Textes
Les projets de loi, les propositions de résolution, et les propositions de loi examinées en séance, inscrites à l'ordre du jour ou soumises à un vote, avec leur état et leur prochaine étape.
Ordre du jour de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 20 h 20Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 22 h 10Ordre du jour du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 22 h 25
Bientôt au vote : l'ordre du jour des semaines à venir · Journal officiel · Gouvernement · Élus · Conseil constitutionnel
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État
- Projet de loi de ratification d'une ordonnanceProjet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Projet de loiProjet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes
- Projet de loi de ratification d'une ordonnanceProjet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs et l’ordonnance n°2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
- Projet de loiProjet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants
- Proposition de loiProposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
- Projet de loi de ratification d'une ordonnanceProjet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairies
- Projet de loi de financesProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- Proposition de loiProposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à faire reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive dès 2025, priorité nationale en santé mentale.
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation des aides publiques versées aux entreprises
- Proposition de résolutionProposition de résolution invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
- Proposition de loiProposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans
- Proposition de résolutionProposition de résolution appelant les autorités françaises à dénoncer l’accord-franco-algérien du 27 décembre 1968
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944
- Proposition de loiProposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français.
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
- Proposition de résolutionProposition de résolution portant sur la sécurisation des sites nucléaires en Ukraine
- Proposition de loiProposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
- Proposition de résolutionProposition de résolution Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, à condamner leur nettoyage ethnique par l’Azerbaïdjan et à exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l’Azerbaïdjan
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès
Les textes et leur parcours viennent des dossiers législatifs de l'Assemblée nationale, qui reprennent les étapes au Sénat ; les scrutins et l'ordre du jour viennent de chaque assemblée. Les résumés, les chiffrages et les thèmes des textes ne sont pas encore disponibles.