Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944
État au 28 novembre 2024
En commission à l'Assemblée nationale
- Type
- Proposition de résolution (résolution)
- Auteur
- Aurélien Taché (La France insoumise - Nouveau Front Populaire), premier signataire, et 150 cosignataires
- Dépôt
- 28 novembre 2024
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, Lecture unique
- 28 novembre 2024DépôtDocument officiel
- 28 novembre 2024Renvoi en commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
Votes
Aucun scrutin public n'est rattaché à ce texte. Les scrutins du Sénat sont importés depuis la session d'octobre 2024.
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)