Textes
Les projets de loi, les propositions de résolution, et les propositions de loi examinées en séance, inscrites à l'ordre du jour ou soumises à un vote, avec leur état et leur prochaine étape.
Ordre du jour de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 20 h 20Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 21 h 10Ordre du jour du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 21 h 55
Bientôt au vote : l'ordre du jour des semaines à venir · Journal officiel · Gouvernement · Élus · Conseil constitutionnel
- Proposition de loiProposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées
- Proposition de loiProposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- Projet de loiProjet de loi d'urgence pour Mayotte
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains
- Proposition de loiProposition de loi d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Proposition de résolutionProposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux
- Proposition de loiProposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les ingérences politiques de l’organisation ELNET France et ses tentatives d’influence sur les membres de Gouvernement et parlementaires français
- Proposition de loiProposition de loi portant création d’un ordre national des audioprothésistes
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier
- Proposition de loiProposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024)
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibier
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et l’absence de traitement des signalements
- Proposition de loiProposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
- Projet de loi de financesProjet de loi de finances pour 2025
- Proposition de loiProposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à soutenir le Groenland et le Danemark pour défendre la paix et l'environnement par la proposition d'une présence militaire européenne au Groenland
- Proposition de résolutionProposition de résolution relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à la reconnaissance du droit à l’alimentation et à l’adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine.
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne appelant une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X
- Proposition de résolutionProposition de résolution relative à la reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs
- Proposition de loiProposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
- Proposition de loiProposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Les textes et leur parcours viennent des dossiers législatifs de l'Assemblée nationale, qui reprennent les étapes au Sénat ; les scrutins et l'ordre du jour viennent de chaque assemblée. Les résumés, les chiffrages et les thèmes des textes ne sont pas encore disponibles.