Proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

État au 30 janvier 2025

En commission au Sénat

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
Auteur
Idir Boumertit (La France insoumise - Nouveau Front Populaire), premier signataire, et 101 cosignataires
Dépôt
19 novembre 2024
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 19 novembre 2024DépôtDocument officiel
    2. 19 novembre 2024Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 22 janvier 2025Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    4. 29 janvier 2025Discussion en séance publique
    5. 29 janvier 2025Discussion en séance publique
    6. 29 janvier 2025Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 682
  2. Sénat, 1re lecture
    1. 30 janvier 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 30 janvier 2025Renvoi en commission : Commission des affaires sociales

Votes

Impact budgétaire

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Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

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