Proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
État au 30 janvier 2025
En commission au Sénat
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Idir Boumertit (La France insoumise - Nouveau Front Populaire), premier signataire, et 101 cosignataires
- Dépôt
- 19 novembre 2024
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
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Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 19 novembre 2024DépôtDocument officiel
- 19 novembre 2024Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 22 janvier 2025Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 29 janvier 2025Discussion en séance publique
- 29 janvier 2025Discussion en séance publique
- 29 janvier 2025Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 682
- Sénat, 1re lecture
- 30 janvier 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 30 janvier 2025Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
Votes
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)