Proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
État au 29 janvier 2025
Promulguée
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Non publié
- Dépôt
- 8 novembre 2022
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Sénat, 1re lecture
- 8 novembre 2022DépôtDocument officiel
- 8 novembre 2022Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 25 janvier 2023Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 1er février 2023Vote en séance : adoptée
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 1er février 2023DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 1er février 2023Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 23 juillet 2024DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 23 juillet 2024Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 4 décembre 2024Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 23 janvier 2025Discussion en séance publique
- 23 janvier 2025Discussion en séance publique
- 23 janvier 2025Vote en séance : adoptée sans modificationScrutin public n° 600
- Promulgation
- 29 janvier 2025PromulgationDocument officiel
Votes
Promulgation
Loi n° 2025-74 du 29 janvier 2025 relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé, publiée au Journal officiel du 30 janvier 2025.
Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)