pas pris part au vote
- Marie-Noëlle BattistelPour
- Laurent BaumelPour
- Béatrice BellayPour
- Karim BenbrahimN'a pas pris part au vote
- Mickaël BoulouxPour
- Philippe BrunPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Elie CaliferPour
- Colette CapdevielleN'a pas pris part au vote
- Paul ChristophleN'a pas pris part au vote
- Pierrick CourbonN'a pas pris part au vote
- Alain DavidN'a pas pris part au vote
- Arthur DelaporteN'a pas pris part au vote
- Stéphane DelautretteN'a pas pris part au vote
- Dieynaba DiopN'a pas pris part au vote
- Fanny Dombre CostePour
- Peio DufauPour
- Iñaki EchanizPour
- Romain EskenaziN'a pas pris part au vote
- Olivier FaureN'a pas pris part au vote
- Denis FégnéN'a pas pris part au vote
- Guillaume GarotPour
- Océane GodardN'a pas pris part au vote
- Julien GokelN'a pas pris part au vote
- Pascale GotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel GrégoirePour
- Jérôme GuedjN'a pas pris part au vote
- Stéphane HablotN'a pas pris part au vote
- Ayda HadizadehN'a pas pris part au vote
- Florence Herouin-LéauteyN'a pas pris part au vote
- Céline HervieuN'a pas pris part au vote
- François HollandeN'a pas pris part au vote
- Chantal JourdanN'a pas pris part au vote
- Marietta KaramanliN'a pas pris part au vote
- Fatiha Keloua HachiN'a pas pris part au vote
- Gérard LeseulN'a pas pris part au vote
- Laurent LharditPour
- Estelle MercierN'a pas pris part au vote
- Philippe NailletN'a pas pris part au vote
- Jacques ObertiPour
- Sophie PantelN'a pas pris part au vote
- Marc PenaN'a pas pris part au vote
- Anna PicN'a pas pris part au vote
- Christine Pirès BeauneN'a pas pris part au vote
- Dominique PotierN'a pas pris part au vote
- Pierre PribetichPour
- Christophe ProençaPour
- Marie RécaldeN'a pas pris part au vote
- Valérie RossiPour
- Claudia RouauxPour
- Aurélien RousseauPour
- Fabrice RousselN'a pas pris part au vote
- Sandrine RunelPour
- Sébastien Saint-PasteurN'a pas pris part au vote
- Isabelle SantiagoN'a pas pris part au vote
- Hervé SaulignacN'a pas pris part au vote
- Arnaud SimionPour
- Thierry SotherN'a pas pris part au vote
- Céline Thiébault-MartinezPour
- Mélanie ThominN'a pas pris part au vote
- Boris VallaudN'a pas pris part au vote
- Roger VicotN'a pas pris part au vote
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
UDR (16)
- Alexandre Allegret-PilotN'a pas pris part au vote
- Charles AlloncleN'a pas pris part au vote
- Brigitte BarègesN'a pas pris part au vote
- Matthieu BlochN'a pas pris part au vote
- Bernard ChaixN'a pas pris part au vote
- Marc ChaventN'a pas pris part au vote
- Éric CiottiN'a pas pris part au vote
- Christelle D'IntorniN'a pas pris part au vote
- Olivier FayssatN'a pas pris part au vote
- Bartolomé LenoirN'a pas pris part au vote
- Hanane MansouriContre
- Maxime MicheletContre
- Éric MichouxContre
- Sophie Ricourt VaginayN'a pas pris part au vote
- Vincent TrébuchetContre
- Gérault VernyContre
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 22 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0