Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
État au 5 février 2025
Promulguée
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Non publié
- Dépôt
- 16 avril 2024
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 16 avril 2024DépôtDocument officiel
- 16 avril 2024Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 22 mai 2024Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 30 mai 2024Discussion en séance publique
- 30 mai 2024Discussion en séance publique
- 30 mai 2024Vote en séance : adoptéeScrutin public n° NaNAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Sénat, 1re lecture
- 31 mai 2024DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 31 mai 2024Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 23 octobre 2024Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 30 octobre 2024Vote en séance : modifiée
- Assemblée nationale, 2e lecture
- 31 octobre 2024DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 31 octobre 2024Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 22 janvier 2025Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 28 janvier 2025Discussion en séance publique
- 28 janvier 2025Vote en séance : adoptée sans modificationScrutin public n° 658
- Promulgation
- 5 février 2025PromulgationDocument officiel
Votes
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 28 janvier 2025 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 30 octobre 2024 · adoptéL’ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Promulgation
Loi n° 2025-106 du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie, publiée au Journal officiel du 6 février 2025.
Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)