Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

État au 6 décembre 2024

Promulgué

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Projet de loi de finances (projet de loi de finances rectificative)
Auteur
Gouvernement
Dépôt
6 novembre 2024
Procédure accélérée
Engagée par le Gouvernement le 6 novembre 2024
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 6 novembre 2024DépôtDocument officiel
    2. 6 novembre 2024Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
    3. 6 novembre 2024Renvoi en commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    4. 13 novembre 2024Rapport de la commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireDocument officiel
    5. 19 novembre 2024Discussion en séance publique
    6. 19 novembre 2024Discussion en séance publique
    7. 19 novembre 2024Vote en séance : rejetéScrutin public n° 445
  2. Sénat, 1re lecture
    1. 20 novembre 2024DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 20 novembre 2024Renvoi en commission : Commission des finances
    3. 21 novembre 2024Rapport de la commission : Commission des financesDocument officiel
    4. 25 novembre 2024Vote en séance : modifié
  3. Commission mixte paritaire
    1. 26 novembre 2024DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 26 novembre 2024Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024Convocation
    3. 3 décembre 2024Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 : Accord
  4. Sénat, Commission mixte paritaire
    1. 4 décembre 2024Discussion en séance publique
    2. 4 décembre 2024Vote en séance : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  5. Assemblée nationale, Commission mixte paritaire
    1. 4 décembre 2024Discussion en séance publique
    2. 4 décembre 2024Vote en séance : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ConstitutionScrutin public n° 518
  6. Promulgation
    1. 6 décembre 2024PromulgationDocument officiel

Votes

Promulgation

Loi n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024, publiée au Journal officiel du 7 décembre 2024.

Texte sur Légifrance

Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

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