L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin public ordinaire du 26 octobre 2024
Résultat
Rejeté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine47 membresPour 0 % · Contre 13 % · Abstention 0 % · Non-votant 2 % · N'a pas pris part au vote 85 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 0 · Contre 6 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 40
- Écologiste et Social38 membresPour 47 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 53 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 18 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 20
- Ensemble pour la République94 membresPour 0 % · Contre 22 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 77 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 0 · Contre 21 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 72
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 41 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 59 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 7 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 10
- Horizons & Indépendants34 membresPour 0 % · Contre 6 % · Abstention 0 % · Non-votant 3 % · N'a pas pris part au vote 91 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 0 · Contre 2 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 31
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 62 % · Contre 1 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 37 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 44 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 26
- Les Démocrates36 membresPour 0 % · Contre 19 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 81 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 0 · Contre 7 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 29
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 0 % · Contre 13 % · Abstention 4 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 83 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 0 · Contre 3 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 19
- Non inscrit8 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 100 %
Non inscrit : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 8
- Rassemblement National125 membresPour 0 % · Contre 43 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 57 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 0 · Contre 54 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 71
- Socialistes et apparentés66 membresPour 32 % · Contre 3 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 65 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 21 · Contre 2 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 43
- UDR16 membresPour 0 % · Contre 25 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 75 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
UDR : Pour 0 · Contre 4 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 12
Par député
Droite Républicaine (47)
- Pascale BayN'a pas pris part au vote
- Thibault BazinN'a pas pris part au vote
- Valérie Bazin-MalgrasN'a pas pris part au vote
- Jean-Didier BergerN'a pas pris part au vote
- Anne-Laure BlinContre
- Sylvie BonnetN'a pas pris part au vote
- Émilie BonnivardContre
- Jean-Yves BonyN'a pas pris part au vote
- Ian BoucardN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc BourgeauxN'a pas pris part au vote
- Xavier BretonN'a pas pris part au vote
- Hubert BrigandN'a pas pris part au vote
- Fabrice BrunN'a pas pris part au vote
- François-Xavier CeccoliN'a pas pris part au vote
- Pierre CordierN'a pas pris part au vote
- Josiane CorneloupN'a pas pris part au vote
- Marie-Christine DallozN'a pas pris part au vote
- Vincent DescoeurN'a pas pris part au vote
- Fabien Di FilippoN'a pas pris part au vote
- Julien DiveN'a pas pris part au vote
- Virginie Duby-MullerN'a pas pris part au vote
- Nicolas ForissierN'a pas pris part au vote
- Philippe GosselinN'a pas pris part au vote
- Justine GruetN'a pas pris part au vote
- Michel HerbillonN'a pas pris part au vote
- Vincent JeanbrunN'a pas pris part au vote
- Philippe JuvinN'a pas pris part au vote
- Eliane KremerN'a pas pris part au vote
- Corentin Le FurN'a pas pris part au vote
- Guillaume LepersN'a pas pris part au vote
- Eric LiégeonN'a pas pris part au vote
- Véronique LouwagieContre
- Olivier MarleixContre
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)N'a pas pris part au vote
- Frédérique MeunierN'a pas pris part au vote
- Yannick NeuderN'a pas pris part au vote
- Jérôme NuryN'a pas pris part au vote
- Éric PaugetN'a pas pris part au vote
- Christelle PetexN'a pas pris part au vote
- Nicolas RayN'a pas pris part au vote
- Vincent RollandN'a pas pris part au vote
- Michèle TabarotContre
- Jean-Pierre TaiteN'a pas pris part au vote
- Jean-Louis ThiériotNon-votant (membre du Gouvernement)
- Antoine VermorelN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre VigierContre · par délégation
- Laurent WauquiezN'a pas pris part au vote
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiPour · par délégation
- Christine ArrighiPour
- Clémentine AutainN'a pas pris part au vote
- Léa Balage El MarikyPour
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoPour · par délégation
- Karim Ben CheikhPour
- Benoît BiteauN'a pas pris part au vote
- Arnaud BonnetPour
- Nicolas BonnetN'a pas pris part au vote
- Cyrielle ChatelainPour
- Alexis CorbièreN'a pas pris part au vote
- Hendrik DaviN'a pas pris part au vote
- Emmanuel DuplessyPour
- Charles FournierPour · par délégation
- Marie-Charlotte GarinPour · par délégation
- Damien GirardN'a pas pris part au vote
- Steevy GustaveN'a pas pris part au vote
- Catherine HervieuN'a pas pris part au vote
- Jérémie IordanoffN'a pas pris part au vote
- Julie LaernoesPour · par délégation
- Tristan LahaisPour
- Benjamin Lucas-LundyPour
- Julie OzennePour
- Sébastien PeytavieN'a pas pris part au vote
- Marie PochonN'a pas pris part au vote
- Jean-Claude RauxN'a pas pris part au vote
- Sandra RegolPour
- Jean-Louis RoumégasN'a pas pris part au vote
- Sandrine RousseauPour
- François RuffinN'a pas pris part au vote
- Eva SasPour
- Sabrina SebaihiPour · par délégation
- Danielle SimonnetN'a pas pris part au vote
- Sophie Taillé-PolianN'a pas pris part au vote
- Boris TavernierN'a pas pris part au vote
- Nicolas ThierryN'a pas pris part au vote
- Dominique VoynetN'a pas pris part au vote
Ensemble pour la République (94)
- David AmielContre
- Pieyre-Alexandre AngladeN'a pas pris part au vote
- Gabriel AttalContre
- Olivier BechtN'a pas pris part au vote
- Belkhir BelhaddadN'a pas pris part au vote
- Aurore BergéN'a pas pris part au vote
- Hervé BervilleN'a pas pris part au vote
- Élisabeth BorneN'a pas pris part au vote
- Éric BothorelN'a pas pris part au vote
- Florent BoudiéN'a pas pris part au vote
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de séance)
- Anthony BrosseN'a pas pris part au vote
- Danielle BruleboisN'a pas pris part au vote
- Stéphane BuchouN'a pas pris part au vote
- Françoise BuffetContre
- Céline CalvezN'a pas pris part au vote
- Eléonore CaroitN'a pas pris part au vote
- Danièle CarteronN'a pas pris part au vote
- Vincent CaureN'a pas pris part au vote
- Lionel CausseN'a pas pris part au vote
- Thomas CazenaveN'a pas pris part au vote
- Jean-René CazeneuveContre
- Pierre CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Yannick ChenevardN'a pas pris part au vote
- François Cormier-BouligeonN'a pas pris part au vote
- Gérald DarmaninN'a pas pris part au vote
- Sophie Delorme DuretN'a pas pris part au vote
- Julie DelpechN'a pas pris part au vote
- Benjamin DirxContre
- Nicole Dubré-ChiratN'a pas pris part au vote
- Philippe FaitN'a pas pris part au vote
- Jean-Marie FiévetN'a pas pris part au vote
- Moerani FrébaultN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc FugitN'a pas pris part au vote
- Thomas GassilloudN'a pas pris part au vote
- Guillaume Gouffier ValenteN'a pas pris part au vote
- Olivia GrégoireContre · par délégation
- Emmanuelle HoffmanContre
- Sébastien HuygheN'a pas pris part au vote
- Jean-Michel JacquesN'a pas pris part au vote
- Brigitte KlinkertN'a pas pris part au vote
- Daniel LabaronneContre
- Amélia LakrafiN'a pas pris part au vote
- Jean LaussucqN'a pas pris part au vote
- Michel LauzzanaN'a pas pris part au vote
- Sandrine Le FeurN'a pas pris part au vote
- Didier Le GacN'a pas pris part au vote
- Constance Le GripContre
- Annaïg Le MeurContre
- Christine Le NabourN'a pas pris part au vote
- Nicole Le PeihN'a pas pris part au vote
- Marie LebecContre
- Mathieu LefèvreN'a pas pris part au vote
- Roland LescureN'a pas pris part au vote
- Pauline LevasseurN'a pas pris part au vote
- Brigitte LisoN'a pas pris part au vote
- Sylvain MaillardN'a pas pris part au vote
- Bastien MarchiveN'a pas pris part au vote
- Christophe MarionN'a pas pris part au vote
- Sandra MarsaudN'a pas pris part au vote
- Denis MasségliaN'a pas pris part au vote
- Stéphane MazarsN'a pas pris part au vote
- Graziella MelchiorN'a pas pris part au vote
- Ludovic MendesN'a pas pris part au vote
- Nicolas MetzdorfN'a pas pris part au vote
- Paul MidyN'a pas pris part au vote
- Laure MillerContre
- Joséphine MissoffeContre
- Christophe MongardienContre
- Karl OliveN'a pas pris part au vote
- Sophie PanonacleContre
- Natalia PouzyreffContre · par délégation
- Remi ProvendierN'a pas pris part au vote
- Franck RiesterContre
- Véronique RiottonN'a pas pris part au vote
- Stéphanie RistN'a pas pris part au vote
- Marie-Pierre RixainN'a pas pris part au vote
- Charles RodwellContre
- Marie-Ange RousselotN'a pas pris part au vote
- Jean-François RoussetN'a pas pris part au vote
- Stéphane SéjournéN'a pas pris part au vote
- Mikaele SeoN'a pas pris part au vote
- Charles SitzenstuhlContre
- Bertrand SorreN'a pas pris part au vote
- Violette SpilleboutN'a pas pris part au vote
- Liliana TanguyContre
- Jean TerlierN'a pas pris part au vote
- Prisca ThevenotContre
- Stéphane TravertN'a pas pris part au vote
- Annie VidalN'a pas pris part au vote
- Corinne VignonN'a pas pris part au vote
- Stéphane VojettaN'a pas pris part au vote
- Éric WoerthN'a pas pris part au vote
- Caroline YadanN'a pas pris part au vote
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardPour
- Soumya BourouahaPour
- Jean-Victor CastorPour
- André ChassaigneN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonN'a pas pris part au vote
- Émeline K/BidiN'a pas pris part au vote
- Karine LebonPour · par délégation
- Jean-Paul LecoqPour
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelN'a pas pris part au vote
- Yannick MonnetN'a pas pris part au vote
- Marcellin NadeauN'a pas pris part au vote
- Stéphane PeuN'a pas pris part au vote
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuPour
- Emmanuel TjibaouPour
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniN'a pas pris part au vote
- Henri AlfandariN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellamyN'a pas pris part au vote
- Thierry BenoitN'a pas pris part au vote
- Sylvain BerriosN'a pas pris part au vote
- Bertrand BouyxN'a pas pris part au vote
- Jean-Michel BrardN'a pas pris part au vote
- Nathalie Colin-OesterléN'a pas pris part au vote
- Agnès Firmin Le BodoN'a pas pris part au vote
- Félicie GérardContre
- François GernigonN'a pas pris part au vote
- David GuerinN'a pas pris part au vote
- Pierre HenrietN'a pas pris part au vote
- François JolivetN'a pas pris part au vote
- Loïc KervranN'a pas pris part au vote
- Thomas LamN'a pas pris part au vote
- Anne Le HénanffN'a pas pris part au vote
- Didier LemaireN'a pas pris part au vote
- Lise MagnierN'a pas pris part au vote
- Laurent MarcangeliN'a pas pris part au vote
- Pierre MarleN'a pas pris part au vote
- Isabelle MesnardN'a pas pris part au vote
- Naïma MoutchouN'a pas pris part au vote
- Charlotte Parmentier-LecocqNon-votant (membre du Gouvernement)
- Jérémie Patrier-LeitusN'a pas pris part au vote
- Béatrice PironN'a pas pris part au vote
- Christophe PlassardContre · par délégation
- Jean-François PortarrieuN'a pas pris part au vote
- Isabelle RauchN'a pas pris part au vote
- Xavier RoserenN'a pas pris part au vote
- Laetitia Saint-PaulN'a pas pris part au vote
- Vincent ThiébautN'a pas pris part au vote
- Frédéric ValletouxN'a pas pris part au vote
- Anne-Cécile ViollandN'a pas pris part au vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliPour
- Laurent AlexandreN'a pas pris part au vote
- Gabriel AmardN'a pas pris part au vote
- Ségolène AmiotPour
- Farida AmraniPour
- Rodrigo ArenasPour
- Raphaël ArnaultN'a pas pris part au vote
- Anaïs Belouassa-CherifiN'a pas pris part au vote
- Ugo BernalicisN'a pas pris part au vote
- Christophe BexPour
- Carlos Martens BilongoPour
- Manuel BompardPour
- Idir BoumertitPour
- Louis BoyardPour
- Pierre-Yves CadalenPour
- Aymeric CaronPour
- Sylvain CarrièreN'a pas pris part au vote
- Gabrielle CathalaPour
- Bérenger CernonPour
- Sophia ChikirouPour · par délégation
- Hadrien ClouetN'a pas pris part au vote
- Éric CoquerelPour
- Jean-François CoulommePour
- Sébastien DeloguN'a pas pris part au vote
- Aly DiouaraN'a pas pris part au vote
- Alma DufourN'a pas pris part au vote
- Karen ErodiN'a pas pris part au vote
- Mathilde FeldPour
- Emmanuel FernandesPour
- Sylvie FerrerN'a pas pris part au vote
- Perceval GaillardPour · par délégation
- Clémence GuettéN'a pas pris part au vote
- David GuiraudPour
- Zahia HamdanePour
- Mathilde HignetPour
- Andy KerbratPour · par délégation
- Bastien LachaudPour · par délégation
- Abdelkader LahmarN'a pas pris part au vote
- Maxime LaisneyPour
- Arnaud Le GallN'a pas pris part au vote
- Antoine LéaumentContre
- Élise LeboucherPour
- Aurélien Le CoqPour
- Jérôme LegavrePour
- Sarah LegrainN'a pas pris part au vote
- Claire LejeunePour
- Murielle LepvraudPour
- Élisa MartinN'a pas pris part au vote
- Damien MaudetPour
- Marianne MaximiPour
- Marie MesmeurPour
- Manon MeunierPour
- Jean-Philippe NilorPour · par délégation
- Sandrine NosbéPour
- Danièle ObonoN'a pas pris part au vote
- Nathalie OziolN'a pas pris part au vote
- Mathilde PanotPour
- René PilatoN'a pas pris part au vote
- François PiquemalN'a pas pris part au vote
- Thomas PortesPour
- Loïc Prud'hommeN'a pas pris part au vote
- Jean-Hugues RatenonPour
- Arnaud Saint-MartinPour
- Aurélien SaintoulPour
- Ersilia SoudaisN'a pas pris part au vote
- Anne Stambach-TerrenoirPour
- Aurélien TachéN'a pas pris part au vote
- Andrée TaurinyaN'a pas pris part au vote
- Matthias TavelPour · par délégation
- Aurélie TrouvéN'a pas pris part au vote
- Paul VannierPour
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantN'a pas pris part au vote
- Géraldine BannierN'a pas pris part au vote
- Anne BergantzContre
- Christophe BlanchetN'a pas pris part au vote
- Philippe BoloContre · par délégation
- Blandine BrocardN'a pas pris part au vote
- Mickaël CossonN'a pas pris part au vote
- Laurent CroizierN'a pas pris part au vote
- Romain DaubiéN'a pas pris part au vote
- Olivier FalorniN'a pas pris part au vote
- Marc FesneauContre
- Bruno FuchsN'a pas pris part au vote
- Perrine GouletN'a pas pris part au vote
- Jean-Carles GrelierN'a pas pris part au vote
- Frantz GumbsN'a pas pris part au vote
- Cyrille Isaac-SibilleN'a pas pris part au vote
- Sandrine JossoN'a pas pris part au vote
- Fabien LainéN'a pas pris part au vote
- Philippe LatombeN'a pas pris part au vote
- Pascal LecampN'a pas pris part au vote
- Delphine LingemannN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MandonContre
- Éric MartineauContre
- Jean-Paul MatteiContre
- Sophie MetteContre
- Louise MorelN'a pas pris part au vote
- Hubert OttN'a pas pris part au vote
- Didier PadeyN'a pas pris part au vote
- Jimmy PahunN'a pas pris part au vote
- Frédéric PetitN'a pas pris part au vote
- Maud PetitN'a pas pris part au vote
- Josy PoueytoN'a pas pris part au vote
- Richard RamosN'a pas pris part au vote
- Sabine ThillayeN'a pas pris part au vote
- Nicolas TurquoisN'a pas pris part au vote
- Philippe VigierN'a pas pris part au vote
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Jean-Pierre BatailleN'a pas pris part au vote
- Joël BruneauContre
- Michel CastellaniN'a pas pris part au vote
- Salvatore CastiglioneN'a pas pris part au vote
- Paul-André ColombaniN'a pas pris part au vote
- Charles de CoursonContre
- Yannick Favennec-BécotN'a pas pris part au vote
- Martine FrogerN'a pas pris part au vote
- David HabibN'a pas pris part au vote
- Harold HuwartN'a pas pris part au vote
- Stéphane LenormandAbstention
- Max MathiasinN'a pas pris part au vote
- Laurent MazauryN'a pas pris part au vote
- Paul MolacN'a pas pris part au vote
- Christophe NaegelenN'a pas pris part au vote
- Laurent PanifousN'a pas pris part au vote
- Constance de PélichyN'a pas pris part au vote
- Nicole SanquerN'a pas pris part au vote
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacN'a pas pris part au vote
- Stéphane ViryN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc WarsmannN'a pas pris part au vote
- Estelle YoussouffaContre
Non inscrit (8)
- Véronique BesseN'a pas pris part au vote
- Philippe BonnecarrèreN'a pas pris part au vote
- Stella DupontN'a pas pris part au vote
- Sophie ErranteN'a pas pris part au vote
- Daniel GrenonN'a pas pris part au vote
- Sacha HouliéN'a pas pris part au vote
- Aurélien PradiéN'a pas pris part au vote
- Raphaël SchellenbergerN'a pas pris part au vote
Rassemblement National (125)
- Franck AllisioN'a pas pris part au vote
- Maxime AmblardN'a pas pris part au vote
- Bénédicte AuzanotN'a pas pris part au vote
- Philippe BallardN'a pas pris part au vote
- Anchya BamanaN'a pas pris part au vote
- Christophe BarthèsContre · par délégation
- Romain BaubryN'a pas pris part au vote
- José BeaurainContre
- Christophe BentzContre
- Théo BernhardtContre
- Guillaume BigotN'a pas pris part au vote
- Bruno BildeN'a pas pris part au vote
- Emmanuel BlairyContre
- Sophie BlancN'a pas pris part au vote
- Frédéric BoccalettiN'a pas pris part au vote
- Pascale BordesContre
- Anthony BoulogneContre
- Manon BouquinContre
- Jorys BovetContre
- Jérôme BuissonContre
- Eddy CastermanContre
- Sébastien ChenuN'a pas pris part au vote
- Roger ChudeauN'a pas pris part au vote
- Bruno ClavetN'a pas pris part au vote
- Caroline ColombierContre · par délégation
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoContre · par délégation
- Sandra DelannoyN'a pas pris part au vote
- Jocelyn DessignyContre
- Edwige DiazContre
- Sandrine Dogor-SuchN'a pas pris part au vote
- Nicolas DragonContre
- Alexandre DufossetN'a pas pris part au vote
- Gaëtan DussausayeContre
- Aurélien DutrembleContre
- Christine EngrandN'a pas pris part au vote
- Auguste EvrardContre
- Frédéric FalconN'a pas pris part au vote
- Marc de FleurianContre
- Guillaume FlorquinN'a pas pris part au vote
- Emmanuel FouquartN'a pas pris part au vote
- Thierry FrappéN'a pas pris part au vote
- Julien GabarronContre
- Stéphanie GalzyN'a pas pris part au vote
- Jonathan GeryN'a pas pris part au vote
- Frank GilettiN'a pas pris part au vote
- Yoann GilletContre
- Christian GirardN'a pas pris part au vote
- Antoine GolliotN'a pas pris part au vote
- José GonzalezN'a pas pris part au vote
- Florence GouletContre
- Géraldine GrangierN'a pas pris part au vote
- Monique GrisetiN'a pas pris part au vote
- Julien GuibertN'a pas pris part au vote
- Michel GuiniotN'a pas pris part au vote
- Jordan GuittonN'a pas pris part au vote
- Marine HameletContre
- Timothée HoussinN'a pas pris part au vote
- Sébastien HumbertN'a pas pris part au vote
- Laurent JacobelliContre
- Pascal JenftContre
- Alexis JollyContre
- Tiffany JoncourN'a pas pris part au vote
- Sylvie JosserandN'a pas pris part au vote
- Florence JoubertN'a pas pris part au vote
- Hélène LaporteN'a pas pris part au vote
- Laure LavaletteN'a pas pris part au vote
- Marine Le PenN'a pas pris part au vote
- Robert Le BourgeoisContre
- Julie LechanteuxN'a pas pris part au vote
- Nadine LechonN'a pas pris part au vote
- Gisèle LelouisN'a pas pris part au vote
- Hervé de LépinauN'a pas pris part au vote
- Katiana LevavasseurN'a pas pris part au vote
- Julien LimongiContre
- René LioretN'a pas pris part au vote
- Christine LoirN'a pas pris part au vote
- Aurélien Lopez-LiguoriN'a pas pris part au vote
- Marie-France LorhoN'a pas pris part au vote
- Philippe LottiauxContre
- Alexandre LoubetN'a pas pris part au vote
- David MagnierN'a pas pris part au vote
- Claire Marais-BeuilContre
- Matthieu MarchioContre · par délégation
- Pascal MarkowskyN'a pas pris part au vote
- Patrice MartinContre
- Michèle MartinezContre · par délégation
- Alexandra MassonContre
- Bryan MassonContre
- Kévin MauvieuxN'a pas pris part au vote
- Nicolas MeizonnetN'a pas pris part au vote
- Joëlle MélinN'a pas pris part au vote
- Yaël MénachéContre · par délégation
- Thomas MénagéContre · par délégation
- Pierre MeurinN'a pas pris part au vote
- Thibaut MonnierN'a pas pris part au vote
- Serge MullerN'a pas pris part au vote
- Julien OdoulN'a pas pris part au vote
- Caroline ParmentierN'a pas pris part au vote
- Thierry PerezN'a pas pris part au vote
- Kévin PfefferContre
- Lisette PolletContre
- Stéphane RambaudN'a pas pris part au vote
- Angélique RancContre
- Julien RancouleN'a pas pris part au vote
- Matthias RenaultContre
- Catherine RimbertContre
- Joseph RivièreN'a pas pris part au vote
- Laurence Robert-DehaultN'a pas pris part au vote
- Béatrice RoullaudContre
- Sophie-Laurence RoyN'a pas pris part au vote
- Anaïs SabatiniN'a pas pris part au vote
- Alexandre SabatouN'a pas pris part au vote
- Emeric SalmonContre
- Arnaud SanvertContre
- Philippe SchreckContre
- Anne SicardContre
- Emmanuel TachéN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe TanguyContre
- Michaël TaverneContre
- Thierry TessonContre
- Lionel TivoliContre · par délégation
- Romain TonussiContre
- Antoine VilledieuN'a pas pris part au vote
- Frédéric-Pierre VosN'a pas pris part au vote
- Frédéric WeberContre
Socialistes et apparentés (66)
- Marie-José AllemandPour
- Joël AviragnetN'a pas pris part au vote
- Christian BaptisteN'a pas pris part au vote
- Fabrice BarusseauN'a pas pris part au vote
- Marie-Noëlle BattistelN'a pas pris part au vote
- Laurent BaumelN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellayN'a pas pris part au vote
- Karim BenbrahimN'a pas pris part au vote
- Mickaël BoulouxPour · par délégation
- Philippe BrunPour
- Elie CaliferN'a pas pris part au vote
- Colette CapdevielleN'a pas pris part au vote
- Paul ChristophleN'a pas pris part au vote
- Pierrick CourbonN'a pas pris part au vote
- Alain DavidN'a pas pris part au vote
- Arthur DelaportePour · par délégation
- Stéphane DelautretteN'a pas pris part au vote
- Dieynaba DiopPour
- Fanny Dombre CosteN'a pas pris part au vote
- Peio DufauN'a pas pris part au vote
- Iñaki EchanizPour
- Romain EskenaziPour
- Olivier FaureN'a pas pris part au vote
- Denis FégnéN'a pas pris part au vote
- Guillaume GarotN'a pas pris part au vote
- Océane GodardN'a pas pris part au vote
- Julien GokelN'a pas pris part au vote
- Pascale GotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel GrégoirePour
- Jérôme GuedjN'a pas pris part au vote
- Stéphane HablotN'a pas pris part au vote
- Ayda HadizadehPour
- Florence Herouin-LéauteyN'a pas pris part au vote
- Céline HervieuPour
- François HollandeN'a pas pris part au vote
- Chantal JourdanPour
- Marietta KaramanliN'a pas pris part au vote
- Fatiha Keloua HachiN'a pas pris part au vote
- Gérard LeseulN'a pas pris part au vote
- Laurent LharditN'a pas pris part au vote
- Estelle MercierN'a pas pris part au vote
- Philippe NailletN'a pas pris part au vote
- Jacques ObertiPour
- Sophie PantelN'a pas pris part au vote
- Marc PenaN'a pas pris part au vote
- Anna PicN'a pas pris part au vote
- Christine Pirès BeaunePour
- Dominique PotierPour
- Pierre PribetichN'a pas pris part au vote
- Christophe ProençaContre
- Marie RécaldeN'a pas pris part au vote
- Valérie RossiPour
- Claudia RouauxN'a pas pris part au vote
- Aurélien RousseauPour
- Fabrice RousselPour
- Sandrine RunelContre
- Sébastien Saint-PasteurN'a pas pris part au vote
- Isabelle SantiagoPour
- Hervé SaulignacN'a pas pris part au vote
- Arnaud SimionPour
- Thierry SotherN'a pas pris part au vote
- Céline Thiébault-MartinezPour
- Mélanie ThominN'a pas pris part au vote
- Boris VallaudPour
- Roger VicotN'a pas pris part au vote
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
UDR (16)
- Alexandre Allegret-PilotN'a pas pris part au vote
- Charles AlloncleN'a pas pris part au vote
- Brigitte BarègesN'a pas pris part au vote
- Matthieu BlochContre
- Bernard ChaixN'a pas pris part au vote
- Marc ChaventN'a pas pris part au vote
- Éric CiottiN'a pas pris part au vote
- Christelle D'IntorniN'a pas pris part au vote
- Olivier FayssatContre
- Bartolomé LenoirN'a pas pris part au vote
- Hanane MansouriN'a pas pris part au vote
- Maxime MicheletContre
- Éric MichouxContre
- Sophie Ricourt VaginayN'a pas pris part au vote
- Vincent TrébuchetN'a pas pris part au vote
- Gérault VernyN'a pas pris part au vote
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 167 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0