Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie
État au 31 janvier 2025
En commission à l'Assemblée nationale
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Non publié
- Dépôt
- 5 juillet 2023
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Sénat, 1re lecture
- 5 juillet 2023DépôtDocument officiel
- 5 juillet 2023Renvoi en commission : Commission des affaires économiques
- 4 décembre 2024Rapport de la commission : Commission des affaires économiquesDocument officiel
- 30 janvier 2025Discussion en séance publique
- 30 janvier 2025Vote en séance : adoptée
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 31 janvier 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 31 janvier 2025Renvoi en commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Votes
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)