Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
État au 6 décembre 2024
Promulgué
- Type
- Projet de loi de finances (projet de loi de finances rectificative)
- Auteur
- Gouvernement
- Dépôt
- 6 novembre 2024
- Procédure accélérée
- Engagée par le Gouvernement le 6 novembre 2024
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 6 novembre 2024DépôtDocument officiel
- 6 novembre 2024Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
- 6 novembre 2024Renvoi en commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 13 novembre 2024Rapport de la commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireDocument officiel
- 19 novembre 2024Discussion en séance publique
- 19 novembre 2024Discussion en séance publique
- 19 novembre 2024Vote en séance : rejetéScrutin public n° 445
- Sénat, 1re lecture
- 20 novembre 2024DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 20 novembre 2024Renvoi en commission : Commission des finances
- 21 novembre 2024Rapport de la commission : Commission des financesDocument officiel
- 25 novembre 2024Vote en séance : modifié
- Commission mixte paritaire
- 26 novembre 2024DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 26 novembre 2024Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024Convocation
- 3 décembre 2024Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 : Accord
- Sénat, Commission mixte paritaire
- 4 décembre 2024Discussion en séance publique
- 4 décembre 2024Vote en séance : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Assemblée nationale, Commission mixte paritaire
- 4 décembre 2024Discussion en séance publique
- 4 décembre 2024Vote en séance : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ConstitutionScrutin public n° 518
- Promulgation
- 6 décembre 2024PromulgationDocument officiel
Votes
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 4 décembre 2024 · adoptéL'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 4 décembre 2024 · adoptéL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 25 novembre 2024 · adoptéL’ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 19 novembre 2024 · rejetéL'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Promulgation
Loi n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024, publiée au Journal officiel du 7 décembre 2024.
Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)