Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

État au 5 février 2025

Promulguée

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
Auteur
Non publié
Dépôt
16 avril 2024
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 16 avril 2024DépôtDocument officiel
    2. 16 avril 2024Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 22 mai 2024Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    4. 30 mai 2024Discussion en séance publique
    5. 30 mai 2024Discussion en séance publique
    6. 30 mai 2024Vote en séance : adoptéeScrutin public n° NaNAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
  2. Sénat, 1re lecture
    1. 31 mai 2024DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 31 mai 2024Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 23 octobre 2024Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    4. 30 octobre 2024Vote en séance : modifiée
  3. Assemblée nationale, 2e lecture
    1. 31 octobre 2024DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 31 octobre 2024Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 22 janvier 2025Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    4. 28 janvier 2025Discussion en séance publique
    5. 28 janvier 2025Vote en séance : adoptée sans modificationScrutin public n° 658
  4. Promulgation
    1. 5 février 2025PromulgationDocument officiel

Votes

Promulgation

Loi n° 2025-106 du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie, publiée au Journal officiel du 6 février 2025.

Texte sur Légifrance

Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

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