L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Scrutin public ordinaire du 30 octobre 2024
Résultat
Adopté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine47 membresPour 9 % · Contre 6 % · Abstention 11 % · Non-votant 2 % · N'a pas pris part au vote 72 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 4 · Contre 3 · Abstention 5 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 34
- Écologiste et Social38 membresPour 0 % · Contre 11 % · Abstention 29 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 61 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 0 · Contre 4 · Abstention 11 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 23
- Ensemble pour la République94 membresPour 11 % · Contre 23 % · Abstention 2 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 63 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 10 · Contre 22 · Abstention 2 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 59
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 6 % · Contre 24 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 71 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 1 · Contre 4 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 12
- Horizons & Indépendants34 membresPour 0 % · Contre 18 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 82 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 0 · Contre 6 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 28
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 55 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 45 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 39 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 32
- Les Démocrates36 membresPour 0 % · Contre 33 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 67 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 0 · Contre 12 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 24
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 13 % · Contre 4 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 83 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 3 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 19
- Non inscrit8 membresPour 0 % · Contre 13 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 88 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 0 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 7
- Rassemblement National125 membresPour 62 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 38 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 77 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 48
- Socialistes et apparentés66 membresPour 3 % · Contre 0 % · Abstention 50 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 47 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 2 · Contre 0 · Abstention 33 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 31
- UDR16 membresPour 38 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 63 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
UDR : Pour 6 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 10
Par député
Droite Républicaine (47)
- Pascale BayN'a pas pris part au vote
- Thibault BazinAbstention
- Valérie Bazin-MalgrasN'a pas pris part au vote
- Jean-Didier BergerN'a pas pris part au vote
- Anne-Laure BlinN'a pas pris part au vote
- Sylvie BonnetN'a pas pris part au vote
- Émilie BonnivardContre
- Jean-Yves BonyN'a pas pris part au vote
- Ian BoucardAbstention
- Jean-Luc BourgeauxN'a pas pris part au vote
- Xavier BretonNon-votant (président de séance)
- Hubert BrigandN'a pas pris part au vote
- Fabrice BrunN'a pas pris part au vote
- François-Xavier CeccoliN'a pas pris part au vote
- Pierre CordierAbstention
- Josiane CorneloupPour
- Marie-Christine DallozN'a pas pris part au vote
- Vincent DescoeurN'a pas pris part au vote
- Fabien Di FilippoAbstention
- Julien DiveN'a pas pris part au vote
- Virginie Duby-MullerN'a pas pris part au vote
- Nicolas ForissierN'a pas pris part au vote
- Michel GonordN'a pas pris part au vote
- Philippe GosselinN'a pas pris part au vote
- Justine GruetAbstention
- Michel HerbillonN'a pas pris part au vote
- Vincent JeanbrunN'a pas pris part au vote
- Philippe JuvinContre
- Eliane KremerN'a pas pris part au vote
- Corentin Le FurN'a pas pris part au vote
- Guillaume LepersPour
- Eric LiégeonN'a pas pris part au vote
- Véronique LouwagieN'a pas pris part au vote
- Olivier MarleixN'a pas pris part au vote
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)N'a pas pris part au vote
- Frédérique MeunierN'a pas pris part au vote
- Yannick NeuderContre
- Jérôme NuryN'a pas pris part au vote
- Éric PaugetN'a pas pris part au vote
- Christelle PetexN'a pas pris part au vote
- Nicolas RayN'a pas pris part au vote
- Vincent RollandN'a pas pris part au vote
- Michèle TabarotN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre TaitePour
- Antoine VermorelN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre VigierPour
- Laurent WauquiezN'a pas pris part au vote
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiContre
- Christine ArrighiN'a pas pris part au vote
- Clémentine AutainAbstention
- Léa Balage El MarikyN'a pas pris part au vote
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoAbstention · par délégation
- Karim Ben CheikhN'a pas pris part au vote
- Benoît BiteauN'a pas pris part au vote
- Arnaud BonnetN'a pas pris part au vote
- Nicolas BonnetAbstention
- Cyrielle ChatelainN'a pas pris part au vote
- Alexis CorbièreAbstention
- Hendrik DaviContre
- Emmanuel DuplessyN'a pas pris part au vote
- Charles FournierN'a pas pris part au vote
- Marie-Charlotte GarinContre · par délégation
- Damien GirardAbstention
- Steevy GustaveN'a pas pris part au vote
- Catherine HervieuN'a pas pris part au vote
- Jérémie IordanoffAbstention
- Julie LaernoesN'a pas pris part au vote
- Tristan LahaisN'a pas pris part au vote
- Benjamin Lucas-LundyN'a pas pris part au vote
- Julie OzenneAbstention
- Sébastien PeytavieContre
- Marie PochonN'a pas pris part au vote
- Jean-Claude RauxN'a pas pris part au vote
- Sandra RegolAbstention
- Jean-Louis RoumégasN'a pas pris part au vote
- Sandrine RousseauAbstention
- François RuffinN'a pas pris part au vote
- Eva SasN'a pas pris part au vote
- Sabrina SebaihiN'a pas pris part au vote
- Danielle SimonnetAbstention
- Sophie Taillé-PolianN'a pas pris part au vote
- Boris TavernierN'a pas pris part au vote
- Nicolas ThierryAbstention
- Dominique VoynetN'a pas pris part au vote
Ensemble pour la République (94)
- David AmielN'a pas pris part au vote
- Pieyre-Alexandre AngladeContre
- Gabriel AttalContre
- Olivier BechtN'a pas pris part au vote
- Belkhir BelhaddadN'a pas pris part au vote
- Aurore BergéN'a pas pris part au vote
- Hervé BervillePour
- Élisabeth BorneN'a pas pris part au vote
- Éric BothorelPour
- Florent BoudiéN'a pas pris part au vote
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrosseN'a pas pris part au vote
- Danielle BruleboisContre
- Stéphane BuchouPour
- Françoise BuffetPour
- Céline CalvezN'a pas pris part au vote
- Eléonore CaroitN'a pas pris part au vote
- Danièle CarteronContre
- Vincent CaureN'a pas pris part au vote
- Lionel CausseN'a pas pris part au vote
- Thomas CazenaveContre
- Jean-René CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Pierre CazeneuveContre
- Yannick ChenevardN'a pas pris part au vote
- François Cormier-BouligeonN'a pas pris part au vote
- Gérald DarmaninN'a pas pris part au vote
- Sophie Delorme DuretContre
- Julie DelpechN'a pas pris part au vote
- Benjamin DirxN'a pas pris part au vote
- Nicole Dubré-ChiratN'a pas pris part au vote
- Philippe FaitN'a pas pris part au vote
- Jean-Marie FiévetContre
- Moerani FrébaultN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc FugitN'a pas pris part au vote
- Thomas GassilloudN'a pas pris part au vote
- Guillaume Gouffier ValenteN'a pas pris part au vote
- Olivia GrégoireN'a pas pris part au vote
- Emmanuelle HoffmanN'a pas pris part au vote
- Sébastien HuygheN'a pas pris part au vote
- Jean-Michel JacquesN'a pas pris part au vote
- Brigitte KlinkertPour
- Daniel LabaronneContre
- Amélia LakrafiN'a pas pris part au vote
- Jean LaussucqN'a pas pris part au vote
- Michel LauzzanaContre
- Sandrine Le FeurN'a pas pris part au vote
- Didier Le GacContre
- Constance Le GripN'a pas pris part au vote
- Annaïg Le MeurN'a pas pris part au vote
- Christine Le NabourN'a pas pris part au vote
- Nicole Le PeihContre
- Marie LebecN'a pas pris part au vote
- Mathieu LefèvreAbstention
- Roland LescureN'a pas pris part au vote
- Pauline LevasseurContre
- Brigitte LisoContre
- Sylvain MaillardN'a pas pris part au vote
- Bastien MarchivePour
- Christophe MarionN'a pas pris part au vote
- Sandra MarsaudContre
- Denis MasségliaN'a pas pris part au vote
- Stéphane MazarsPour
- Graziella MelchiorN'a pas pris part au vote
- Ludovic MendesN'a pas pris part au vote
- Nicolas MetzdorfContre
- Paul MidyContre
- Laure MillerAbstention
- Joséphine MissoffePour
- Christophe MongardienContre
- Karl OliveN'a pas pris part au vote
- Sophie PanonacleN'a pas pris part au vote
- Natalia PouzyreffN'a pas pris part au vote
- Remi ProvendierContre · par délégation
- Franck RiesterN'a pas pris part au vote
- Véronique RiottonN'a pas pris part au vote
- Stéphanie RistContre
- Marie-Pierre RixainN'a pas pris part au vote
- Charles RodwellN'a pas pris part au vote
- Marie-Ange RousselotN'a pas pris part au vote
- Jean-François RoussetContre
- Stéphane SéjournéN'a pas pris part au vote
- Mikaele SeoN'a pas pris part au vote
- Charles SitzenstuhlPour
- Bertrand SorreN'a pas pris part au vote
- Violette SpilleboutN'a pas pris part au vote
- Liliana TanguyN'a pas pris part au vote
- Jean TerlierN'a pas pris part au vote
- Prisca ThevenotN'a pas pris part au vote
- Stéphane TravertN'a pas pris part au vote
- Annie VidalContre
- Corinne VignonN'a pas pris part au vote
- Stéphane VojettaPour
- Éric WoerthN'a pas pris part au vote
- Caroline YadanN'a pas pris part au vote
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardContre
- Soumya BourouahaN'a pas pris part au vote
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- André ChassaigneN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonN'a pas pris part au vote
- Émeline K/BidiN'a pas pris part au vote
- Karine LebonN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul LecoqPour
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelN'a pas pris part au vote
- Yannick MonnetContre
- Marcellin NadeauN'a pas pris part au vote
- Stéphane PeuN'a pas pris part au vote
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneContre
- Nicolas SansuContre
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniN'a pas pris part au vote
- Henri AlfandariN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellamyN'a pas pris part au vote
- Thierry BenoitN'a pas pris part au vote
- Sylvain BerriosN'a pas pris part au vote
- Bertrand BouyxContre
- Jean-Michel BrardN'a pas pris part au vote
- Nathalie Colin-OesterléContre
- Agnès Firmin Le BodoN'a pas pris part au vote
- Félicie GérardN'a pas pris part au vote
- François GernigonContre
- David GuerinN'a pas pris part au vote
- Pierre HenrietN'a pas pris part au vote
- François JolivetN'a pas pris part au vote
- Loïc KervranN'a pas pris part au vote
- Thomas LamN'a pas pris part au vote
- Anne Le HénanffN'a pas pris part au vote
- Didier LemaireN'a pas pris part au vote
- Lise MagnierN'a pas pris part au vote
- Laurent MarcangeliN'a pas pris part au vote
- Pierre MarleContre
- Isabelle MesnardContre
- Jean MoulliereN'a pas pris part au vote
- Naïma MoutchouN'a pas pris part au vote
- Jérémie Patrier-LeitusN'a pas pris part au vote
- Béatrice PironN'a pas pris part au vote
- Christophe PlassardN'a pas pris part au vote
- Jean-François PortarrieuN'a pas pris part au vote
- Isabelle RauchN'a pas pris part au vote
- Xavier RoserenN'a pas pris part au vote
- Laetitia Saint-PaulN'a pas pris part au vote
- Vincent ThiébautContre · par délégation
- Frédéric ValletouxN'a pas pris part au vote
- Anne-Cécile ViollandN'a pas pris part au vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliN'a pas pris part au vote
- Laurent AlexandreN'a pas pris part au vote
- Gabriel AmardN'a pas pris part au vote
- Ségolène AmiotContre
- Farida AmraniContre
- Rodrigo ArenasN'a pas pris part au vote
- Raphaël ArnaultContre
- Anaïs Belouassa-CherifiContre
- Ugo BernalicisContre
- Christophe BexN'a pas pris part au vote
- Carlos Martens BilongoN'a pas pris part au vote
- Manuel BompardContre
- Idir BoumertitContre
- Louis BoyardContre
- Pierre-Yves CadalenContre
- Aymeric CaronN'a pas pris part au vote
- Sylvain CarrièreN'a pas pris part au vote
- Gabrielle CathalaContre
- Bérenger CernonN'a pas pris part au vote
- Sophia ChikirouContre
- Hadrien ClouetContre
- Éric CoquerelN'a pas pris part au vote
- Jean-François CoulommeContre
- Sébastien DeloguN'a pas pris part au vote
- Aly DiouaraContre
- Alma DufourN'a pas pris part au vote
- Karen ErodiContre
- Mathilde FeldN'a pas pris part au vote
- Emmanuel FernandesContre
- Sylvie FerrerN'a pas pris part au vote
- Perceval GaillardN'a pas pris part au vote
- Clémence GuettéContre
- David GuiraudN'a pas pris part au vote
- Zahia HamdaneContre
- Mathilde HignetContre
- Andy KerbratContre · par délégation
- Bastien LachaudContre · par délégation
- Abdelkader LahmarContre
- Maxime LaisneyContre
- Arnaud Le GallContre
- Antoine LéaumentContre
- Élise LeboucherContre
- Aurélien Le CoqContre
- Jérôme LegavreN'a pas pris part au vote
- Sarah LegrainContre
- Claire LejeuneN'a pas pris part au vote
- Murielle LepvraudN'a pas pris part au vote
- Élisa MartinContre
- Damien MaudetContre
- Marianne MaximiN'a pas pris part au vote
- Marie MesmeurContre
- Manon MeunierN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe NilorContre · par délégation
- Sandrine NosbéN'a pas pris part au vote
- Danièle ObonoContre
- Nathalie OziolN'a pas pris part au vote
- Mathilde PanotN'a pas pris part au vote
- René PilatoN'a pas pris part au vote
- François PiquemalContre
- Thomas PortesContre
- Loïc Prud'hommeN'a pas pris part au vote
- Jean-Hugues RatenonN'a pas pris part au vote
- Arnaud Saint-MartinN'a pas pris part au vote
- Aurélien SaintoulN'a pas pris part au vote
- Ersilia SoudaisN'a pas pris part au vote
- Anne Stambach-TerrenoirN'a pas pris part au vote
- Aurélien TachéContre
- Andrée TaurinyaContre
- Matthias TavelContre · par délégation
- Aurélie TrouvéContre
- Paul VannierN'a pas pris part au vote
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantN'a pas pris part au vote
- Géraldine BannierN'a pas pris part au vote
- Anne BergantzContre
- Christophe BlanchetN'a pas pris part au vote
- Philippe BoloN'a pas pris part au vote
- Blandine BrocardContre
- Mickaël CossonN'a pas pris part au vote
- Laurent CroizierN'a pas pris part au vote
- Romain DaubiéN'a pas pris part au vote
- Olivier FalorniN'a pas pris part au vote
- Marc FesneauN'a pas pris part au vote
- Bruno FuchsN'a pas pris part au vote
- Perrine GouletN'a pas pris part au vote
- Jean-Carles GrelierN'a pas pris part au vote
- Frantz GumbsContre
- Cyrille Isaac-SibilleContre
- Sandrine JossoN'a pas pris part au vote
- Fabien LainéContre
- Philippe LatombeN'a pas pris part au vote
- Pascal LecampContre
- Delphine LingemannN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MandonN'a pas pris part au vote
- Éric MartineauContre
- Jean-Paul MatteiN'a pas pris part au vote
- Sophie MetteN'a pas pris part au vote
- Louise MorelContre
- Hubert OttContre
- Didier PadeyN'a pas pris part au vote
- Jimmy PahunN'a pas pris part au vote
- Frédéric PetitContre
- Maud PetitN'a pas pris part au vote
- Josy PoueytoN'a pas pris part au vote
- Richard RamosContre
- Sabine ThillayeN'a pas pris part au vote
- Nicolas TurquoisContre
- Philippe VigierN'a pas pris part au vote
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Jean-Pierre BatailleN'a pas pris part au vote
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniN'a pas pris part au vote
- Salvatore CastiglioneN'a pas pris part au vote
- Paul-André ColombaniN'a pas pris part au vote
- Charles de CoursonPour
- Yannick Favennec-BécotN'a pas pris part au vote
- Martine FrogerN'a pas pris part au vote
- David HabibN'a pas pris part au vote
- Harold HuwartN'a pas pris part au vote
- Stéphane LenormandN'a pas pris part au vote
- Max MathiasinN'a pas pris part au vote
- Laurent MazauryPour
- Paul MolacN'a pas pris part au vote
- Christophe NaegelenN'a pas pris part au vote
- Laurent PanifousN'a pas pris part au vote
- Constance de PélichyN'a pas pris part au vote
- Nicole SanquerN'a pas pris part au vote
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacContre
- Stéphane ViryN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc WarsmannN'a pas pris part au vote
- Estelle YoussouffaN'a pas pris part au vote
Non inscrit (8)
- Véronique BesseN'a pas pris part au vote
- Philippe BonnecarrèreN'a pas pris part au vote
- Stella DupontContre
- Sophie ErranteN'a pas pris part au vote
- Daniel GrenonN'a pas pris part au vote
- Sacha HouliéN'a pas pris part au vote
- Aurélien PradiéN'a pas pris part au vote
- Raphaël SchellenbergerN'a pas pris part au vote
Rassemblement National (125)
- Franck AllisioN'a pas pris part au vote
- Maxime AmblardN'a pas pris part au vote
- Bénédicte AuzanotPour
- Philippe BallardN'a pas pris part au vote
- Anchya BamanaN'a pas pris part au vote
- Christophe BarthèsPour
- Romain BaubryN'a pas pris part au vote
- José BeaurainPour
- Christophe BentzPour
- Théo BernhardtPour
- Guillaume BigotPour
- Bruno BildeN'a pas pris part au vote
- Emmanuel BlairyN'a pas pris part au vote
- Sophie BlancPour
- Frédéric BoccalettiN'a pas pris part au vote
- Pascale BordesN'a pas pris part au vote
- Anthony BoulogneN'a pas pris part au vote
- Manon BouquinPour
- Jorys BovetPour
- Jérôme BuissonPour
- Eddy CastermanPour
- Sébastien ChenuPour
- Roger ChudeauN'a pas pris part au vote
- Bruno ClavetN'a pas pris part au vote
- Caroline ColombierN'a pas pris part au vote
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoPour · par délégation
- Sandra DelannoyPour
- Jocelyn DessignyN'a pas pris part au vote
- Edwige DiazPour
- Sandrine Dogor-SuchPour
- Nicolas DragonPour · par délégation
- Alexandre DufossetN'a pas pris part au vote
- Gaëtan DussausayePour
- Aurélien DutrembleN'a pas pris part au vote
- Christine EngrandN'a pas pris part au vote
- Auguste EvrardPour
- Frédéric FalconN'a pas pris part au vote
- Marc de FleurianPour
- Guillaume FlorquinPour
- Emmanuel FouquartN'a pas pris part au vote
- Thierry FrappéPour
- Julien GabarronPour
- Stéphanie GalzyN'a pas pris part au vote
- Jonathan GeryPour
- Frank GilettiN'a pas pris part au vote
- Yoann GilletN'a pas pris part au vote
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotPour
- José GonzalezPour
- Florence GouletN'a pas pris part au vote
- Géraldine GrangierN'a pas pris part au vote
- Monique GrisetiN'a pas pris part au vote
- Julien GuibertPour
- Michel GuiniotPour
- Jordan GuittonPour
- Marine HameletPour
- Timothée HoussinPour
- Sébastien HumbertPour
- Laurent JacobelliN'a pas pris part au vote
- Pascal JenftN'a pas pris part au vote
- Alexis JollyPour
- Tiffany JoncourPour
- Sylvie JosserandPour
- Florence JoubertPour
- Hélène LaporteN'a pas pris part au vote
- Laure LavalettePour
- Marine Le PenN'a pas pris part au vote
- Robert Le BourgeoisPour
- Julie LechanteuxPour
- Nadine LechonN'a pas pris part au vote
- Gisèle LelouisN'a pas pris part au vote
- Hervé de LépinauN'a pas pris part au vote
- Katiana LevavasseurPour
- Julien LimongiN'a pas pris part au vote
- René LioretPour
- Christine LoirPour
- Aurélien Lopez-LiguoriPour
- Marie-France LorhoN'a pas pris part au vote
- Philippe LottiauxPour
- Alexandre LoubetPour
- David MagnierPour
- Claire Marais-BeuilPour
- Matthieu MarchioPour
- Pascal MarkowskyN'a pas pris part au vote
- Patrice MartinPour
- Michèle MartinezN'a pas pris part au vote
- Alexandra MassonPour
- Bryan MassonPour
- Kévin MauvieuxPour
- Nicolas MeizonnetPour
- Joëlle MélinPour
- Yaël MénachéN'a pas pris part au vote
- Thomas MénagéPour
- Pierre MeurinPour · par délégation
- Thibaut MonnierN'a pas pris part au vote
- Serge MullerPour
- Julien OdoulN'a pas pris part au vote
- Caroline ParmentierN'a pas pris part au vote
- Thierry PerezPour
- Kévin PfefferPour
- Lisette PolletPour
- Stéphane RambaudPour
- Angélique RancPour
- Julien RancoulePour
- Matthias RenaultN'a pas pris part au vote
- Catherine RimbertN'a pas pris part au vote
- Joseph RivièreN'a pas pris part au vote
- Laurence Robert-DehaultPour
- Béatrice RoullaudPour
- Sophie-Laurence RoyPour
- Anaïs SabatiniPour
- Alexandre SabatouPour
- Emeric SalmonPour
- Arnaud SanvertPour
- Philippe SchreckN'a pas pris part au vote
- Anne SicardPour
- Emmanuel TachéPour
- Jean-Philippe TanguyN'a pas pris part au vote
- Michaël TavernePour
- Thierry TessonN'a pas pris part au vote
- Lionel TivoliPour
- Romain TonussiN'a pas pris part au vote
- Antoine VilledieuPour
- Frédéric-Pierre VosPour
- Frédéric WeberN'a pas pris part au vote
Socialistes et apparentés (66)
- Marie-José AllemandAbstention
- Joël AviragnetN'a pas pris part au vote
- Christian BaptisteN'a pas pris part au vote
- Fabrice BarusseauAbstention
- Marie-Noëlle BattistelN'a pas pris part au vote
- Laurent BaumelN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellayN'a pas pris part au vote
- Karim BenbrahimAbstention
- Mickaël BoulouxN'a pas pris part au vote
- Philippe BrunAbstention
- Elie CaliferN'a pas pris part au vote
- Colette CapdevielleAbstention
- Paul ChristophleAbstention
- Pierrick CourbonAbstention
- Alain DavidN'a pas pris part au vote
- Arthur DelaporteN'a pas pris part au vote
- Stéphane DelautretteN'a pas pris part au vote
- Dieynaba DiopN'a pas pris part au vote
- Fanny Dombre CosteAbstention
- Peio DufauAbstention
- Iñaki EchanizAbstention
- Romain EskenaziN'a pas pris part au vote
- Olivier FaureAbstention
- Denis FégnéN'a pas pris part au vote
- Guillaume GarotAbstention
- Océane GodardN'a pas pris part au vote
- Julien GokelN'a pas pris part au vote
- Pascale GotAbstention
- Emmanuel GrégoireAbstention
- Jérôme GuedjN'a pas pris part au vote
- Stéphane HablotAbstention
- Ayda HadizadehN'a pas pris part au vote
- Florence Herouin-LéauteyAbstention
- Céline HervieuAbstention
- François HollandeAbstention
- Chantal JourdanN'a pas pris part au vote
- Marietta KaramanliN'a pas pris part au vote
- Fatiha Keloua HachiN'a pas pris part au vote
- Gérard LeseulAbstention
- Laurent LharditN'a pas pris part au vote
- Estelle MercierAbstention
- Philippe NailletN'a pas pris part au vote
- Jacques ObertiN'a pas pris part au vote
- Sophie PantelPour
- Marc PenaAbstention
- Anna PicN'a pas pris part au vote
- Christine Pirès BeauneAbstention
- Dominique PotierN'a pas pris part au vote
- Pierre PribetichAbstention
- Christophe ProençaAbstention
- Marie RécaldeAbstention
- Valérie RossiPour
- Claudia RouauxN'a pas pris part au vote
- Aurélien RousseauAbstention
- Fabrice RousselAbstention
- Sandrine RunelN'a pas pris part au vote
- Sébastien Saint-PasteurAbstention
- Isabelle SantiagoN'a pas pris part au vote
- Hervé SaulignacN'a pas pris part au vote
- Arnaud SimionAbstention
- Thierry SotherN'a pas pris part au vote
- Céline Thiébault-MartinezAbstention
- Mélanie ThominAbstention
- Boris VallaudAbstention
- Roger VicotAbstention
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
UDR (16)
- Alexandre Allegret-PilotN'a pas pris part au vote
- Charles AllonclePour
- Brigitte BarègesPour
- Matthieu BlochN'a pas pris part au vote
- Bernard ChaixN'a pas pris part au vote
- Marc ChaventN'a pas pris part au vote
- Éric CiottiN'a pas pris part au vote
- Christelle D'IntorniN'a pas pris part au vote
- Olivier FayssatPour
- Bartolomé LenoirPour
- Hanane MansouriPour
- Maxime MicheletPour
- Éric MichouxN'a pas pris part au vote
- Sophie Ricourt VaginayN'a pas pris part au vote
- Vincent TrébuchetN'a pas pris part au vote
- Gérault VernyN'a pas pris part au vote
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 206 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0