Textes
Les projets de loi, les propositions de résolution, et les propositions de loi examinées en séance, inscrites à l'ordre du jour ou soumises à un vote, avec leur état et leur prochaine étape.
Ordre du jour de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 20 h 20Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 22 h 10Ordre du jour du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 21 h 55
Bientôt au vote : l'ordre du jour des semaines à venir · Journal officiel · Gouvernement · Élus · Conseil constitutionnel
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et à œuvrer en faveur d'une plus grande autonomie stratégique européenne
- Proposition de loiProposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à présenter une réforme globale et ambitieuse de l'organisation des études médicales et paramédicales afin de lutter efficacement contre les déserts médicaux
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés
- Proposition de résolutionProposition de résolution pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales
- Proposition de loiProposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie
- Proposition de loiProposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
- Proposition de loiProposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
- Proposition de loiProposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue.
- Proposition de loiProposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs
- Projet de loi de ratification d'une ordonnanceProjet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à garantir le respect effectif du principe de non-refoulement
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises
- Proposition de loiProposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
- Proposition de loiProposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
- Proposition de loiProposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
- Proposition de loiProposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements
- Proposition de loiProposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
- Proposition de loiProposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à la convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la vente à la découpe de l’industriel Atos
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Les textes et leur parcours viennent des dossiers législatifs de l'Assemblée nationale, qui reprennent les étapes au Sénat ; les scrutins et l'ordre du jour viennent de chaque assemblée. Les résumés, les chiffrages et les thèmes des textes ne sont pas encore disponibles.